Acquisition de vélos à assistance électrique et d'équipements vélos afférents

Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

L'objet de la présente consultation est l'acquisition de vélos à assistance électrique, et d'équipements vélos afférents.
L'accord-cadre fait l'objet de plusieurs lots:
— lot 1: acquisition et maintenance de matériel roulant et accessoires,
— lot 2: fourniture de stationnement pour vélos et d'abris,
— lot 3: fourniture et pose de jalonnement et signalétiques,
— lot 4: acquisition et maintenance de matériel roulant spécifique adapté à la mobilité réduite.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de février 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-20 Avis de marché
2020-05-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bicyclettes
Brève description:
L'objet de la présente consultation est l'acquisition de vélos à assistance électrique, et d'équipements vélos afférents. L'accord-cadre fait l'objet de plusieurs lots: — lot 1: acquisition et maintenance de matériel roulant et accessoires, — lot 2: fourniture de stationnement pour vélos et d'abris, — lot 3: fourniture et pose de jalonnement et signalétiques, — lot 4: acquisition et maintenance de matériel roulant spécifique adapté à la mobilité réduite. À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de février 2020.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bicyclettes 📦
Code CPV supplémentaire: Bicyclettes 📦
Abris de protection 📦
Installation de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes, Les Genêts, BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-20 📅
Date limite de soumission: 2019-12-30 📅
Date de publication: 2019-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 227-556568
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois, par périodes de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20191120w2_01 Pour tous les lots, les sous-critères du critère prix sont: 1.1) prix DQE (sous coefficient pondérateur: 5); 1.2) moyenne des remises proposées par le candidat à l'attri1 (sous coefficient pondérateur: 1). Les sous-critères du critère Valeur technique de chaque lots sont inscrits dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de la présente consultation est l'acquisition de vélos à assistance électrique, et d'équipements vélos afférents.
L'accord-cadre fait l'objet de plusieurs lots:
— lot 1: acquisition et maintenance de matériel roulant et accessoires,
— lot 2: fourniture de stationnement pour vélos et d'abris,
— lot 3: fourniture et pose de jalonnement et signalétiques,
— lot 4: acquisition et maintenance de matériel roulant spécifique adapté à la mobilité réduite.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de février 2020.
Valeur totale estimée: 2 534 156 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition et maintenance de matériel roulant et accessoires
Numéro du lot: 1
Brève description:
La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montants minimal ni maximal annuels.
Valeur estimée hors TVA: 261 360 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an.
Description des options:
— le marché est reconductible 3 fois,
— possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables,
— possibilité de passer des modifications de marché,
— le marché ne comporte pas de tranche.
Intitulé du lot: Fourniture de stationnement pour vélos et d'abris
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 1 662 960 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et pose de jalonnement et signalétiques
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 502 216 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition et maintenance de matériel roulant spécifique adapté à la mobilité réduite
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 107 620 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,
— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
2) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Les références relatives à l'exécution des marchés de même nature doivent être accompagnées des certificats de bonne exécution délivrés par les autorités/entreprises concernées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6
Critère de qualité (nom): 2) valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Antibes Juan-les-Pins
Commune postale: Antibes
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Biot
Commune postale: Biot
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bouyon
Commune postale: Bouyon
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Caussols
Commune postale: Caussols
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Châteauneuf
Commune postale: Châteauneuf
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cipières
Commune postale: Cipières
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Courmes
Commune postale: Courmes
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Coursegoules
Commune postale: Coursegoules
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gourdon
Commune postale: Gourdon
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gréolières
Commune postale: Gréolières
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bar-sur-Loup
Commune postale: Le Bar-sur-Loup
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Colle-sur-Loup
Commune postale: La Colle-sur-Loup
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Rouret
Commune postale: Le Rouret
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Opio
Commune postale: Opio
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquefort-les-Pins
Commune postale: Roquefort-les-Pins
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Paul-de-Vence
Commune postale: Saint-Paul-de-Vence
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tourrettes-sur-Loup
Commune postale: Tourrettes-sur-Loup
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Valbonne
Commune postale: Valbonne
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vallauris Golfe Juan
Commune postale: Vallauris
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villeneuve Loubet
Commune postale: Villeneuve Loubet
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-antibes.fr 📧
Adresse Internet: http://www.antibes-juanlespins.com 🌏
Courrier électronique: accueil@biot.fr 📧
Adresse Internet: http://www.biot.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.bouyon@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairiebouyon.free.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-caussols@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.caussols.fr 🌏
Courrier électronique: acceuil@mairie-chateauneuf.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-chateauneuf.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.cipieres@wanadoo.fr 📧
: mairie-de-courmes@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.courmes.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@coursegoules.fr 📧
Adresse Internet: http://www.coursegoules.net 🌏
Courrier électronique: mairie.gourdon06@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.gourdon06.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.greolieres@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.greolieres.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@lebarsurloup.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lebarsurloup.fr 🌏
Courrier électronique: c.huault@mairie-lacollesurloup.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lacollesurloup.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-lerouret.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-lerouret.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.opio@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-opio.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-roquefort-les-pins.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-roquefort-les-pins.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@saint-pauldevence.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saintpauldevence.org 🌏
Courrier électronique: secretariat.tourettes@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.tourrettessurloup.com 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-valbonne.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-valbonne.fr 🌏
Courrier électronique: mriva.sec_general@ville-vallauris.fr 📧
Adresse Internet: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
Courrier électronique: dgs@mairie-villeneuve-loubet.fr 📧
Adresse Internet: http://www.villeneuveloubet.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché.
Il est reconductible 3 fois, par périodes de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20191120w2_01
Pour tous les lots, les sous-critères du critère prix sont:
1.1) prix DQE (sous coefficient pondérateur: 5);
1.2) moyenne des remises proposées par le candidat à l'attri1 (sous coefficient pondérateur: 1).
Les sous-critères du critère Valeur technique de chaque lots sont inscrits dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,
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— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
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— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994.
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Source: OJS 2019/S 227-556568 (2019-11-20)
Avis d'attribution de marché (2020-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de vélos à assistance électrique et d'équipements vélos afférents.
Valeur totale du marché: 557 338 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-27 📅
Date de publication: 2020-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 104-250757
Se réfère à l'avis: 2019/S 227-556568
Numéro JO-S: 104

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de vélos à assistance électrique. Lot…
… 1: acquisition et maintenance de matériel roulant et accessoires.
… 2: fourniture de stationnement pour vélos et d'abris.
… 3: fourniture et pose de jalonnement et signalétiques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-16 📅
Nom: SARL EIS — Côte Ebike
Adresse postale: 1200 chemin des Combes
Commune postale: Antibes
Code postal: 06600
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 261 360 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-17 📅
Nom: Altinoova
Adresse postale: 1 rue des Noues
Commune postale: Bonson
Code postal: 42160
Valeur totale du marché: 1 662 940 EUR 💰
Nom: Aximum SAS
Adresse postale: ZI Nord — impasse Denis Papin
Commune postale: Rognac Cedex
Code postal: 13665
Valeur totale du marché: 502 216 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Antibes Juan-Les-Pins

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public;
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas;
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— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles
R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, département du Tarn-et-Garonne,
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req. nº 358994.
Source: OJS 2020/S 104-250757 (2020-05-27)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Fournisseurs:
Altinoova AXIMUM SAS SARL EIS — Côte Ebike
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Motos, bicyclettes et side-cars Bicyclettes Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Travaux de construction de bâtiments... Travaux de construction de bâtiments... Travaux de construction de bâtiments... Abris de protection