Acquisition de véhicules et d'engins pour le parc municipal

Ville de Mandelieu-la-Napoule

La présente consultation porte sur l'acquisition de véhicules et d'engins pour le parc municipal de la ville de Mandelieu-la Napoule. Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 33, 39, 43, 66, 67, 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché ordinaire passé à prix global et forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Mandelieu-la-Napoule

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines agricoles › Tracteurs
• Motos, bicyclettes et side-cars › Motos
• Poids lourds › Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
• Véhicules d'entretien routier › Balayeuses › Balayeuses aspiratrices
• Équipement d'entretien routier › Balayeuses de routes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-15	Avis de marché
2019-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Motos 📦
Balayeuses aspiratrices 📦
Tracteurs 📦
Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06212
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Téléphone: +33 492973000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-15 📅
Date limite de soumission: 2019-04-19 📅
Date de publication: 2019-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 056-128641
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement: financement direct sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Forme juridique du groupement: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à 1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 526 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Dix motos 850 cm
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le marché a pour objet l'acquisition (fourniture et livraison) de dix motos 850 cm

Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 186 jours
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Une balayeuse aspiratrice de voirie 5 m
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché a pour objet, l'acquisition (fourniture et livraison) d'une balayeuse aspiratrice de voirie avec une benne de collecte des déchets d'une capacité de 5 m

Valeur estimée hors TVA: 163 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 155 jours
Intitulé du lot: Un tracteur agricole 4 roues motrices
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché a pour objet l'acquisition (fourniture et livraison) d'un tracteur agricole 4 roues motrices.

Valeur estimée hors TVA: 54 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Un camion poids lourd avec grue et plateau
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le marché a pour objet l'acquisition (fourniture et livraison) d'un camion poids lourd avec grue et plateau.

Valeur estimée hors TVA: 134 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commune de Mandelieu-la-Napoule.

Commune de Mandelieu-la- Napoule.

Commune de Mandelieu-La-Napoule.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Conformément aux articles 51 de l'ordonnance n

— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Contact
Point de contact: M. le maire ou l'élu délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Point de contact: Service de la commande publique — du lundi au vendredi de 9:00/12:00 et 14:00/17:00
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Contenu de l'offre:

— l'Acte d'engagement (AE) du lot et ses annexes,

— le mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations,

— le cadre de réponse environnemental du lot aucune demande de transmission de dossier par mail ou courrier ne sera acceptée. La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.marches-securises.fr La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base:

— soit de l'article L. 551-1 (référé pré-contractuel) du code de justice administrative avant la signature du marché,

— soit de l'article L. 51-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

— soit de l'article R. 421-1 (recours pour excès de pouvoir) du code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé,

— soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marches publics de Marseille (CCIRAL)
Adresse postale: Préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales — boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Source: OJS 2019/S 056-128641 (2019-03-15)

Avis d'attribution de marché (2019-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 618 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-05 📅
Date de publication: 2019-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 109-265307
Se réfère à l'avis: 2019/S 056-128641
Numéro JO-S: 109

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 10 motos 850 cm
Brève description:

Le marché a pour objet l'acquisition (fourniture et livraison) de 10 motos 850 cm

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Durée de la garantie du véhicule inscrite dans le cadre de réponse «valeur technique»
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Incidence énergétique et environnementale au regard de la consommation d'énergie urbaine et des émissions de CO2 (Gr/Km) inscrite dans le cadre de réponse «Valeur environnementale»
Délais de livraison du véhicule
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Durée de la garantie du véhicule inscrite dans le cadre de réponse «Valeur technique»
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison du véhicule
Incidence énergétique et environnementale au regard de la consommation d'énergie urbaine et des émissions de CO2 (GR/KM) inscrite dans le cadre de réponse «Valeur environnementale»

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-29 📅
Nom: Mathieu
Numéro d'enregistrement national: 33218581800025
Adresse postale: ZI Est — avenue d'Immercourt
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 149 518 EUR 💰
Nom: Pages motoculture
Numéro d'enregistrement national: 64262049600017
Adresse postale: boulevard Jean Guigues — CS 40034
Commune postale: Pertuis Cedex
Code postal: 84121
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 55 000 EUR 💰
Nom: Bayern avenue
Numéro d'enregistrement national: 79376100800036
Adresse postale: 470 B avenue Saint-Martin
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 164 850 EUR 💰
Nom: Azur trucks distribution
Numéro d'enregistrement national: 82481298600019
Adresse postale: 1058 route Départementale 6007
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Code postal: 06270
Valeur totale du marché: 111 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt «Département Tarn-et-Garonne» (CE du 4.4.2014) après rdv pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques. Les lots ont été signés le 28.5.2019 et notifiés le 29.5.2019. Parution initiale au BOAMP: avis n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de NICE
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs CS 61039
Téléphone: +33 489978600 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7 du code de justice administrative) - référé précontractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L.551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable. - référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée. - recours pour excès de pouvoir: un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R.421-1 et l'article L 551-1 du code de justice administrative. - recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les candidats et les tiers évincés sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en son divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité - enfin, un requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marches publics de Marseille (Cciral)
Adresse postale: prefecture de la région PACA Secrétariat général pour les Affaires Régionales - boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2019/S 109-265307 (2019-06-05)

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