Acquisition de véhicules et équipements pour divers services de la ville de Saint-Étienne

Ville de Saint-Étienne

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation vise à conclure un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 2º, R. 2162-4 3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code. La consultation est constituée de 3 lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an démarrant à la notification (date prévisionnelle décembre 2019).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Klubb France

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Châssis › Châssis-cabines

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-21	Avis de marché
2019-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 19aoo-078
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Châssis-cabines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-21 📅
Date limite de soumission: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 100-241567
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — Pour tous les lots, les opérateurs économiques devront obligatoirement (sous peine de rejet) mettre à disposition et ce à titre gratuit les véhicules pour des essais (voir modalités au règlement de consultation). S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Les modalités de notation des offres sont détaillées au règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Châssis Vl plancher cabine < à 3,5 t équipé d'une nacelle 8 m
Numéro du lot: 1
Brève description:

À titre indicatif, le montant des achats pour la durée totale est estimé à 100 000 EUR (TTC).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il sera reconduit de façon tacite par périodes successives de 1 an pour une durée totale de 4 ans.

Intitulé du lot: Châssis utilitaire < à 3,5 t simple cabine, équipé d'une nacelle 16 m
Numéro du lot: 2
Brève description:

À titre indicatif, le montant des achats pour la durée totale est estimé à 120 000 EUR (TTC).

Intitulé du lot: Châssis PL environ 12 t simple cabine, équipé d'une nacelle 22 m
Numéro du lot: 3
Brève description:

À titre indicatif, le montant des achats pour la durée totale est estimé à 170 000 EUR (TTC).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 ou

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1),

— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années) (DC2),

— une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles du présent marché (sur les 3 dernières années) avec l'indication du montant, de la date ainsi que le destinataire (DC2). En cas de cotraitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique. Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune retenue de garantie; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance. Financement sur le budget de la ville de Saint-Étienne. Prix unitaires ajustables. Une avance est prévue. Cession et nantissement selon les formes prévues au code. Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Les modalités de notation des offres sont détaillées au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 100-241567 (2019-05-21)

Avis d'attribution de marché (2019-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation vise à conclure un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 2º, R. 2162-4 3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code. La consultation est constituée de 3 lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an démarrant à la notification (date prévisionnelle décembre 2019).

Valeur totale du marché: 325 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 233-571426
Se réfère à l'avis: 2019/S 100-241567
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Les montants indiqués sont les montants estimés pour la durée totale du marché. Sous réserve des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de Ville au service marchés publics durant les heures d'ouverture au public.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Châssis Vl plancher cabine < à 3,5 t équipé d'une nacelle 8 m.
Brève description:

À titre indicatif, le montant des achats pour la durée totale est estimé à…

… 100 000 EUR TTC.

… 120 000 EUR TTC.

Intitulé du lot: Châssis Pl environ 12 t simple cabine, équipé d'une nacelle 22 m
Brève description:

À titre indicatif, le montant des achats pour la durée totale est estimé à 170 000 EUR TTC.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-25 📅
Nom: Klubb France
Adresse postale: 12 avenue James de Rothschild
Commune postale: Ferrières-en-Brie
Code postal: 77164
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
141666.66 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 233-571426 (2019-11-29)

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