Acquisition de véhicules électriques pour les services de la CAPG avec reprise de véhicules.
Le marché prend effet à la date de l'accusé de réception de sa notification.
Le délai d'exécution et de livraison des véhicules électriques est de 15 semaines maximum à compter de l'accusé de réception de notification du bon de commande valant ordre de service.
La réception des fournitures objet du marché doit être achevée avant le 31.12.2019. Le marché n'est pas reconductible.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules électriques pour les services de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse avec reprise de véhicules — 2 lots”
Produits/services: Véhicules électriques📦
Brève description:
“Acquisition de véhicules électriques pour les services de la CAPG avec reprise de véhicules.
Le marché prend effet à la date de l'accusé de réception de sa...”
Brève description
Acquisition de véhicules électriques pour les services de la CAPG avec reprise de véhicules.
Le marché prend effet à la date de l'accusé de réception de sa notification.
Le délai d'exécution et de livraison des véhicules électriques est de 15 semaines maximum à compter de l'accusé de réception de notification du bon de commande valant ordre de service.
La réception des fournitures objet du marché doit être achevée avant le 31.12.2019. Le marché n'est pas reconductible.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de véhicules électriques 4 places avec une autonomie > ou = à 200 km avec reprise de véhicules” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Fourniture de véhicules électriques 4 places avec une autonomie > ou = à 200 km avec reprise de véhicules.
Tranche ferme: fourniture de 15 véhicules...”
Description du marché
Fourniture de véhicules électriques 4 places avec une autonomie > ou = à 200 km avec reprise de véhicules.
Tranche ferme: fourniture de 15 véhicules électriques 4 places avec une autonomie > ou = à 200 km + reprise de 6 véhicules.
Le marché prend effet à la date de l'accusé de réception de sa notification.
Le délai d'exécution et de livraison des véhicules électriques est de 15 semaines maximum à compter de l'accusé de réception de notification du bon de commande valant ordre de service.
La réception des fournitures objet du marché doit être achevée avant le 31.12.2019. Le marché n'est pas reconductible.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 625 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— tranche optionnelle 1: fourniture de 5 véhicules électriques 4 places avec une autonomie > ou = à 200 km,
— tranche optionnelle 2: fourniture de 3...”
Description des options
— tranche optionnelle 1: fourniture de 5 véhicules électriques 4 places avec une autonomie > ou = à 200 km,
— tranche optionnelle 2: fourniture de 3 véhicules électriques 4 places avec une autonomie > ou = à 200 km,
— tranche optionnelle 3: fourniture de 2 véhicules électriques 4 places avec une autonomie > ou = à 200 km.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de véhicules utilitaires électriques de type fourgonnette avec une autonomie > ou = à 150 km avec reprise de véhicules” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de véhicules utilitaires électriques de type fourgonnette avec une autonomie > ou = à 150 km avec reprise de véhicules.
Tranche ferme: fourniture...”
Description du marché
Fourniture de véhicules utilitaires électriques de type fourgonnette avec une autonomie > ou = à 150 km avec reprise de véhicules.
Tranche ferme: fourniture de 2 véhicules utilitaires électriques de type fourgonnette avec une autonomie > ou = à 150 km + reprise de 2 véhicules.
Le marché prend effet à la date de l'accusé de réception de sa notification.
Le délai d'exécution et de livraison des véhicules électriques est de 15 semaines maximum à compter de l'accusé de réception de notification du bon de commande valant ordre de service.
La réception des fournitures objet du marché doit être achevée avant le 31.12.2019. Le marché n'est pas reconductible.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Tranche optionnelle: fourniture de 2 véhicules utilitaires électriques de type fourgonnette avec une autonomie > ou = à 150 km.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.e-marches06.fr — maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse. Identifiant...”
Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.e-marches06.fr — maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse. Identifiant CA-Pays-de-Grasse_06_20190503w2_01. Mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires: conforme à la réglementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement 20 % sur fonds propres et 80 % par TEPCV, section investissement. Marché traité à prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes et définitifs.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.tanice.juradam.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
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Source: OJS 2019/S 088-210446 (2019-05-03)
Avis d'attribution de marché (2019-07-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition de véhicules électriques pour les services de la CAPG avec reprise de véhicules. Le marché prend effet à la date de l'accusé de réception de sa...”
Brève description
Acquisition de véhicules électriques pour les services de la CAPG avec reprise de véhicules. Le marché prend effet à la date de l'accusé de réception de sa notification. Le délai d'exécution et de livraison des véhicules électriques est de 15 semaines maximum à compter de l'accusé de réception de notification du bon de commande valant ordre de service. La réception des fournitures objet du marché doit être achevée avant le 31.12.2019. Le marché n'est pas reconductible.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture de véhicules électriques 4 places avec une autonomie > ou = à 200 km avec reprise de véhicules. Tranche ferme: fourniture de 15 véhicules...”
Description du marché
Fourniture de véhicules électriques 4 places avec une autonomie > ou = à 200 km avec reprise de véhicules. Tranche ferme: fourniture de 15 véhicules électriques 4 places avec une autonomie > ou = à 200 km + reprise de 6 véhicules. Le marché prend effet à la date de l'accusé de réception de sa notification. Le délai d'exécution et de livraison des véhicules électriques est de 15 semaines maximum à compter de l'accusé de réception de notification du bon de commande valant ordre de service. La réception des fournitures objet du marché doit être achevée avant le 31.12.2019. Le marché n'est pas reconductible.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Garantie/ SAV
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Fourniture de véhicules utilitaires électriques de type fourgonnette avec une autonomie > ou = à 150 km avec reprise de véhicules. Tranche ferme: fourniture...”
Description du marché
Fourniture de véhicules utilitaires électriques de type fourgonnette avec une autonomie > ou = à 150 km avec reprise de véhicules. Tranche ferme: fourniture de 2 véhicules utilitaires électriques de type fourgonnette avec une autonomie > ou = à 150 km + reprise de 2 véhicules. Le marché prend effet à la date de l'accusé de réception de sa notification. Le délai d'exécution et de livraison des véhicules électriques est de 15 semaines maximum à compter de l'accusé de réception de notification du bon de commande valant ordre de service. La réception des fournitures objet du marché doit être achevée avant le 31.12.2019. Le marché n'est pas reconductible.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Garantie/SAV
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 088-210446
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/16.1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot 1: fourniture de véhicules électriques 4 places avec une autonomie > ou = à 200 km avec reprise de véhicules”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Hopcar SCP Cannes, enseigne Peugeot
Adresse postale: 235 route du Cannet
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 93696036📞
Courrier électronique: stephane.velany@hopcar.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 625 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 264 525 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019/16.2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de véhicules utilitaires électriques de type fourgonnette avec une autonomie > ou = à 150 km avec reprise de véhicules” Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement conjoint Renault Retail Group Cannes Grasse Mougins Antibes (mandataire)”
Adresse postale: 219 avenue Francis Tonner
Commune postale: Cannes
Code postal: 06150
Téléphone: +33 93696292📞
Courrier électronique: philippe.karsenti@renault.com📧
Nom: DIAC Location
Adresse postale: 14 avenue du Pave Neuf
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 49323452📞
Courrier électronique: alix.de-lafaqe@renault.com📧
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 125 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44064.80 💰
Source: OJS 2019/S 145-356870 (2019-07-25)