Avis de marché (2019-06-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM, 147 bd du Mercantour — BP 3007 — contact Tour Jean Moulin — bureau 630
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de petits matériels pour les services départementaux — ACBC
19S0200
Produits/services: Outils à main pneumatiques ou à moteur📦
Brève description: Acquisition de petits matériels pour les services départementaux.
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tronçonneuses débroussailleuses
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Outils à main pneumatiques ou à moteur📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché: Fourniture de tronçonneuses débroussailleuses.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une période de 12 mois, à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 3 fois, par reconduction expresse, pour la...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une période de 12 mois, à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 3 fois, par reconduction expresse, pour la même période et les mêmes montants, pour une durée maximale de 48 mois.
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Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 80 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel électroportatif d'atelier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Outils à main électromécaniques📦
Description du marché: Matériel électroportatif d'atelier.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 20 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel d'atelier et de chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement d'atelier📦
Description du marché: Matériel d'atelier et de chantier.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DUME pré-rempli grâce au numéro de SIRET ou:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat...”
Liste et brève description des conditions
DUME pré-rempli grâce au numéro de SIRET ou:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
a) N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique;
b) Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-12
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-15
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
“Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des...”
Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention «Copie de sauvegarde» envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des offres, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Les documents doivent être sous format PDF a résolution 300 dpi niveau de gris.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 113-276703 (2019-06-12)
Avis d'attribution de marché (2019-11-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande...”
Adresse postale
direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 bd du Mercantour — BP 3007 — contact Tour Jean Moulin — bureau 630
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de petits matériels pour les services départementaux — ACBC.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Tronçonneuses débroussailleuses.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Durée de garantie
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 EUR HT reconductible 3 fois pour une durée maximale de 4 ans.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT reconductible 3 fois pour une durée maximale de 4 ans.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT reconductible 3 fois pour une durée maximale de 4 ans.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 113-276703
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201919S0200L01
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2019-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sapag Jardins
Adresse postale: 2551 chemin de Saint-Claude
Commune postale: Antibes
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 201919S0200L02
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2019-10-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Descours et Cabaud
Adresse postale: 2 RN 204 — CS 90013
Commune postale: La Trinité
Code postal: 06340
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 201919S0200L03
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“À titre indicatif le montant du DDED servant à la comparaison est de:
— lot 1: 59 964 EUR TTC,
— lot 2: 10 994,20 EUR TTC,
— lot 3: 37 670,52 EUR TTC.
Les...”
À titre indicatif le montant du DDED servant à la comparaison est de:
— lot 1: 59 964 EUR TTC,
— lot 2: 10 994,20 EUR TTC,
— lot 3: 37 670,52 EUR TTC.
Les marchés ont été signés le 8.10.2019.
Afficher plus Organe de révision
Téléphone: +33 489978600📞
Fax: +33 489978602 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 nº 29545) après RDV pris par télécopie...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 nº 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du service des marchés (télécopie: +33 489042989) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-1 du code de la commande publique.
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Source: OJS 2019/S 220-539483 (2019-11-12)