Acquisition et maintenance de 2 presses de production numériques (1 presse noir et blanc + 1 presse couleur) et d'un logiciel de gestion d'impression pour le service des éditions départementales
Acquisition et maintenance de 2 presses de production numériques (1 presse noir et blanc + 1 presse couleur) et d'un logiciel de gestion d'impression pour le service des éditions départementales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de Saône-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: DAJ — pôle contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr📧
Fax: +33 385397652 📠
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://www.saoneetloire71.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr🌏
URL de participation: https://www.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et maintenance de 2 presses de production numériques (1 presse noir et blanc + 1 presse couleur) et d'un logiciel de gestion d'impression pour...”
Titre
Acquisition et maintenance de 2 presses de production numériques (1 presse noir et blanc + 1 presse couleur) et d'un logiciel de gestion d'impression pour le service des éditions départementales
DPMG.19.120.AP
Afficher plus
Produits/services: Matériel de photocopie📦
Brève description:
“Acquisition et maintenance de 2 presses de production numériques (1 presse noir et blanc + 1 presse couleur) et d'un logiciel de gestion d'impression pour...”
Brève description
Acquisition et maintenance de 2 presses de production numériques (1 presse noir et blanc + 1 presse couleur) et d'un logiciel de gestion d'impression pour le service des éditions départementales.
Acquisition et maintenance de 2 presses de production numériques (1 presse noir et blanc + 1 presse couleur) et d'un logiciel de gestion d'impression pour le Service des éditions départementales.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est prévu les options suivantes:
— option nº 1: pour la presse de production numérique noir et blanc: alimentation papier supplémentaire, multi-tiroir...”
Description des options
Il est prévu les options suivantes:
— option nº 1: pour la presse de production numérique noir et blanc: alimentation papier supplémentaire, multi-tiroir acceptant le format A3+,
— option nº 2: pour la presse de production numérique couleur: massicot de chasse, 1 lame.
Nota: les candidats sont tenus de chiffrer dans leurs offres chacune de ces 2 options. Dans le cas contraire, les offres seront déclarées irrégulières.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de courant février 2020.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La livraison des 2 matériels et du logiciel de gestion d'impression devra être effectuée dans un délai maximum de 5 semaines à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
La livraison des 2 matériels et du logiciel de gestion d'impression devra être effectuée dans un délai maximum de 5 semaines à compter de la date de notification du marché. L'installation et la mise en service des matériels et du logiciel devront être réalisées dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison. La durée de maintenance est de 8 années à compter de la date de mise en service des matériels ou un nombre de copies maximum proposé et indiqué par le candidat pour chacun des matériels. Pour le logiciel de gestion des impressions: la maintenance court, après l'année de garantie, jusqu'à l'achèvement du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-10
09:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique territoires numériques Bourgogne...”
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique territoires numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr). Attention, il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique territoires numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA),
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne),
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 218-534389 (2019-11-07)
Informations complémentaires (2019-12-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 218-534389
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-12-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-10 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-12-10 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-10 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2019/S 237-581365 (2019-12-04)
Avis d'attribution de marché (2020-02-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: DAJ — Pôle Contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 343 078 💰
Description
Description du marché:
“Acquisition et maintenance de 2 presses de production numériques (1 presse noir et blanc + 1 presse couleur) et d'un logiciel de gestion d'impression pour...”
Description du marché
Acquisition et maintenance de 2 presses de production numériques (1 presse noir et blanc + 1 presse couleur) et d'un logiciel de gestion d'impression pour le service des éditions départementales.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“Il est prévu les options suivantes:
— option nº 1: pour la presse de production numérique noir et blanc: alimentation papier supplémentaire, multi-tiroir...”
Description des options
Il est prévu les options suivantes:
— option nº 1: pour la presse de production numérique noir et blanc: alimentation papier supplémentaire, multi-tiroir acceptant le format A3+,
— option nº 2: pour la presse de production numérique couleur: massicot de chasse, 1 lame. Nota: les candidats sont tenus de chiffrer dans leurs offres chacune de ces 2 options. Dans le cas contraire, les offres seront déclarées irrégulières.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 218-534389
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20191971214AP
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acquisition et maintenance de 2 presse de production numérique et d'un logiciel de gestion d'impression pour le service départemental des éditions”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Canon France SAS
Adresse postale: 14 rue Emilie Borel
Commune postale: Paris
Code postal: 75809
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 343 078 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA),
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (conseil d'État, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne),
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 037-087399 (2020-02-20)