L'accord-cadre mono-attributaire fractionné en bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum spécifique à chaque lot porte sur l'achat de matériels et de produits d'entretien qui serviront au nettoyage des locaux communaux et l'entretien des fontaines de la ville de Clermont-Ferrand.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de produits et de matériels d'entretien pour les services municipaux de la ville de Clermont-Ferrand
19cf-F04”
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“L'accord-cadre mono-attributaire fractionné en bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum spécifique à chaque lot porte sur l'achat de...”
Brève description
L'accord-cadre mono-attributaire fractionné en bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum spécifique à chaque lot porte sur l'achat de matériels et de produits d'entretien qui serviront au nettoyage des locaux communaux et l'entretien des fontaines de la ville de Clermont-Ferrand.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Blanchisserie et textiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage et produits à polir📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché: L'estimation correspond au montant maximum annuel.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût d'utilisation
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.”
Informations complémentaires:
“Lot 1 — blanchisserie et textiles: montant BDC, minimum: 50 00,00 EUR HT & montant BDC maximum: 20 000,00 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cuisine
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot 2 — cuisine: montant BDC minimum: 15 000,00 EUR HT & montant BDC maximum: 60 000,00 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC 1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC 2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC 1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC 2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement (Kbis, statuts, délégations de pouvoirs et/ou délégation de signature),
— assurances: preuve d'une assurance pour risques professionnels dont la validité couvre la période d'exécution du marché,
— attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés: le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (information à reporter sur le formulaire DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années: cette liste mentionnera l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons des fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— techniciens ou organismes techniques: l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-22
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://clermont-ferrand.fr/marches-publics — financement: fonds propres — avis d'attribution: sera publié au JOUE et au BOAMP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,
— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 029-064308 (2019-02-06)