Acquisition de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la ville, du centre communal d'action sociale et de la caisse des écoles de Saint-Michel-sur-Orge

Commune de Saint-Michel-sur-Orge

Accord-cadre à bon de commande avec maximum et un opérateur économique. En application des articles 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir l'accord-cadre, l'objet des prestations à réaliser ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-21 Avis de marché
2019-04-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Michel-sur-Orge
Numéro d'enregistrement national: 21910570700018
Adresse postale: Hôtel de Ville, 16 rue de l'Église
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Code postal: 91240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169802929 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: http://saintmichelsurorge.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Ville de Saint-Michel-sur-Orge: M. Idriss Larfa — service de la commande publique”
Adresse postale: Hôtel de Ville, 16 rue de l'Église
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Téléphone: +33 169802963 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics 🌏
Nom:
“Centre communal d'action sociale de Saint-Michel-sur-Orge: M. Idriss Larfa — service de la commande publique”
Nom:
“Caisse des écoles de Saint-Michel-sur-Orge: M. Idriss Larfa — service de la commande publique”

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ville de Saint-Michel-sur-Orge: M. Idriss Larfa — service de la commande publique”
Adresse postale: Hôtel de Ville, 16 rue de l'Église
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Code postal: 91240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169802963 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics 🌏
URL de l'acheteur: http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics 🌏
Communication
URL de participation: http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la ville, du centre communal d'action sociale et de la caisse des écoles de...”    Afficher plus
Produits/services: Chèques-repas 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bon de commande avec maximum et un opérateur économique. En application des articles 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et 32 de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 880 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, 16 rue de l'Église 91240 — Saint-Michel-sur-Orge
Description du marché:
“Accord-cadre à bon de commande avec maximum et un opérateur économique. En application des articles 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et 32 de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat. Il est reconductible pour 3 périodes d'1 an.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-20 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 016-033377 (2019-01-21)
Avis d'attribution de marché (2019-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 880 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, 16 rue de l'Église 91240 Saint-Michel-sur-Orge.
Description du marché:
“Accord-cadre à bon de commande avec maximum et un opérateur économique. En application des articles 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et 32 de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 016-033377

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Up
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 880 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Sous réserve du respect des règles relatives à la protection du secret en matière industrielle et commerciale, les pièces du contrat signé sont consultables...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 068-159360 (2019-04-02)