Acquisition de supports de communication pour le label Qualité tourisme Île de La Réunion (QTIR) et la marque Qualité tourisme(QT)

Comité Régional du Tourisme

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles R. 2123-1 à R. 2123-6, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le montant maximum du marché pour toute sa durée est de 30 000,00 EUR HT.
Les bons de commande seront émis pendant toute la durée du marché, sur la base des prix unitaires figurant au Bordereau des prix unitaires (BPU), en fonction des quantités réellement commandées et dans la limite du montant maximum en euro(s) HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-02 Avis de marché
2019-08-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de promotion
Numéro de référence: 19did0308
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles R. 2123-1 à R. 2123-6, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum du marché pour toute sa durée est de 30 000,00 EUR HT. Les bons de commande seront émis pendant toute la durée du marché, sur la base des prix unitaires figurant au Bordereau des prix unitaires (BPU), en fonction des quantités réellement commandées et dans la limite du montant maximum en euro(s) HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de promotion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de promotion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Comité régional du tourisme
Adresse postale: Île de La Réunion tourisme, immeuble la Balance — bâtiment B, 4 rue Jules Thirel
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: http://www.reunion.fr 🌏
Courrier électronique: appelsdoffres@reunion.fr 📧
Téléphone: +33 810160000 📞
Fax: +33 262210021 📠
URL des documents: http://actu.reunion.fr 🌏
URL pour la participation: http://actu.reunion.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-02 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-206947
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://actu.reunion.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles R. 2123-1 à R. 2123-6, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le montant maximum du marché pour toute sa durée est de 30 000,00 EUR HT.
Les bons de commande seront émis pendant toute la durée du marché, sur la base des prix unitaires figurant au Bordereau des prix unitaires (BPU), en fonction des quantités réellement commandées et dans la limite du montant maximum en euro(s) HT.
Valeur totale estimée: 30 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de la consultation — article 6.2.
Situation économique et financière: Cf. règlement de la consultation — article 6.2.
Capacité technique et professionnelle: Cf. règlement de la consultation — article 6.2.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Saint-Paul.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 50193211500014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://actu.reunion.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://actu.reunion.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924361 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 086-206947 (2019-05-02)
Avis d'attribution de marché (2019-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles R. 2123-1 à R. 2123-6, R. 2162-2, R. 162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum du marché pour toute sa durée est de 30 000,00 EUR HT. Les bons de commande seront émis pendant toute la durée du marché, sur la base des prix unitaires figurant au Bordereau des prix unitaires (BPU), en fonction des quantités réellement commandées et dans la limite du montant maximum en euro(s) HT.
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Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Comité régional du Tourisme
Adresse postale: Île de La Réunion Tourisme, immeuble la Balance — bâtiment B, 4 rue Jules Thirel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-20 📅
Date de publication: 2019-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 161-396792
Se réfère à l'avis: 2019/S 086-206947
Numéro JO-S: 161

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles R. 2123-1 à R. 2123-6, R. 2162-2, R. 162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-25 📅
Nom: Enseigne maintenance Réunion (EMR)
Adresse postale: Îlot 7 — Atelier 48
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Adresse Internet: http://actu.reunion.fr 🌏
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 161-396792 (2019-08-20)