Acquisition de véhicules neufs
Caisse d'allocations familiales du Var
Acquisition de véhicules neufs.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-18 | Avis de marché |
| 2019-10-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: AO 2019-01
Brève description:
“Acquisition de véhicules neufs.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse d'allocations familiales du Var
Adresse postale: BP 1405
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://meoss.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Courrier électronique: achats-marches-public.caftoulon@caf.cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 494363973 📞
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date limite de soumission: 2019-08-30 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-344139
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
“Quantité estimative: 6 véhicules (ces données sont indicatives, et n'ont pas de valeur juridique).”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: acquisition de véhicules neufs électriques de segment C avec location / maintenance de batterie / garantie / prêt de véhicule en cas de panne
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Acquisition de véhicules neufs électriques de segment C avec location / maintenance de batterie / garantie / prêt de véhicule en cas de panne.”
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
“Quantité estimative: 6 véhicules (ces données sont indicatives, et n'ont pas de valeur juridique).”
Intitulé du lot: Lot 2: acquisition de véhicules neufs essence de segment utilitaire fourgon compact avec garantie / prêt de véhicule en cas de panne
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Acquisition de véhicules neufs essence de segment utilitaire fourgon compact avec garantie / prêt de véhicule en cas de panne.”
Informations complémentaires:
“Quantité estimative: 1 véhicule (ces données sont indicatives, et n'ont pas de valeur juridique).”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée en fonction de la fiche technique: puissance du véhicule, consommation du véhicule et cractéristiques de la batterie
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Garantie
Maintenance batterie
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée en fonction de la fiche technique: puissance du véhicule et consommation du véhicule
Taux d'émission de CO2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 783 169 196 00020
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé de sécurité sociale
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“La présente procédure est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret nº 2018-1075 du...”
Afficher plus
“Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement.”
“Le délai global de paiement des sommes dues au titre du marché sera de trente jours (30 jours) à compter de la réception de la facture par la CAF du Var.”
“Le marché est financé sur le budget propre de la Caisse d'allocations familiales du Var.”
“Unité monétaire: les candidats sont informés que la CAF du Var conclura l'accord-cadre dans l'unité monétaire suivante: euro(s).”
“Documents à fournir au titre de la candidature:”
“1) DC1 ou lettre de candidature avec identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique,...”
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“2) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Afficher plus
“3. Le nom de la personne ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents (accompagné de...”
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“4) DC2 ou renseignements équivalents (notamment le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible et le chiffre d'affaires du...”
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“5) Les effectifs du candidat (la situation la plus récente des effectifs) précisant le personnel d'encadrement;”
“6) La présentation d'une liste des principales références en lien avec l'accord-cadre effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant...”
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“7) Les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants, le cas échéant;”
“8) Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491543769 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir...”
Afficher plus
“— introduction d'un référé précontractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature de l'accord-cadre”
“— introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491543769 📞
Source: OJS 2019/S 140-344139 (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: AO 2019-01
Brève description:
“Acquisition de véhicules neufs.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse d'allocations familiales du Var
Adresse postale: BP 1405
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://meoss.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Courrier électronique: achats-marches-public.caftoulon@caf.cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 494363973 📞
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date limite de soumission: 2019-08-30 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-344139
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
“Quantité estimative: 6 véhicules (ces données sont indicatives, et n'ont pas de valeur juridique).”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: acquisition de véhicules neufs électriques de segment C avec location / maintenance de batterie / garantie / prêt de véhicule en cas de panne
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Acquisition de véhicules neufs électriques de segment C avec location / maintenance de batterie / garantie / prêt de véhicule en cas de panne.”
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
“Quantité estimative: 6 véhicules (ces données sont indicatives, et n'ont pas de valeur juridique).”
Intitulé du lot: Lot 2: acquisition de véhicules neufs essence de segment utilitaire fourgon compact avec garantie / prêt de véhicule en cas de panne
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Acquisition de véhicules neufs essence de segment utilitaire fourgon compact avec garantie / prêt de véhicule en cas de panne.”
Informations complémentaires:
“Quantité estimative: 1 véhicule (ces données sont indicatives, et n'ont pas de valeur juridique).”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée en fonction de la fiche technique: puissance du véhicule, consommation du véhicule et cractéristiques de la batterie
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Garantie
Maintenance batterie
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée en fonction de la fiche technique: puissance du véhicule et consommation du véhicule
Taux d'émission de CO2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 783 169 196 00020
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé de sécurité sociale
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“La présente procédure est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret nº 2018-1075 du...”
“Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement.”
Afficher plus (12)
“Le délai global de paiement des sommes dues au titre du marché sera de trente jours (30 jours) à compter de la réception de la facture par la CAF du Var.”
“Le marché est financé sur le budget propre de la Caisse d'allocations familiales du Var.”
“Unité monétaire: les candidats sont informés que la CAF du Var conclura l'accord-cadre dans l'unité monétaire suivante: euro(s).”
“Documents à fournir au titre de la candidature:”
“1) DC1 ou lettre de candidature avec identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique,...”
“2) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
“3. Le nom de la personne ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents (accompagné de...”
“4) DC2 ou renseignements équivalents (notamment le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible et le chiffre d'affaires du...”
“5) Les effectifs du candidat (la situation la plus récente des effectifs) précisant le personnel d'encadrement;”
“6) La présentation d'une liste des principales références en lien avec l'accord-cadre effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant...”
“7) Les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants, le cas échéant;”
“8) Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491543769 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir...”
“— introduction d'un référé précontractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature de l'accord-cadre”
Afficher plus (1)
“— introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du...”
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491543769 📞
Source: OJS 2019/S 140-344139 (2019-07-18)
Avis d'attribution de marché (2019-10-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-488107
Se réfère à l'avis: 2019/S 140-344139
Numéro JO-S: 201
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 acquisition de véhicules neufs électriques de segment C avec location/maintenance de batterie/garantie/prêt de véhicule en cas de panne
Brève description:
“Acquisition de véhicules neufs électriques de segment C avec location/maintenance de batterie/garantie/prêt de véhicule en cas de panne.”
Intitulé du lot: Lot 2 acquisition de véhicules neufs essence de segment utilitaire fourgon compact avec garantie/prêt de véhicule en cas de panne
Brève description:
“Acquisition de véhicules neufs essence de segment utilitaire fourgon compact avec garantie/prêt de véhicule en cas de panne.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée en fonction de la fiche technique: puissance du véhicule, consommation du véhicule et caractéristiques de la batterie
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— introduction d'un référé précontractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature de l'accord-cadre,”
Source: OJS 2019/S 201-488107 (2019-10-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-488107
Se réfère à l'avis: 2019/S 140-344139
Numéro JO-S: 201
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 acquisition de véhicules neufs électriques de segment C avec location/maintenance de batterie/garantie/prêt de véhicule en cas de panne
Brève description:
“Acquisition de véhicules neufs électriques de segment C avec location/maintenance de batterie/garantie/prêt de véhicule en cas de panne.”
Intitulé du lot: Lot 2 acquisition de véhicules neufs essence de segment utilitaire fourgon compact avec garantie/prêt de véhicule en cas de panne
Brève description:
“Acquisition de véhicules neufs essence de segment utilitaire fourgon compact avec garantie/prêt de véhicule en cas de panne.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée en fonction de la fiche technique: puissance du véhicule, consommation du véhicule et caractéristiques de la batterie
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— introduction d'un référé précontractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature de l'accord-cadre,”
Source: OJS 2019/S 201-488107 (2019-10-14)
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