Acquisition de véhicules pour la direction Envinet de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Communauté agglomération Sophia Antipolis

L'objet de la présente consultation est l'acquisition de véhicules pour la direction Envinet de la CASA.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est fixée au mois de janvier 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté agglomération Sophia Antipolis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-31	Avis de marché
2020-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à ordures
Brève description:

L'objet de la présente consultation est l'acquisition de véhicules pour la direction Envinet de la CASA. À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est fixée au mois de janvier 2020.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à ordures 📦
Véhicules utilitaires 📦
Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts, BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-31 📅
Date limite de soumission: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 213-522135
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Le délai maximum de livraison accepté par la communauté d'agglomération Sophia Antipolis est de 5 mois à compter de la date de notification du marché. Toutefois, les candidats sont invités à proposer, à l'ATTRI1, un délai réduit de livraison. Ce délai, qui sera pris en compte dans le jugement des offres, deviendra alors le délai contractuel et le titulaire se devra de le respecter.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de la présente consultation est l'acquisition de véhicules pour la direction Envinet de la CASA.

À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est fixée au mois de janvier 2020.

Valeur totale estimée: 492 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition d'une mini-benne à ordures ménagères d'une capacité de 4 à 5 m
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'objet du présent lot concerne l'acquisition d'une mini-benne à ordures ménagères d'une capacité de 4 à 5 m

Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 5 mois
Description des options:

— le marché n'est pas reconductible,

— possibilité de passer des marchés sans publicités ni mise en concurrence préalables,

— possibilité de passer des modifications de marché,

— le marché ne comporte pas de tranches.

Informations complémentaires:

Le délai maximum de livraison accepté par la communauté d'agglomération Sophia Antipolis est de 5 mois à compter de la date de notification du marché.

Toutefois, les candidats sont invités à proposer, à l'ATTRI1, un délai réduit de livraison. Ce délai, qui sera pris en compte dans le jugement des offres, deviendra alors le délai contractuel et le titulaire se devra de le respecter.

Intitulé du lot: Acquisition et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 7 m
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'objet du présent lot concerne l'acquisition et le montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 7 m

Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Acquisition et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 14 m
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'objet du présent lot concerne l'acquisition et le montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 14 m

Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 20 m
Numéro du lot: 4
Brève description:

L'objet du présent lot concerne l'acquisition et le montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 20 m

Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition d'un utilitaire <3.5t benne basculante équipé d'un hayon pour la collecte des encombrants d'un volume utile de 4 à 5 m
Numéro du lot: 5
Brève description:

L'objet du présent lot concerne l'acquisition d'un utilitaire <3.5 t benne basculante équipé d'un hayon pour la collecte des encombrants d'un volume utile de 4 à 5 m

Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition d'un châssis poids-lourd de 18 t équipé d'une grue de levage et d'une benne relevable.
Numéro du lot: 6
Brève description:

L'objet du présent lot concerne l'acquisition d'un châssis poids-lourd de 18 t équipé d'une grue de levage et d'une benne relevable pour la direction Envinet de la CASA.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Informations complémentaires:

Le délai maximum de livraison accepté par la communauté d'agglomération Sophia Antipolis est de 15 mois à compter de la date de notification du marché. Toutefois, les candidats sont invités à proposer, à l'ATTRI1, un délai réduit de livraison. Ce délai, qui sera pris en compte dans le jugement des offres, deviendra alors le délai contractuel et le titulaire se devra de le respecter.

Intitulé du lot: Acquisition d'un véhicule utilitaire de type pick-up
Numéro du lot: 7
Brève description:

L'objet du présent lot concerne l'acquisition d'un véhicule utilitaire de type pick-up pour la direction Envinet de la CASA.

Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1 ou équivalent,

— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,

— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019.

Situation économique et financière:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2) attestation d'assurance des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique.
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai réduit de livraison.
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Délai réduit de livraison

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20191031w2_01

Le lot nº 4 fait état d'une reprise de véhicules qui fait l'objet d'un sous-critère du critère prix comme suit:

— prix d'acquisition du véhicule: sous-coefficient pondérateur 3,

— le montant total proposé par le candidat pour les reprises de véhicules: sous coefficient pondérateur 1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,

— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 213-522135 (2019-10-31)

Avis d'attribution de marché (2020-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de véhicules pour la direction Envinet de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.

Valeur totale du marché: 438 480 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-03 📅
Date de publication: 2020-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 046-108321
Se réfère à l'avis: 2019/S 213-522135
Numéro JO-S: 46

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition d'une mini-benne à ordures ménagères d'une capacité de 4 à 5 m

Acquisition et montage d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de…

… 7 m

… 14 m

… 20 m

Intitulé du lot: Acquisition d'un utilitaire < 3,5 t benne basculante équipé d'un hayon pour la collecte des encombrants d'un volume utile de 4 à 5 m
Brève description:

Acquisition d'un utilitaire < 3,5 t benne basculante équipé d'un hayon pour la collecte des encombrants d'un volume utile de 4 à 5 m

Intitulé du lot: Acquisition d'un châssis poids-lourd de 18 t équipé d'une grue de levage et d'une benne relevable
Brève description:

Acquisition d'un châssis poids-lourd de 18 t équipé d'une grue de levage et d'une benne relevable.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-18 📅
Nom: PB environnement
Adresse postale: 37 avenue Jean Monnet
Commune postale: Lambesc
Code postal: 13410
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 68 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-14 📅
Nom: SAS Fauwn environnement
Adresse postale: 625 rue du Languedoc
Commune postale: Guilherhand
Code postal: 07500
Valeur totale du marché: 68 500 EUR 💰
70 500 EUR 💰
60 500 EUR 💰
Nom: SAS Niss'VI
Adresse postale: 1070 RD 6007
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Code postal: 06270
Valeur totale du marché: 35 000 EUR 💰
Nom: Azur trucks distribution
Adresse postale: 1058 RD 6007
Valeur totale du marché: 135 980 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public;

— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. n

Source: OJS 2020/S 046-108321 (2020-03-03)

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