La Communauté de communes du Sisteronais-Buëch poursuit le renouvellement de son matériel roulant pour sa régie de collecte des déchets ménagers. Le présent marché a pour objet la fourniture de 2 ensembles routiers équipés pour répondre aux besoins spécifiques du service de collecte:
— un ensemble porteur 19 t et bennes compactrice avec basculeur arrière simple peigne, pour la collecte des ordures ménagères et des emballages recyclables,
— un ensemble porteur 26 t, grue auxiliaire, benne compactrice et benne ouverte; pour la collecte des ordures ménagères, des emballages recyclables, du verre et des papiers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules pour la collecte des déchets ménagers de la Communauté de communes du Sisteronais-Buëch
Env Cam 19”
Produits/services: Bennes à déchets📦
Brève description:
“La Communauté de communes du Sisteronais-Buëch poursuit le renouvellement de son matériel roulant pour sa régie de collecte des déchets ménagers. Le présent...”
Brève description
La Communauté de communes du Sisteronais-Buëch poursuit le renouvellement de son matériel roulant pour sa régie de collecte des déchets ménagers. Le présent marché a pour objet la fourniture de 2 ensembles routiers équipés pour répondre aux besoins spécifiques du service de collecte:
— un ensemble porteur 19 t et bennes compactrice avec basculeur arrière simple peigne, pour la collecte des ordures ménagères et des emballages recyclables,
— un ensemble porteur 26 t, grue auxiliaire, benne compactrice et benne ouverte; pour la collecte des ordures ménagères, des emballages recyclables, du verre et des papiers.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Véhicule de collecte pour les ordures ménagères: ensemble châssis 19 t et benne compactrice” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets📦
Produits/services supplémentaires: Camions à benne basculante📦
Produits/services supplémentaires: Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Garage intercommunal — 489 route de Gap — 04200 Sisteron.
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture d'un ensemble routier neuf, composé d'un châssis poids lourd équipé d'une benne à ordures ménagères, destiné à la...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la fourniture d'un ensemble routier neuf, composé d'un châssis poids lourd équipé d'une benne à ordures ménagères, destiné à la collecte d'ordures ménagères ou d'emballages compressibles. Le chargement de la benne à ordures ménagères est effectué à l'aide d'un basculeur arrière simple peigne, pour la collecte de conteneurs «4 roues» de 770 l, pesant environ 200 kg, déversé dans la trémie arrière de la BOM.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“La valeur environnementale de l'offre au regard des performances en matière de protection de l'environnement”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 330
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Prestation complémentaire nº 1: extension de garantie supplémentaire de 1 an du châssis, prestation complémentaire nº 2: extension de garantie...”
Informations complémentaires
Prestation complémentaire nº 1: extension de garantie supplémentaire de 1 an du châssis, prestation complémentaire nº 2: extension de garantie supplémentaire de 1 an de la benne compactrice.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Véhicule de collecte polyvalent: ensemble châssis 26 t, grue auxiliaire, benne compactrice et benne ouverte” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture d'un ensemble routier neuf, composé d'un châssis poids lourd équipé d'une benne à ordures ménagères et d'une grue...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la fourniture d'un ensemble routier neuf, composé d'un châssis poids lourd équipé d'une benne à ordures ménagères et d'une grue de manutention auxiliaire, destiné à la collecte d'ordures ménagères ou d'emballages compressibles; et d'une benne additionnelle «ouverte» pour les déchets fibreux et le verre recyclable. Le chargement de la benne à ordures ménagères est effectué verticalement au moyen de la grue, par levage d'un aérien ou semi enterré d'une capacité de 5 m pesant environ 1 500 kg et de dimensions 2 400 × 1 800 m/m déversé dans la trémie arrière de la BOM. La préhension de ces colonnes est de type simple crochet et double champignon kinshoffer.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“PC nº 1: extension de garantie supplémentaire de 1 an du châssis;
PC nº 2: extension de garantie supplémentaire de 1 an de la grue;
PC nº 3: extension de...”
