Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de vêtements pour les agents municipaux de la Ville de Fréjus
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description: Acquisition de vêtements pour les agents municipaux de la Ville de Fréjus.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipement de protection individuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: Équipement de protection individuelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification, ou au plus tôt du 1 janvier jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être renouvelé par...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification, ou au plus tôt du 1 janvier jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être renouvelé par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel: 7 000,00 EUR HT. Montant maximum annuel: 15 000,00 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements haute visibilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Vêtements haute visibilité.
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel: 4 000,00 EUR HT. Montant maximum annuel: 8 000,00 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection des pieds
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Protection des pieds.
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel: 7 000,00 EUR HT. Montant maximum annuel: 14 000,00 EUR HT.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtement de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Vêtement de travail.
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel: 10 000,00 EUR HT. Montant maximum annuel: 20 000,00 EUR HT.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de sport📦
Description du marché: Vêtements sportifs.
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel: 7 000,00 EUR HT. Montant maximum annuel: 20 000,00 EUR HT.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail pour les policiers municipaux et les services annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Vêtements de travail pour les policiers municipaux et les services annexes.
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel: 25 000,00 EUR HT. Montant maximum annuel: sans montant maxi.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gilets par balles pour les policiers municipaux et ASVP
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Gilets pare-balles📦
Description du marché: Gilets par balles pour les policiers municipaux et ASVP.
Informations complémentaires:
“Pour la période initiale: Montant minimum annuel: 44.800,00 Euros Hors Taxes Montant maximum annuel: Sans montant maxi pour chaque période de reconduction:...”
Informations complémentaires
Pour la période initiale: Montant minimum annuel: 44.800,00 Euros Hors Taxes Montant maximum annuel: Sans montant maxi pour chaque période de reconduction: Montant minimum annuel: Sans montant mini montant maximum annuel: Sans montant maxi
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accessoires spécifiques police municipale et services annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Accessoires pour vêtements de travail📦
Description du marché: Accessoires spécifiques police municipale et services annexes.
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification, ou au plus tôt du 1 janvier jusqu'au 31.12.020. Il pourra être renouvelé par...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification, ou au plus tôt du 1 janvier jusqu'au 31.12.020. Il pourra être renouvelé par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel: 10 000,00 EUR HT. Montant maximum annuel: sans montant maxi.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société à hauteur du montant du marché,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une nouvelle procédure de consultation pourra être lancée à l'issue de la durée initiale du marché ou de ses reconductions.” Informations complémentaires
“Le retrait du dossier de consultation, toute question relative à la procédure ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le profil acheteur...”
Le retrait du dossier de consultation, toute question relative à la procédure ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le profil acheteur de la Ville: https://www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir articles L. 555-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voir articles L. 555-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 199-483019 (2019-10-10)