Acquisition et maintenance d'imprimantes multifonctions et fonctions connexes

Département des Alpes-Maritimes

Acquisition et maintenance d'imprimantes multifonctions et fonctions connexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ricoh France SAS

Qui ?

• Département des Alpes-Maritimes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-05	Avis de marché
2019-06-28	Avis d'attribution de marché
2019-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Périphériques (appareils)
Numéro de référence: 18S0240
Brève description: Acquisition et maintenance d'imprimantes multifonctions et fonctions connexes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Périphériques (appareils) 📦
Code CPV supplémentaire: Périphériques (appareils) 📦
Réparation de périphériques d'ordinateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Code postal: 06300
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-05 📅
Date limite de soumission: 2019-04-10 📅
Date de publication: 2019-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 048-110360
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Séance non publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: — acquisition et maintenance d'imprimantes multifonctions
Numéro du lot: 1
Brève description: — acquisition et maintenance d'imprimantes multifonctions.
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 12 mois, pour le même montant maximum.

Description des options:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum, maximum: 400 000 EUR HT par an, d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois pour la même durée et le même montant maximum.

Intitulé du lot: Maintenance du parc d'imprimantes et copieurs de marque RICOH
Numéro du lot: 2
Brève description: Maintenance du parc d'imprimantes et copieurs de marque RICOH.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description des options:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum, maximum: 300 000 EUR HT par an, d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois pour la même durée et le même montant maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire MPS pré-rempli grâce au numéro de SIRET, ou

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:

a) N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

b) Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le délai d'exécution est fixé dans le CCP.

Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr.

Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr.

Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.

Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris.

Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,

— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: en application de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative,

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 048-110360 (2019-03-05)

Avis d'attribution de marché (2019-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-308750
Se réfère à l'avis: 2019/S 048-110360
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 1 an sans minimum, montant maximum 300 000 EUR HT, reconductible 3 fois par décision expresse pour la même durée et le même montant.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance du parc d'imprimantes et copieurs de marque Ricoh
Brève description: Maintenance du parc d'imprimantes et copieurs de marque Ricoh.
Description des options:

Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 1 an, reconductible 3 fois par décision expresse pour la même durée et le même montant.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 1 an sans minimum, montant maximum 300 000 EUR HT, reconductible 3 fois par décision expresse pour la même durée et le même montant.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-28 📅
Nom: Ricoh France SAS
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Montant du DDED de l'entreprise retenue: 345 672 EUR (TTC).

Date de signature de l'acte d'engagement par le représentant du pouvoir adjudicateur: 28.5.2019.

La procédure comprend 2 lots distincts, le présent avis ne concerne que le lot nº 2, le lot nº 1 n'ayant pas encore été attribué.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Signalisation (CE Ass 16.7.2007 nº 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 104 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Source: OJS 2019/S 126-308750 (2019-06-28)

Avis d'attribution de marché (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-460361
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 1 an sans minimum, montant maximum 400 000 EUR HT, reconductible 3 fois par décision expresse pour la même durée et le même montant.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acquisition et maintenance d'imprimantes multifonctions
Brève description: Acquisition et maintenance d'imprimantes multifonctions.
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 1 an sans minimum, montant maximum 400 000 EUR HT, reconductible 3 fois par décision expresse pour la même durée et le même montant.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-23 📅
Nom: RICOH France SAS
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Montant du DDED de l'entreprise retenue: 148 476 EUR (TTC). Date de signature de l'acte d'engagement par le représentant du pouvoir adjudicateur: 23.9.2019. La procédure comprend 2 lots distincts, le présent avis ne concerne que le lot nº 1, le lot nº 2 ayant été attribué en date du 23.5.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Signalisation (CE ASS 16.7.2007 nº 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'art. 104 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Source: OJS 2019/S 189-460361 (2019-09-27)

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