Acquisition de produits et matériels d'entretien spécifiques à la restauration 2020-2023. La consultation porte sur 1 lot unique qui est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2, passé pour une 1 période de 1 an, reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de produits et matériels d'entretien spécifiques à la restauration 2020-2023
19S0046”
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“Acquisition de produits et matériels d'entretien spécifiques à la restauration 2020-2023. La consultation porte sur 1 lot unique qui est un accord-cadre à...”
Brève description
Acquisition de produits et matériels d'entretien spécifiques à la restauration 2020-2023. La consultation porte sur 1 lot unique qui est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2, passé pour une 1 période de 1 an, reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de restauration📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon.
Description du marché: Mini HT/an = 15 000 EUR, Maxi HT/an = 60 000 EUR.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent),
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent),
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et 7 à 11 du code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf. article R. 2143-3 du code de la commande publique),
— copie des jugements de redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-13
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-15
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les membres de la commission technique (séance non publique).
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 48 mois.
Informations complémentaires
“Téléchargement du DCE sur https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ — Les opérateurs économiques devront répondre via le site...”
Téléchargement du DCE sur https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ — Les opérateurs économiques devront répondre via le site https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique conformément à l'article R. 2132- 1 à 11 du code de la commande publique. De la même manière, tous les échanges d'information et communications sont effectués par voie électronique.
Des échantillons sont demandés. La visite des sites est fortement recommandée avant la remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — SC 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://www.nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — SC 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://www.nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 197-477695 (2019-10-07)
Informations complémentaires (2019-11-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition de produits et matériels d'entretien spécifiques à la restauration 2020-2023.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 197-477695
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-13 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-26 📅
L'heure: 11:30
Source: OJS 2019/S 217-532603 (2019-11-07)
Avis d'attribution de marché (2020-05-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition de produits et matériels d'entretien spécifiques à la restauration 2020-2023. La consultation porte sur un lot unique qui est un accord-cadre à...”
Brève description
Acquisition de produits et matériels d'entretien spécifiques à la restauration 2020-2023. La consultation porte sur un lot unique qui est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2, passé pour une première période d'un an, reconductible tacitement trois fois par période d'un an.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Description du marché:
“Acquisition de produits et matériels d'entretien spécifiques à la restauration 2020-2023. La consultation porte sur un lot unique qui est un accord-cadre à...”
Description du marché
Acquisition de produits et matériels d'entretien spécifiques à la restauration 2020-2023. La consultation porte sur un lot unique qui est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2, passé pour une première période d'un an, reconductible tacitement trois fois par période d'un an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 197-477695
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19S0046
Titre:
“Acquisition de produits et matériels d'entretien spécifiques à la restauration 2020-2023”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ETS Igual
Adresse postale: 175 rue Gustave Courbet, ZAE du Larzat
Commune postale: Villeneuve-lès-Maguelone
Code postal: 34750
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“Accord-cadre à bons de commande passé pour un montant annuel minimal de 15 000 EUR HT et un montant annuel maximal de 60 000 EUR HT, en application de...”
Accord-cadre à bons de commande passé pour un montant annuel minimal de 15 000 EUR HT et un montant annuel maximal de 60 000 EUR HT, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Le marché est passé pour une période d'un an renouvelable tacitement trois fois, soit une durée totale de quatre ans. Le montant du DQE: 12 536,90 EUR HT. Modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi: à l'adresse indiquée à la rubrique I.1).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, SC 88010
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, SC 88010
Source: OJS 2020/S 100-240407 (2020-05-20)