L'accord-cadre concerne l'acquisition de véhicules légers neufs et d'occasion la consultation se compose de 3 lots:
Lot nº 1: acquisition de véhicules neufs 100 % électrique avec acquisition de batteries;
Lot nº 2: acquisition de véhicules d'occasion à moteur thermique;
Lot nº 3: acquisition de véhicules d'occasion 100 % électrique.
Lieu(x) d'exécution: territoire de Roannais Agglomération. Il s'agit d'accords-cadres multi-attributaires «à marchés subséquents» sans montant minimum ni maximum. Les prix de l'accord-cadre sont:
— les prix plafonds du bordereau des prix unitaires,
— les prix sur devis pour des éventuelles prestations ou options techniques non prévues au BPU. L'ensemble des prestations demandées figure au descriptif de chaque lot (article 4 du CCP). L'estimation porte sur la durée totale du marché (reconductions comprises).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules légers neufs et d'occasion
1901050
Produits/services: Voitures particulières📦
Brève description:
“L'accord-cadre concerne l'acquisition de véhicules légers neufs et d'occasion la consultation se compose de 3 lots:
Lot nº 1: acquisition de véhicules neufs...”
Brève description
L'accord-cadre concerne l'acquisition de véhicules légers neufs et d'occasion la consultation se compose de 3 lots:
Lot nº 1: acquisition de véhicules neufs 100 % électrique avec acquisition de batteries;
Lot nº 2: acquisition de véhicules d'occasion à moteur thermique;
Lot nº 3: acquisition de véhicules d'occasion 100 % électrique.
Lieu(x) d'exécution: territoire de Roannais Agglomération. Il s'agit d'accords-cadres multi-attributaires «à marchés subséquents» sans montant minimum ni maximum. Les prix de l'accord-cadre sont:
— les prix plafonds du bordereau des prix unitaires,
— les prix sur devis pour des éventuelles prestations ou options techniques non prévues au BPU. L'ensemble des prestations demandées figure au descriptif de chaque lot (article 4 du CCP). L'estimation porte sur la durée totale du marché (reconductions comprises).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 1: acquisition de véhicules neufs 100 % électrique avec acquisition de batteries” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules de transport d'occasion📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Lot nº 1: acquisition de véhicules neufs 100 % électrique avec acquisition de batteries.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Montant total HT du BPU valant devis de simulation
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée de 1 an reconductible tacitement éventuellement 3 fois pour une période de 1 an.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: acquisition de véhicules d'occasion à moteur thermique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot nº 2: acquisition de véhicules d'occasion à moteur thermique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3: acquisition de véhicules d'occasion 100 % électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot nº 3: acquisition de véhicules d'occasion 100 % électrique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou compléter DC2),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou compléter DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou compléter DC2),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (ou compléter DC2),
— la liste des principales prestations similaires à ceux objet du marché, réalisés au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Roanne.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prévisionnel: dans 4 ans.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.roannais-agglomeration.fr — Les demandes de renseignements devront obligatoirement être formulées sur la plate-forme de dématérialisation via le profil acheteur, en cliquant sur le pictogramme «Enveloppe» ou sur le lien «Correspondre avec l'acheteur», et ce, au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. L'ensemble des réponses apportées seront mis en ligne sur le profil acheteur et une alerte sera envoyée sur l'adresse courriel enregistrée par l'opérateur économique. L'attention des opérateurs économiques candidats est attirée sur le fait que leurs questions ne doivent pas révéler leur identité, ni leur positionnement technique ou compétitif. En effet la réglementation impose d'adresser le texte intégral de la question, avec la réponse, à tous les opérateurs économiques candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat,
— référé contractuel en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du Conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
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Source: OJS 2019/S 136-334652 (2019-07-12)
Avis d'attribution de marché (2019-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Roannais agglomération
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre concerne l'acquisition de véhicules légers neufs et d'occasion la consultation se compose de 3 lots:
— lot nº 1: acquisition de véhicules...”
Brève description
L'accord-cadre concerne l'acquisition de véhicules légers neufs et d'occasion la consultation se compose de 3 lots:
— lot nº 1: acquisition de véhicules neufs 100 % électrique avec acquisition de batteries,
— lot nº 2: acquisition de véhicules d'occasion à moteur thermique,
— lot nº 3: acquisition de véhicules d'occasion 100 % électrique.
Lieu(x) d'exécution: territoire de Roannais agglomération. Il s'agit d'accords-cadres multi-attributaires «à marchés subséquents» sans montant minimum ni maximum. Les prix de l'accord-cadre sont:
— les prix plafonds du bordereau des prix unitaires,
— les prix sur devis pour des éventuelles prestations ou options techniques non prévues au BPU. L'ensemble des prestations demandées figure au descriptif de chaque lot (article 4 du CCP). L'estimation porte sur la durée totale du marché (reconductions comprises).
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Montant Total Ht du Bpu valant devis de simulation
Critère de coût (nom): Montant Total HT du BPU valant devis de simulation
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 136-334652
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot nº 1: acquisition de véhicules neufs 100 % électrique avec acquisition de batteries” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2: acquisition de véhicules d'occasion à moteur thermique
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot nº 3: acquisition de véhicules d'occasion 100 % électrique
“Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant...”
Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat,
— référé contractuel en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du conseil d'état du 4.4.2014, nº 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
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Source: OJS 2019/S 206-501806 (2019-10-21)