Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La présente consultation vise à conclure un accord-cadre. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 II 3 et 80 du décret. La consultation est constituée de 4 lots. L'accord-cadre est conclu:
— pour les lots 1 et 2: pour une période initiale démarrant à la date de notification jusqu'au 10.12.2020,
— pour les lots 3 et 4: pour une période initiale allant du 11.5.2019 (ou de la date de notification si postérieure) au 10.12.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-01-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 18aoo-202
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La présente consultation vise à...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La présente consultation vise à conclure un accord-cadre. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 II 3 et 80 du décret. La consultation est constituée de 4 lots. L'accord-cadre est conclu:
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur📦
Code CPV supplémentaire: Châssis📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires📦
Code CPV supplémentaire: Berlines📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date limite de soumission: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-01-16 📅
Date de fin: 2019-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 011-020944
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — Sur les lots 1 et 2, afin d'optimiser l'analyse des offres, les opérateurs économiques devront obligatoirement mettre à disposition des véhicules et ce à titre gratuit. À titre indicatif, la période de mise à disposition se situera semaine 10 ou 11. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
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Source: OJS 2019/S 011-020944 (2019-01-11)
Avis d'attribution de marché (2019-05-06) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 1233333.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 089-212988
Se réfère à l'avis: 2019/S 011-020944
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
“Les montants indiqués correspondent à une estimation pour la durée totale du marché. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat...”
Les montants indiqués correspondent à une estimation pour la durée totale du marché. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'Hôtel de Ville au service marché public durant les heures d'ouverture au public.
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Source: OJS 2019/S 089-212988 (2019-05-06)