Le marché concerne l'acquisition de titres restaurant pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Lattes.
Le coordonnateur du groupement est la commune de Lattes.
Il est entendu par titres restaurant, des titres sous format papier, non dématérialisés.
À titre indicatif, le nombre d'agents bénéficiaires de titres restaurant est évalué, pour l'année 2020, à:
— concernant la commune de Lattes: 208 agents, ce qui représente environ 34 800 titres restaurant pour 1 année,
— concernant le CCAS de Lattes: 85 agents, ce qui représente environ 15 940 titres restaurant pour 1 année.
La valeur faciale des titres restaurant est actuellement de 6,00 EUR.
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 (ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2020.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de titres restaurant pour le personnel de la commune et du CCAS de Lattes
19-21”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Le marché concerne l'acquisition de titres restaurant pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Lattes.
Le coordonnateur du...”
Brève description
Le marché concerne l'acquisition de titres restaurant pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Lattes.
Le coordonnateur du groupement est la commune de Lattes.
Il est entendu par titres restaurant, des titres sous format papier, non dématérialisés.
À titre indicatif, le nombre d'agents bénéficiaires de titres restaurant est évalué, pour l'année 2020, à:
— concernant la commune de Lattes: 208 agents, ce qui représente environ 34 800 titres restaurant pour 1 année,
— concernant le CCAS de Lattes: 85 agents, ce qui représente environ 15 940 titres restaurant pour 1 année.
La valeur faciale des titres restaurant est actuellement de 6,00 EUR.
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 (ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2020.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Le marché concerne l'acquisition de titres restaurant pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Lattes.
Le coordonnateur du...”
Description du marché
Le marché concerne l'acquisition de titres restaurant pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Lattes.
Le coordonnateur du groupement est la commune de Lattes.
Il est entendu par titres restaurant, des titres sous format papier, non dématérialisés.
À titre indicatif, le nombre d'agents bénéficiaires de titres restaurant est évalué, pour l'année 2020, à:
— concernant la commune de Lattes: 208 agents, ce qui représente environ 34 800 titres restaurant pour 1 année,
— concernant le CCAS de Lattes: 85 agents, ce qui représente environ 15 940 titres restaurant pour 1 année.
La valeur faciale des titres restaurant est actuellement de 6,00 EUR.
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 (ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2020.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 048 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Inscription au registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot — CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement des différents ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot — CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
Source: OJS 2019/S 212-520421 (2019-10-31)
Informations complémentaires (2019-11-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de titres-restaurant pour le personnel de la Commune et du CCAS de Lattes
19-21”
Brève description:
“Le marché concerne l'acquisition de titres-restaurant pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Lattes. Le coordonnateur du...”
Brève description
Le marché concerne l'acquisition de titres-restaurant pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Lattes. Le coordonnateur du groupement est la Commune de Lattes. Il est entendu par titres-restaurant, des titres sous format papier, non dématérialisés. À titre indicatif, le nombre d'agents bénéficiaires de titres-restaurant est évalué, pour l'année 2020, à:
— concernant la Commune de Lattes: 208 agents, ce qui représente environ 34 800 titres-restaurant pour une année,
— concernant le CCAS de Lattes: 85 agents, ce qui représente environ 15 940 titres-restaurant pour une année. La valeur faciale des titres-restaurant est actuellement de 6,00 EUR. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 (ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2020. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 212-520421
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-12-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-09 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-12-03 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-09 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 217-533379 (2019-11-06)
Avis d'attribution de marché (2020-01-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de titres restaurant pour le personnel de la Commune et du CCAS de Lattes
19-21”
Brève description:
“Le marché concerne l'acquisition de titres restaurant pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Lattes.
Le coordonnateur du...”
Brève description
Le marché concerne l'acquisition de titres restaurant pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Lattes.
Le coordonnateur du groupement est la Commune de Lattes.
Il est entendu par titres restaurant, des titres sous format papier, non dématérialisés.
À titre indicatif, le nombre d'agents bénéficiaires de titres restaurant est évalué, pour l'année 2020, à:
— concernant la Commune de Lattes: 208 agents, ce qui représente environ 34 800 titres restaurant pour une année,
— concernant le CCAS de Lattes: 85 agents, ce qui représente environ 15 940 titres restaurant pour une année.
La valeur faciale des titres restaurant est actuellement de 6,00 EUR.
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 (ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2020.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 217 760 💰
Description
Description du marché:
“Le marché concerne l'acquisition de titres restaurant pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Lattes.
Le coordonnateur du...”
Description du marché
Le marché concerne l'acquisition de titres restaurant pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Lattes.
Le coordonnateur du groupement est la Commune de Lattes.
Il est entendu par titres restaurant, des titres sous format papier, non dématérialisés.
À titre indicatif, le nombre d'agents bénéficiaires de titres restaurant est évalué, pour l'année 2020, à:
— concernant la commune de Lattes: 208 agents, ce qui représente environ 34 800 titres restaurant pour une année,
— concernant le CCAS de Lattes: 85 agents, ce qui représente environ 15 940 titres restaurant pour une année.
La valeur faciale des titres restaurant est actuellement de 6,00 EUR.
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 (ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2020.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 212-520421
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2001SC01
Titre:
“Acquisition de titres restaurant pour le personnel de la Commune et du CCAS de Lattes”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis Intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 217 760 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Source: OJS 2020/S 016-034523 (2020-01-21)