Acquisition de véhicules et équipements pour divers services de la ville de Saint-Étienne

Ville de Saint-Étienne

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La présente consultation vise à conclure un accord-cadre. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 II 3 et 80 du décret. La consultation est constituée de 4 lots. L'accord-cadre est conclu:
— pour les lots 1 et 2: pour une période initiale démarrant à la date de notification jusqu'au 10.12.2020,
— pour les lots 3 et 4: pour une période initiale allant du 11.5.2019 (ou de la date de notification si postérieure) au 10.12.2020.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-11 Avis de marché
2019-05-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Étienne
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477487807 📞
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL de participation: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules et équipements pour divers services de la ville de Saint-Étienne 18aoo-202”
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La présente consultation vise à...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Châssis 16 t + bras de dépose + bi-benne sur berce + équipements hivernal
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Châssis 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Description du marché: Le montant annuel des achats pour ce lot est estimé à 130 000 EUR (TTC).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-12-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera ensuite reconduit de façon tacite par périodes successives de 1 an sans que ce délai ne puisse dépasser le 10.12.2022.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Véhicule léger ou petit utilitaire transformé en Pick Up
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires 📦
Description du marché: Le montant annuel des achats pour ce lot est estimé à 80 000 EUR (TTC).
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Petites citadines essence avec reprise (Buy back)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Berlines 📦

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Citadines polyvalentes diesel avec reprise (Buy back)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 ou — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune retenue de garantie; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande à hauteur...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-12 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 011-020944 (2019-01-11)
Avis d'attribution de marché (2019-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1233333.33 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 011-020944

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Châssis 16 t + bras de dépose + bi-benne sur berce + équipements hivernal
Date de conclusion du contrat: 2019-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Faure et Fils
Adresse postale: Les Chaninats Cleppe
Commune postale: Feurs
Code postal: 42110
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 433333.33 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Véhicule léger ou petit utilitaire transformé en Pick Up
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement ADSE Renault Saint-Étienne/DIAC; mandataire ADSE Renault Saint-Étienne”
Adresse postale: 5 rue Claude Odde
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 266666.67 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Petites citadines essence avec reprise (Buy back)
Nom et adresse du contractant
Nom: Citroën PSA Retail
Adresse postale: 1 rue Victor Grignard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 266666.67 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Citadines polyvalentes diesel avec reprise (Buy back)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 266666.67 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les montants indiqués correspondent à une estimation pour la durée totale du marché. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 089-212988 (2019-05-06)