Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules neufs
AO 2019-01
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description: Acquisition de véhicules neufs.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: acquisition de véhicules neufs électriques de segment C avec location / maintenance de batterie / garantie / prêt de véhicule en cas de panne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Acquisition de véhicules neufs électriques de segment C avec location / maintenance de batterie / garantie / prêt de véhicule en cas de panne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée en fonction de la fiche technique: puissance du véhicule, consommation du véhicule et cractéristiques de la batterie”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Garantie
Critère de qualité (nom): Maintenance batterie
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Quantité estimative: 6 véhicules (ces données sont indicatives, et n'ont pas de valeur juridique).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: acquisition de véhicules neufs essence de segment utilitaire fourgon compact avec garantie / prêt de véhicule en cas de panne” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicules neufs essence de segment utilitaire fourgon compact avec garantie / prêt de véhicule en cas de panne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée en fonction de la fiche technique: puissance du véhicule et consommation du véhicule”
Critère de qualité (nom): Taux d'émission de CO2
Description
Informations complémentaires:
“Quantité estimative: 1 véhicule (ces données sont indicatives, et n'ont pas de valeur juridique).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-30
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-02
10:00 📅
“La présente procédure est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret nº 2018-1075 du...”
La présente procédure est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, sans minimum et sans maximum.
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement.
Le délai global de paiement des sommes dues au titre du marché sera de trente jours (30 jours) à compter de la réception de la facture par la CAF du Var.
Le marché est financé sur le budget propre de la Caisse d'allocations familiales du Var.
Unité monétaire: les candidats sont informés que la CAF du Var conclura l'accord-cadre dans l'unité monétaire suivante: euro(s).
Documents à fournir au titre de la candidature:
1) DC1 ou lettre de candidature avec identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de SIRET;
2) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-10 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 ou DC1;
3. Le nom de la personne ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents (accompagné de justificatifs); une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché;
4) DC2 ou renseignements équivalents (notamment le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre; pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter l'accord-cadre;
5) Les effectifs du candidat (la situation la plus récente des effectifs) précisant le personnel d'encadrement;
6) La présentation d'une liste des principales références en lien avec l'accord-cadre effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant (volume financier), la date et le destinataire public ou privé; ces références peuvent être accompagnées d'attestations de bonne exécution des prestations;
7) Les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants, le cas échéant;
8) Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491543769📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes:
— introduction d'un référé précontractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature de l'accord-cadre
— introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché ou de l'accord-cadre.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491543769📞
Source: OJS 2019/S 140-344139 (2019-07-18)
Avis d'attribution de marché (2019-10-14) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 acquisition de véhicules neufs électriques de segment C avec location/maintenance de batterie/garantie/prêt de véhicule en cas de panne” Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicules neufs électriques de segment C avec location/maintenance de batterie/garantie/prêt de véhicule en cas de panne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée en fonction de la fiche technique: puissance du véhicule, consommation du véhicule et caractéristiques de la batterie” Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 acquisition de véhicules neufs essence de segment utilitaire fourgon compact avec garantie/prêt de véhicule en cas de panne” Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicules neufs essence de segment utilitaire fourgon compact avec garantie/prêt de véhicule en cas de panne.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 140-344139
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO 2019-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acquisition de véhicules neufs électriques de segment C avec location/maintenance de batterie/garantie/prêt de véhicule en cas de panne” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Acquisition de véhicules neufs essence de segment utilitaire fourgon compact avec garantie/prêt de véhicule en cas de panne”
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes:
— introduction d'un référé précontractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché ou de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2019/S 201-488107 (2019-10-14)