Acquisition de vêtements professionnels pour le personnel de conduite, commercial et d'encadrement de la régie Palm bus de la CAPL

CAPL

D'une part, la fourniture de vêtements de travail professionnels permet à la régie Palm bus de respecter ses obligations en terme de réglementation au regard du code du travail, et vise à améliorer les conditions de travail des salariés du point de vue de l'hygiène par un entretien rigoureux. D'autre part, les vêtements de travail proposés dans le cadre du présent marché devront notamment respecter des exigences d'ergonomie, de confort et d'efficacité ou encore de résistance et de légèreté indispensables à un exercice optimal des activités professionnelles concernées par le présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arc Uniformes

Qui ?

• CAPL

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires › Vêtements de travail spéciaux

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-04	Avis de marché
2019-12-18	Informations complémentaires
2020-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements de travail spéciaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Capl
Adresse postale: place Hôtel de Ville, CS 50044
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannespaysdelerins.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
Téléphone: +33 489822700 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-04 📅
Date limite de soumission: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2019-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 237-580942
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

1) Complément à la rubrique II.2.6 (valeur estimée): ce montant, fourni à titre indicatif et non contractuel, s'entend sur toute la durée du marché, périodes de reconduction incluses hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement (l'article R. 2122-7 du CCP).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché commence à produire ses effets juridiques à compter de la date de notification. Sa durée d'exécution initiale est de 1 an, renouvelable 3 fois à compter de sa notification pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction le marché est un Accord-cadre (AC) s'exécutant par émission de bons de commande (cf. article R. 2162-3 du CCP). L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est passé sans minimum mais avec un maximum annuel de de 250 000 EUR (HT). En cas de reconduction, le maximum annuel sera identique.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois, par périodes de 12 mois chacune, sur décision expresse de l'acheteur au plus tard 90 jours avant la date d'échéance du contrat. Ainsi, la durée globale du marché est de 48 mois maximum.

Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. En revanche, le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les livraisons sont réalisées à l'adresse suivante: régie Palm bus/108-114 avenue de la Roubine — 06150 Cannes la Bocca.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la commande publique (CCP): L. 2141-1 à L. 2141-5 (motifs d'exclusions de plein droit de la procédure de passation), L. 2142-1 et R. 2142-1 à R. 2142-27 (conditions de participation), R. 2143-3 (éléments à produire par le candidat), R. 2143-11 et R. 2143-12 (documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation). En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous:

— une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, étant précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à elle seule, l'élimination du candidat,

— renseignements sur l'inscription sur un registre professionnel.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Adresse postale: Aéroport Cannes/Mandelieu, hangar 14, 277 avenue Francis Tonner, CS 80044
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06156
Point de contact: Direction de la commande publique
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Référence
Informations complémentaires

1) Procédure de passation: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. et R. 2124-1, L. et R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique (CCP);

2) Complément aux rubriques II.2.5) (critères d'attribution): les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le règlement de la consultation;

3) Les pièces mentionnées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement. Les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités(sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant par exemple les pièces visées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de participation dans le RC;

4) Complément à la rubrique IV.1.3) (informations sur l'accord-cadre): le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans minimum et avec un maximum en valeur, à bons de commande en application des articles R. 2162-1 et suivants du CCP. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique;

5) Complément à la rubrique IV.2.7) (modalité d'ouverture des offres): la date est renseignée à titre indicatif;

6) Conditions d'envoi et de remise des plis: les plis devront être transmis par voie dématérialisée. La remise sur support papier est proscrite. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixés à la rubrique IV.2.2) ne seront pas retenus. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le RC;

7) Complément à la rubrique IV.2.4) (langues officielles): si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français;

8) L'unité monétaire est l'euro;

9) Complément à la rubrique II.2.7) (durée du marché): le marché commence à produire ses effets à compter de sa date de notification;

10) Le marché ne comporte pas clause de reprise du personnel;

11) En application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions d'exécution du marché ne comportent pas des éléments à caractère social;

12) Dans le cadre de la valeur technique de l'offre, les soumissionnaires sont également tenus de fournir des échantillons à l'appui de leur offre (cf. article 9 du RC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, Req. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 237-580942 (2019-12-04)

Informations complémentaires (2019-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

D'une part, la fourniture de vêtements de travail professionnels permet à la Régie Palm Bus de respecter ses obligations en terme de réglementation au regard du code du travail, et vise à améliorer les conditions de travail des salariés du point de vue de l'hygiène par un entretien rigoureux. D'autre part, les vêtements de travail proposés dans le cadre du présent marché devront notamment respecter des exigences d'ergonomie, de confort et d'efficacité ou encore de résistance et de légèreté indispensables à un exercice optimal des activités professionnelles concernées par le présent marché.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Hôtel de Ville — CS 50044

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-18 📅
Date limite de soumission: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-609272
Se réfère à l'avis: 2019/S 237-580942
Numéro JO-S: 247

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 247-609272 (2019-12-18)

Avis d'attribution de marché (2020-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

D'une part, la fourniture de vêtements de travail professionnels permet à la régie Palm Bus de respecter ses obligations en terme de réglementation au regard du code du travail, et vise à améliorer les conditions de travail des salariés du point de vue de l'hygiène par un entretien rigoureux. D'autre part, les vêtements de travail proposés dans le cadre du présent marché devront notamment respecter des exigences d'ergonomie, de confort et d'efficacité ou encore de résistance et de légèreté indispensables à un exercice optimal des activités professionnelles concernées par le présent marché.

Valeur totale du marché: 1 051 564 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-23 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-295389
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

1) Complément à la rubrique II.1.7) (valeur totale): ce montant fourni, s'entend sur toute la durée du marché, périodes de reconduction incluses.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché commence à produire ses effets juridiques à compter de la date de notification. Sa durée d'exécution initiale est de un an, renouvelable trois fois à compter de sa notification pour une durée de un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction le marché est un Accord-cadre (AC) s'exécutant par émission de bons de commande (cf. article R. 2162-3 du CCP). L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est passé sans minimum mais avec un maximum annuel de de 250 000 EUR (HT). En cas de reconduction, le maximum annuel sera identique.

Informations complémentaires:

1) Complément à la rubrique II.1.7) (valeur totale): ce montant fourni, s'entend sur toute la durée du marché, périodes de reconduction incluses.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les livraisons sont réalisées à l'adresse suivante: régie Palm Bus/108-114 avenue de la Roubine — 06150 Cannes la Bocca.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Nom: Arc uniformes
Numéro d'enregistrement national: 47909861800040
Adresse postale: Parc de l'Étoile — bâtiment A, 100 avenue de Verdun
Commune postale: Villeneuve-la-Garene
Code postal: 92390
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 051 564 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président

Référence
Informations complémentaires

1) procédure de passation: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. et R. 2124-1, L. et R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique (CCP);

2) le montant renseigné en rubrique II.1.7) (valeur totale du marché) correspond à la durée totale du marché, périodes de reconductions incluses (un an fois trois soit quatre ans);

3) le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CACPL sis aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner -- CS 80044 à 06156 Cannes-La-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CACPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr Dans les conditions définies par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CACPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle.

Source: OJS 2020/S 121-295389 (2020-06-23)

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