Acquisition de véhicules et équipements pour divers services de la ville de Saint-Étienne

Ville de Saint-Étienne

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La présente consultation vise à conclure un accord-cadre. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 II 3 et 80 du décret. La consultation est constituée de 4 lots. L'accord-cadre est conclu:
— pour les lots 1 et 2: pour une période initiale démarrant à la date de notification jusqu'au 10.12.2020,
— pour les lots 3 et 4: pour une période initiale allant du 11.5.2019 (ou de la date de notification si postérieure) au 10.12.2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-11 Avis de marché
2019-05-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 18aoo-202
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La présente consultation vise à conclure un accord-cadre. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 II 3 et 80 du décret. La consultation est constituée de 4 lots. L'accord-cadre est conclu: — pour les lots 1 et 2: pour une période initiale démarrant à la date de notification jusqu'au 10.12.2020, — pour les lots 3 et 4: pour une période initiale allant du 11.5.2019 (ou de la date de notification si postérieure) au 10.12.2020.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Châssis 📦
Véhicules utilitaires 📦
Berlines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date limite de soumission: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-01-16 📅
Date de fin: 2019-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 011-020944
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — Sur les lots 1 et 2, afin d'optimiser l'analyse des offres, les opérateurs économiques devront obligatoirement mettre à disposition des véhicules et ce à titre gratuit. À titre indicatif, la période de mise à disposition se situera semaine 10 ou 11. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La présente consultation vise à conclure un accord-cadre. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 II 3 et 80 du décret. La consultation est constituée de 4 lots. L'accord-cadre est conclu:
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— pour les lots 1 et 2: pour une période initiale démarrant à la date de notification jusqu'au 10.12.2020,
— pour les lots 3 et 4: pour une période initiale allant du 11.5.2019 (ou de la date de notification si postérieure) au 10.12.2020.
Intitulé du lot: Châssis 16 t + bras de dépose + bi-benne sur berce + équipements hivernal
Numéro du lot: 1
Brève description: Le montant annuel des achats pour ce lot est estimé à 130 000 EUR (TTC).
Description des renouvellements:
Le marché sera ensuite reconduit de façon tacite par périodes successives de 1 an sans que ce délai ne puisse dépasser le 10.12.2022.
Intitulé du lot: Véhicule léger ou petit utilitaire transformé en Pick Up
Numéro du lot: 2
Brève description: Le montant annuel des achats pour ce lot est estimé à 80 000 EUR (TTC).
Intitulé du lot: Petites citadines essence avec reprise (Buy back)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Citadines polyvalentes diesel avec reprise (Buy back)
Numéro du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 ou
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1),
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— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.
Situation économique et financière:
— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
Capacité technique et professionnelle:
— une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années) (DC2),
— une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles du présent marché (sur les 3 dernières années) avec l'indication du montant, de la date ainsi que le destinataire (DC2). En cas de cotraitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique. Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Aucune retenue de garantie; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance. Une avance est prévue. Financement sur le budget de la ville de Saint-Étienne. Prix unitaires ajustables. Cession et nantissement selon les formes prévues au décret. Aucune forme de groupement n'est imposée.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — Sur les lots 1 et 2, afin d'optimiser l'analyse des offres, les opérateurs économiques devront obligatoirement mettre à disposition des véhicules et ce à titre gratuit. À titre indicatif, la période de mise à disposition se situera semaine 10 ou 11. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
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— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 011-020944 (2019-01-11)
Avis d'attribution de marché (2019-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1233333.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 089-212988
Se réfère à l'avis: 2019/S 011-020944
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Les montants indiqués correspondent à une estimation pour la durée totale du marché. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'Hôtel de Ville au service marché public durant les heures d'ouverture au public.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-30 📅
Nom: SA Faure et Fils
Adresse postale: Les Chaninats Cleppe
Commune postale: Feurs
Code postal: 42110
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 433333.33 EUR 💰
Nom: Groupement ADSE Renault Saint-Étienne/DIAC; mandataire ADSE Renault Saint-Étienne
Adresse postale: 5 rue Claude Odde
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Valeur totale du marché: 266666.67 EUR 💰
Nom: Citroën PSA Retail
Adresse postale: 1 rue Victor Grignard
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2019/S 089-212988 (2019-05-06)
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