La présente consultation concerne l'acquisition de titres-restaurant pour le personnel de la Commune du Crès.
À titre indicatif, les titres à fournir dans le cadre du marché auront une valeur faciale de 5 EUR et la commune emploie environ 110 salariés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de titres-restaurant pour les agents de la Commune du Crès
MP2019-11”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'acquisition de titres-restaurant pour le personnel de la Commune du Crès.
À titre indicatif, les titres à fournir dans...”
Brève description
La présente consultation concerne l'acquisition de titres-restaurant pour le personnel de la Commune du Crès.
À titre indicatif, les titres à fournir dans le cadre du marché auront une valeur faciale de 5 EUR et la commune emploie environ 110 salariés.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Les prestations concernent l'acquisition de titres-restaurant pour le personnel de la Commune du Crès.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-25
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 206-502507 (2019-10-22)
Avis d'attribution de marché (2020-01-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de titres restaurant pour les agents de la Commune du Crès
MP2019-11”
Brève description: Acquisition de titres restaurant pour les agents de la Commune du Crès.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché: Acquisition de titres restaurant pour les agents de la Commune du Crès.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 35 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 206-502507
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MP2019-11
Titre: Acquisition de titres restaurant pour les agents de la Commune du Crès
Date de conclusion du contrat: 2020-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis Intertitres
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2020/S 009-017421 (2020-01-10)