Acquisition et maintenance d'applications métiers (gestion financière, gestion des ressources humaines, gestion de la population et de l'enfance) 5 lots
La présente consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance d'applications métiers (gestion financière, gestion des ressources humaines, gestion de la population et de l'enfance)5 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-07.
Avis de marché (2019-02-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sictiam
Adresse postale: Business Pôle 2 1047, route des Dolines, CS 70257
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 492969292📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr📧
Fax: +33 492969296 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.sictiam.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Sictiam
Adresse postale: usiness Pôle 2 1047, route des Dolines, CS 70257
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 492968080📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Sictiam
Adresse postale: Business Pôle 2 1047, route des Dolines, CS 70257
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 492968080📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte informatique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et maintenance d'applications métiers (gestion financière, gestion des ressources humaines, gestion de la population et de l'enfance) 5 lots”
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance d'applications métiers (gestion financière, gestion des ressources humaines, gestion...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance d'applications métiers (gestion financière, gestion des ressources humaines, gestion de la population et de l'enfance)5 lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et maintenance d'applications de gestion financière et ressources humaines dédiées aux moyennes et grandes collectivités” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels comptables📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'acquisition et la maintenance d'applications de gestion financière et ressources humaines dédiées aux moyennes et grandes...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet l'acquisition et la maintenance d'applications de gestion financière et ressources humaines dédiées aux moyennes et grandes collectivités. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
L'accord-cadre est à prix unitaire par application des prix du bordereau des prix unitaires.
Les délais d'exécution des prestations sont indiqués dans chaque bon de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Au moins 3 mois avant la fin de chaque période de validité de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Au moins 3 mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du contrat.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.les prix de l'accord-cadre sont définitifs et révisables à la date anniversaire de l'accord-cadre dans...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.les prix de l'accord-cadre sont définitifs et révisables à la date anniversaire de l'accord-cadre dans l'hypothèse d'une reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et maintenance d'une application de gestion de l'état civil
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels d'administration📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l' acquisition et maintenance d'une application de gestion de l'état civil. La description des prestations et leurs...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet l' acquisition et maintenance d'une application de gestion de l'état civil. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses tchniques particulières (CCTP).
L'accord-cadre est à prix unitaire par application des prix du bordereau des prix unitaires.
Les délais d'exécution des prestations sont indiqués dans chaque bon de commande.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les prix de l'accord-cadre sont définitifs et révisables à la date anniversaire de l'accord-cadre dans...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les prix de l'accord-cadre sont définitifs et révisables à la date anniversaire de l'accord-cadre dans l'hypothèse d'une reconduction.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et maintenance d'une application de gestion des élections
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels de gestion de projets📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'acquisition et la maintenance d'une application de gestion des élections. La description des prestations et leurs...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet l'acquisition et la maintenance d'une application de gestion des élections. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
L'accord-cadre est à prix unitaire par application des prix du bordereau des prix unitaires.
Les délais d'exécution des prestations sont indiqués dans chaque bon de commande.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et maintenance d'une application de gestion de l'enfance dédiée aux petites et moyennes collectivités” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et maintenance d'une application de gestion de l'enfance dédiée aux grandes collectivités” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version octobre 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version octobre 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise),
— un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“(L'utilisation du DC2 version octobre 2016, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous): si le candidat est en redressement judiciaire, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
(L'utilisation du DC2 version octobre 2016, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous): si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la chambre des métiers le cas échéant (facultatif, pour information).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“(L'utilisation du DC2 version octobre 2016, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous):
— déclaration indiquant les effectifs moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
(L'utilisation du DC2 version octobre 2016, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous):
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat),
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-11
14:00 📅
“Les candidatures seront examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières de chacun des candidats et de chacun des membres en...”
Les candidatures seront examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières de chacun des candidats et de chacun des membres en cas de groupement (cotraitant, sous-traitant). Afin de s'assurer de la qualité des prestations proposées, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'inviter les candidats à une audition. Dans ce cas, les candidats seront amenés à présenter les aspects techniques et innovants de leurs offres. Cette audition pourra avoir lieu en visio conférence. La durée de la soutenance ne devra pas excéder 2:00 par candidat.
Le prix sera analysé sur le base du montant total des devis quantitatifs estimatifs non fournis dans le dossier de consultation (méthode du «chantier masqué»).
Pour effectuer l'analyse, l'acheteur reporte, pour chaque poste figurant au DQE, le montant correspondant mentionné par le candidat dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) et y applique les quantités indiquées.
Les devis quantitatifs estimatifs seront transmis aux soumissionnaires après la date limite de réception des offres.
Cette transmission interviendra avant l'ouverture électronique des plis.
Le dossier de consultation devra être téléchargé via le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr.
Le budget du Sictiam ou de l'adhérent financera les dépenses afférentes à chaque bon de commande. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de
30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.
En application de l'article 110 du décret nº 2016- 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article.
La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 55123 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. Nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 030-066480 (2019-02-07)
Informations complémentaires (2019-02-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Business Pôle 2, 1047 route des Dolines, CS 70257
Personne de contact: Service commande publique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance d'applications métiers (gestion financière, gestion des ressources humaines, gestion...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance d'applications métiers (gestion financière, gestion des ressources humaines, gestion de la population et de l'enfance) 5 lots.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 030-066480
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-18 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“L'acheteur a apporté des modifications au cahier des clauses techniques particulières. Le CCTP est complété d'un nouvel article 6.13 qui précise pour les...”
