Acquisition de mobilier scolaire

Commune de Nice

Appel d'offres ouvert — articles R. 2424-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: acquisition de mobilier scolaire: lot nº 1: mobilier scolaire maternelle et élémentaire — lot nº 2: tableaux et panneaux d'affichage — lot nº 3: mobilier de réfectoire et de cantine — lot nº 5: mobilier de bibliothèque centre de documentation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau
• Mobilier › Mobilier scolaire
• Mobilier de maison › Mobilier et agencement de cuisine

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-16	Avis de marché
2020-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire 📦
Mobilier de bureau 📦
Mobilier et agencement de cuisine 📦
Mobilier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Nice
Adresse postale: Direction des contrats publics, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-16 📅
Date limite de soumission: 2019-09-17 📅
Date de publication: 2019-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 138-339347
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

1) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr 2) le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement; 3) conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mobilier scolaire maternelle et élémentaire
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bon de commande mini: 45 000,00 EUR, maxi: 250 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la notification du contrat.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Intitulé du lot: Tableaux et panneaux d'affichage
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre à bon de commande mini: 25 000,00 EUR, maxi: 150 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la notification du contrat.

Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Intitulé du lot: Mobilier annexe
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mini: 15 000,00 EUR, maxi: 60 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la notification du contrat.

Intitulé du lot: Mobilier de réfectoire et de cantine
Numéro du lot: 4
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mini: 10 000,00 EUR, maxi: 50 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la notification du contrat.

Intitulé du lot: Mobilier de bibliothèque centre de documentation
Numéro du lot: 5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr

2) le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;

3) conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Source: OJS 2019/S 138-339347 (2019-07-16)

Avis d'attribution de marché (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert — articles R. 2424-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: acquisition de mobilier scolaire: — lot n — lot n — lot n — lot n

Valeur totale du marché: 110 807 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date de publication: 2020-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 054-128184
Se réfère à l'avis: 2019/S 138-339347
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Lot 1: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel de 110 807,02 EUR HT. Date de conclusion du contrat 20.2.2020. Lot 2: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel de 28 313,79 EUR HT. Date de conclusion du contrat 20.2.2020. Lot 3: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel de 28 507,38 EUR HT. Date de conclusion du contrat 20.2.2020. Lot 4: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel de 27 850,54 EUR HT. Date de conclusion du contrat 20.2.2020. Lot 5: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel de 25 733,20 EUR HT. Date de conclusion du contrat 20.2.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert — articles R. 2424-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: acquisition de mobilier scolaire:

— lot n

Accord-cadre à bon de commande min.: 45 000,00 EUR, max.: 250 000,00 EUR. En valeur en euros (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la notification du contrat.

Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus,dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Brève description:

Accord-cadre à bon de commande min.: 25 000,00 EUR, max.: 150 000,00 EUR. En valeur en euros (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la notification du contrat.

Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus,dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Brève description:

Accord-cadre à bons de commande min.: 15 000,00 EUR max.: 60 000,00 EUR. En valeur en euros (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la notification du contrat.

Accord-cadre à bons de commande min.: 10 000,00…

… EUR, max.: 50 000,00 EUR. En valeur en euros (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la notification du contrat.

… EUR max.: 50 000,00 EUR. En valeur en euros (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la notification du contrat.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Les performances en matère de protection de l'environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-26 📅
Nom: Dpc
Adresse postale: 1 rue Pierre et Marie Curie ZA de Riparfond
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 110 807 EUR 💰
Nom: Manuttan collectivités
Adresse postale: 143 bd Ampère, CS 90000 Chauray
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79074
Valeur totale du marché: 28 313 EUR 💰
Nom: Manuttan
Adresse postale: 143 bd Ampere, CS 90000 Chauray
Commune postale: Niort
Valeur totale du marché: 28 507 EUR 💰
207 850 EUR 💰
25 733 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
1
5

Référence
Informations complémentaires

Lot 1: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel de 110 807,02 EUR HT. Date de conclusion du contrat 20.2.2020.

Lot 2: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel de 28 313,79 EUR HT. Date de conclusion du contrat 20.2.2020.

Lot 3: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel de 28 507,38 EUR HT. Date de conclusion du contrat 20.2.2020.

Lot 4: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel de 27 850,54 EUR HT. Date de conclusion du contrat 20.2.2020.

Lot 5: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel de 25 733,20 EUR HT. Date de conclusion du contrat 20.2.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 26.2.2020 pour les lots 1 à 5 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4

Source: OJS 2020/S 054-128184 (2020-03-12)

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