Acquisition et maintenance d'applications métiers (gestion financière, gestion des ressources humaines, gestion de la population et de l'enfance) 5 lots

Sictiam

La présente consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance d'applications métiers (gestion financière, gestion des ressources humaines, gestion de la population et de l'enfance)5 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-07.

Qui ?

• Sictiam

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-07	Avis de marché
2019-02-22	Informations complémentaires
2019-03-12	Informations complémentaires
2019-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance d'applications métiers (gestion financière, gestion des ressources humaines, gestion de la population et de l'enfance)5 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictiam
Adresse postale: Business Pôle 2 1047, route des Dolines, CS 70257
Code postal: 06905
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sictiam.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sictiam.fr 📧
Téléphone: +33 492969292 📞
Fax: +33 492969296 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-07 📅
Date limite de soumission: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 030-066480
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.les prix de l'accord-cadre sont définitifs et révisables à la date anniversaire de l'accord-cadre dans l'hypothèse d'une reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Acquisition et maintenance d'applications de gestion financière et ressources humaines dédiées aux moyennes et grandes collectivités
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'accord-cadre est à prix unitaire par application des prix du bordereau des prix unitaires.

Les délais d'exécution des prestations sont indiqués dans chaque bon de commande.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Au moins 3 mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du contrat.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.les prix de l'accord-cadre sont définitifs et révisables à la date anniversaire de l'accord-cadre dans l'hypothèse d'une reconduction.

Intitulé du lot: Acquisition et maintenance d'une application de gestion de l'état civil
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet l' acquisition et maintenance d'une application de gestion de l'état civil. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses tchniques particulières (CCTP).

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les prix de l'accord-cadre sont définitifs et révisables à la date anniversaire de l'accord-cadre dans l'hypothèse d'une reconduction.

Intitulé du lot: Acquisition et maintenance d'une application de gestion des élections
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'acquisition et la maintenance d'une application de gestion des élections. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Intitulé du lot: Acquisition et maintenance d'une application de gestion de l'enfance dédiée aux petites et moyennes collectivités
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Acquisition et maintenance d'une application de gestion de l'enfance dédiée aux grandes collectivités
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version octobre 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise),

— un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

(L'utilisation du DC2 version octobre 2016, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous): si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la chambre des métiers le cas échéant (facultatif, pour information).

Capacité technique et professionnelle:

(L'utilisation du DC2 version octobre 2016, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous):

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat),

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte informatique
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: usiness Pôle 2 1047, route des Dolines, CS 70257
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 492968080 📞
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures seront examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières de chacun des candidats et de chacun des membres en cas de groupement (cotraitant, sous-traitant). Afin de s'assurer de la qualité des prestations proposées, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'inviter les candidats à une audition. Dans ce cas, les candidats seront amenés à présenter les aspects techniques et innovants de leurs offres. Cette audition pourra avoir lieu en visio conférence. La durée de la soutenance ne devra pas excéder 2:00 par candidat.

Le prix sera analysé sur le base du montant total des devis quantitatifs estimatifs non fournis dans le dossier de consultation (méthode du «chantier masqué»).

Pour effectuer l'analyse, l'acheteur reporte, pour chaque poste figurant au DQE, le montant correspondant mentionné par le candidat dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) et y applique les quantités indiquées.

Les devis quantitatifs estimatifs seront transmis aux soumissionnaires après la date limite de réception des offres.

Cette transmission interviendra avant l'ouverture électronique des plis.

Le dossier de consultation devra être téléchargé via le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr.

Le budget du Sictiam ou de l'adhérent financera les dépenses afférentes à chaque bon de commande. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de

30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.

En application de l'article 110 du décret nº 2016- 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article.

La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat.

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 55123 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel.

Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. Nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Source: OJS 2019/S 030-066480 (2019-02-07)

Informations complémentaires (2019-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance d'applications métiers (gestion financière, gestion des ressources humaines, gestion de la population et de l'enfance) 5 lots.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de gestion de projets 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Business Pôle 2, 1047 route des Dolines, CS 70257

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-22 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 041-092925
Se réfère à l'avis: 2019/S 030-066480
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

L'acheteur a apporté des modifications au cahier des clauses techniques particulières. Le CCTP est complété d'un nouvel article 6.13 qui précise pour les lot 4 et 5 que les collectivités à équiper sont à ce jour utilisatrices des solutions pour les plus grandes collectivités civil net enfance (Ciril) et e.magnus facturation (Berger-Levrault) pour les strates petites collectivités. Le titulaire fournit dans son offre, une solution productive de reprise des données de cette application permettant au minimum une reprise du dossier famille comprenant: — pour les enfants: nom, prénom, date de naissance, lien de parenté avec les tuteurs légaux, — pour les tuteurs: nom, prénom, adresse postale, téléphones, adresse du courrier électronique, situation familiale, — pour les contacts: nom, prénom, téléphones. Le prestataire devra fournir un exemple de fichier d'import attendu pour réaliser cette reprise et fournir à minima une liste des enfants à cheval sur 2 dossiers (gestion des dossiers complexes type garde alternée) de plus il indiquera si un transfert de compétence est possible pour que le SICTIAM soit autonome sur les reprises. Par conséquent, la date limite de réception des offres est reportée au lundi 18.3.2019 (12:00).

Source: OJS 2019/S 041-092925 (2019-02-22)

Informations complémentaires (2019-03-12)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: business pôle 2 — 1047 route des Dolines — CS 70257

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-12 📅
Date limite de soumission: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 052-119435
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

L'acheteur informe les candidats du retrait du mot Ozwillo de l'ensemble des pièces du dossier de consultation initial. Il est précisé qu'il ne s'agit que de modifications terminologiques. Les spécifications techniques contenues dans l'annexe initiale et dans le cahier des clauses techniques particulières restent inchangées. La date limite de réception des offres prévue par l'avis initial nº 19-20293, reportée une 1

Source: OJS 2019/S 052-119435 (2019-03-12)

Avis d'attribution de marché (2019-07-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Business Pôle 2, 1047 route des Dolines — CS 70257

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-11 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-332064
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les prix de l'accord-cadre sont définitifs et révisables à la date anniversaire de l'accord-cadre dans l'hypothèse d'une reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'acquisition et la maintenance d'applications de gestion financière et ressources humaines dédiées aux moyennes et grandes collectivités. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre est à prix unitaire par application des prix du bordereau des prix unitaires. Les délais d'exécution des prestations sont indiqués dans chaque bon de commande.

Intitulé du lot: Acquisition et maintenance d'une application de gestion de l'État civil
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'acquisition et…

… maintenance d'une application de gestion de l'État civil. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre est à prix unitaire par application des prix du bordereau des prix unitaires. Les délais d'exécution des prestations sont indiqués dans chaque bon de commande.

… la maintenance d'une application de gestion des élections. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre est à prix unitaire par application des prix du bordereau des prix unitaires. Les délais d'exécution des prestations sont indiqués dans chaque bon de commande.

… la maintenance d'une application de gestion de l'enfance dédiée aux petites et moyennes collectivités. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre est à prix unitaire par application des prix du bordereau des prix unitaires. Les délais d'exécution des prestations sont indiqués dans chaque bon de commande.

… la maintenance d'une application de gestion de l'enfance dédiée aux grandes collectivités. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre est à prix unitaire par application des prix du bordereau des prix unitaires. Les délais d'exécution des prestations sont indiqués dans chaque bon de commande.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le Sictiam souhaite redéfinir les besoins exprimés dans le cahier de charges notamment certains aspects techniques liés à la plate-forme de service. Un nouvel appel à la concurrence portant sur le même objet va très prochainement être publié et mis en ligne sur le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr Un récapitulatif des modifications apportées sera transmis dans le DCE de la prochaine consultation.

Source: OJS 2019/S 135-332064 (2019-07-11)

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