L'acheteur a apporté des modifications au cahier des clauses techniques particulières. Le CCTP est complété d'un nouvel article 6.13 qui précise pour les lot 4 et 5 que les collectivités à équiper sont à ce jour utilisatrices des solutions pour les plus grandes collectivités civil net enfance (Ciril) et e.magnus facturation (Berger-Levrault) pour les strates petites collectivités.
Le titulaire fournit dans son offre, une solution productive de reprise des données de cette application permettant au minimum une reprise du dossier famille comprenant:
— pour les enfants: nom, prénom, date de naissance, lien de parenté avec les tuteurs légaux,
— pour les tuteurs: nom, prénom, adresse postale, téléphones, adresse du courrier électronique, situation familiale,
— pour les contacts: nom, prénom, téléphones.
Le prestataire devra fournir un exemple de fichier d'import attendu pour réaliser cette reprise et fournir à minima une liste des enfants à cheval sur 2 dossiers (gestion des dossiers complexes type garde alternée) de plus il indiquera si un transfert de compétence est possible pour que le SICTIAM soit autonome sur les reprises. Par conséquent, la date limite de réception des offres est reportée au lundi 18.3.2019 (12:00).
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Source: OJS 2019/S 041-092925 (2019-02-22)
Informations complémentaires (2019-03-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: business pôle 2 — 1047 route des Dolines — CS 70257
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-03-11 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-25 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-25 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“L'acheteur informe les candidats du retrait du mot Ozwillo de l'ensemble des pièces du dossier de consultation initial. Il est précisé qu'il ne s'agit que...”
L'acheteur informe les candidats du retrait du mot Ozwillo de l'ensemble des pièces du dossier de consultation initial. Il est précisé qu'il ne s'agit que de modifications terminologiques. Les spécifications techniques contenues dans l'annexe initiale et dans le cahier des clauses techniques particulières restent inchangées. La date limite de réception des offres prévue par l'avis initial nº 19-20293, reportée une 1 fois par l'avis rectificatif nº 19-29505 au lundi 18.3.2019 (12:00), est reportée au lundi 25.3.2019 (12:00).
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Source: OJS 2019/S 052-119435 (2019-03-12)
Avis d'attribution de marché (2019-07-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Business Pôle 2, 1047 route des Dolines — CS 70257
Personne de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et maintenance d'applications métiers (gestion financière, gestion des ressources humaines, gestion de la population et de l'enfance) 5 lots....”
Titre
Acquisition et maintenance d'applications métiers (gestion financière, gestion des ressources humaines, gestion de la population et de l'enfance) 5 lots. Avis de déclaration sans suite
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'acquisition et la maintenance d'applications de gestion financière et ressources humaines dédiées aux moyennes et grandes...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet l'acquisition et la maintenance d'applications de gestion financière et ressources humaines dédiées aux moyennes et grandes collectivités. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre est à prix unitaire par application des prix du bordereau des prix unitaires. Les délais d'exécution des prestations sont indiqués dans chaque bon de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et maintenance d'une application de gestion de l'État civil
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'acquisition et maintenance d'une application de gestion de l'État civil. La description des prestations et leurs...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet l'acquisition et maintenance d'une application de gestion de l'État civil. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre est à prix unitaire par application des prix du bordereau des prix unitaires. Les délais d'exécution des prestations sont indiqués dans chaque bon de commande.
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Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'acquisition et la maintenance d'une application de gestion des élections. La description des prestations et leurs...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet l'acquisition et la maintenance d'une application de gestion des élections. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre est à prix unitaire par application des prix du bordereau des prix unitaires. Les délais d'exécution des prestations sont indiqués dans chaque bon de commande.
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Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'acquisition et la maintenance d'une application de gestion de l'enfance dédiée aux petites et moyennes collectivités. La...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet l'acquisition et la maintenance d'une application de gestion de l'enfance dédiée aux petites et moyennes collectivités. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre est à prix unitaire par application des prix du bordereau des prix unitaires. Les délais d'exécution des prestations sont indiqués dans chaque bon de commande.
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Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'acquisition et la maintenance d'une application de gestion de l'enfance dédiée aux grandes collectivités. La description des...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet l'acquisition et la maintenance d'une application de gestion de l'enfance dédiée aux grandes collectivités. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre est à prix unitaire par application des prix du bordereau des prix unitaires. Les délais d'exécution des prestations sont indiqués dans chaque bon de commande.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 030-066480
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Le présent lot a pour objet l'acquisition et la maintenance d'applications de gestion financière et ressources humaines dédiées aux moyennes et grandes collectivités”
Titre
Le présent lot a pour objet l'acquisition et la maintenance d'applications de gestion financière et ressources humaines dédiées aux moyennes et grandes collectivités
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Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Le présent lot a pour objet l'acquisition et maintenance d'une application de gestion de l'État civil”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Le présent lot a pour objet l'acquisition et la maintenance d'une application de gestion des élections”
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Le présent lot a pour objet l'acquisition et la maintenance d'une application de gestion de l'enfance dédiée aux petites et moyennes collectivités”
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Le présent lot a pour objet l'acquisition et la maintenance d'une application de gestion de l'enfance dédiée aux grandes collectivités”
“Le Sictiam souhaite redéfinir les besoins exprimés dans le cahier de charges notamment certains aspects techniques liés à la plate-forme de service. Un...”
Le Sictiam souhaite redéfinir les besoins exprimés dans le cahier de charges notamment certains aspects techniques liés à la plate-forme de service. Un nouvel appel à la concurrence portant sur le même objet va très prochainement être publié et mis en ligne sur le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr Un récapitulatif des modifications apportées sera transmis dans le DCE de la prochaine consultation.
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Source: OJS 2019/S 135-332064 (2019-07-11)