Informations complémentaires
PC nº 1: extension de garantie supplémentaire de 1 an du châssis;
PC nº 2: extension de garantie supplémentaire de 1 an de la grue;
PC nº 3: extension de garantie supplémentaire de 1 an de la benne compactrice;
PC nº 4: extension de garantie supplémentaire de 1 an de la benne ouverte;
PC nº 5: extension de garantie supplémentaire de 1 an de la benne compactrice.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28
09:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-28
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sisteron.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2 référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 190-461509 (2019-09-27)
Informations complémentaires (2019-10-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 190-461509
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-28 📅
L'heure: 09:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-04 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2019/S 209-510375 (2019-10-24)
Avis d'attribution de marché (2020-03-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Sisteronais Buëch
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules pour la collecte des déchets ménagers de la Communauté de communes du Sisteronais Buëch
Env Cam 19”
Brève description:
“La Communauté de communes du Sisteronais Buëch poursuit le renouvellement de son matériel roulant pour sa régie de collecte des déchets ménagers. Le présent...”
Brève description
La Communauté de communes du Sisteronais Buëch poursuit le renouvellement de son matériel roulant pour sa régie de collecte des déchets ménagers. Le présent marché a pour objet la fourniture de deux ensembles routiers équipés pour répondre aux besoins spécifiques du service de collecte:
— un ensemble porteur 19 t et bennes compactrice avec basculeur arrière simple peigne, pour la collecte des ordures ménagères et des emballages recyclables;
— un ensemble porteur 26 t, grue auxiliaire, benne compactrice et benne ouverte; pour la collecte des ordures ménagères, des emballages recyclables, du verre et des papiers.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 347 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Garage intercommunal — 489 route de Gap, 04200 Sisteron.
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture d'un ensemble routier neuf, composé d'un châssis poids lourd équipé d'une benne à ordures ménagères, destiné à la...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la fourniture d'un ensemble routier neuf, composé d'un châssis poids lourd équipé d'une benne à ordures ménagères, destiné à la collecte d'ordures ménagères ou d'emballages compressibles. Le chargement de la benne a ordures ménagères est effectué à l'aide d'un basculeur arrière simple peigne, pour la collecte de conteneurs «4 roues» de 770 l, pesant environ 200 kg, déversé dans la trémie arrière de la BOM.
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Informations complémentaires:
“— prestation complémentaire n 1: extension de garantie supplémentaire d'un an du châssis;— prestation complémentaire n 2: extension de garantie...”
Informations complémentaires
— prestation complémentaire n 1: extension de garantie supplémentaire d'un an du châssis;— prestation complémentaire n 2: extension de garantie supplémentaire d'un an de la benne compactrice.
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Site principal ou lieu d'exécution: Garage intercommunal — 489 route de Gap; 04200 Sisteron.
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture d'un ensemble routier neuf, composé d'un châssis poids lourd équipé d'une benne à ordures ménagères et d'une grue...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la fourniture d'un ensemble routier neuf, composé d'un châssis poids lourd équipé d'une benne à ordures ménagères et d'une grue de manutention auxiliaire, destiné à la collecte d'ordures ménagères ou d'emballages compressibles; et d'une benne additionnelle «ouverte» pour les déchets fibreux et le verre recyclable. Le chargement de la benne à ordures ménagères est effectué verticalement au moyen de la grue, par levage d'un aérien ou semi enterré d'une capacité de 5 m pesant environ 1 500 kg et de dimensions 2400 C 1 800 m/m déversé dans la trémie arrière de la BOM. La préhension de ces colonnes est de type simple crochet et double champignon Kinshoffer.
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Informations complémentaires:
“— PC n 1: extension de garantie supplémentaire d'un an du châssis;
— PC n 2: extension de garantie supplémentaire d'un an de la grue;
— PC n 3: extension de...”
Informations complémentaires
— PC n 1: extension de garantie supplémentaire d'un an du châssis;
— PC n 2: extension de garantie supplémentaire d'un an de la grue;
— PC n 3: extension de garantie supplémentaire d'un an de la benne compactrice;
— PC n 4: extension de garantie supplémentaire d'un an de la benne ouverte;
— PC n 5: extension de garantie supplémentaire d'un an de la benne compactrice.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 190-461509
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Véhicule de collecte pour les ordures ménagères: ensemble châssis 19 t et benne compactrice” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Véhicule de collecte polyvalent: ensemble châssis 26 t, grue auxiliaire, benne compactrice et benne ouverte”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Amnjot Environnement
Adresse postale: 7 rue Vivier Merle
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 347 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16.7.2007 n 291545, CE, 4.4.2014 n 358994).
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Source: OJS 2020/S 048-113341 (2020-03-05)