Acquisition de mobilier scolaire sur 4 ans

Commune de Brignoles

La ville de Brignoles souhaite acquérir du mobilier scolaire pour les classes maternelles et élémentaires de la commune.
Le montant maximum annuel de dépense est fixé ci-dessous:
— année 2019: 65 000 EUR HT,
— année 2020: 180 000 EUR HT,
— année 2021: 120 000 EUR HT,
— année 2022: 180 000 EUR HT,
Le montant total de commandes sur 4 ans est limité à 545 000 EUR HT.
À titre indicatif, les dépenses sur les 3 dernières années s'élevaient à:
— année 2018: 27 000 EUR HT,
— année 2017: 60 000 EUR HT,
— année 2016: 24 000 EUR HT.
Soit une moyenne annuelle pour les 3 dernières années de 37 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DPC SAS

Qui ?

• Commune de Brignoles

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier scolaire

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-22	Avis de marché
2019-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Brève description:

La ville de Brignoles souhaite acquérir du mobilier scolaire pour les classes maternelles et élémentaires de la commune. Le montant maximum annuel de dépense est fixé ci-dessous: — année 2019: 65 000 EUR HT, — année 2020: 180 000 EUR HT, — année 2021: 120 000 EUR HT, — année 2022: 180 000 EUR HT, Le montant total de commandes sur 4 ans est limité à 545 000 EUR HT. À titre indicatif, les dépenses sur les 3 dernières années s'élevaient à: — année 2018: 27 000 EUR HT, — année 2017: 60 000 EUR HT, — année 2016: 24 000 EUR HT. Soit une moyenne annuelle pour les 3 dernières années de 37 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Brignoles
Adresse postale: 45 ter, rue Docteur Barbaroux
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.brignoles.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@brignoles.fr 📧
Téléphone: +33 494862217 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-22 📅
Date limite de soumission: 2019-02-28 📅
Date de publication: 2019-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 018-037812
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire conclu sous la forme d'un marché public de fournitures sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, et passé dans le cadre des dispositions des articles 25, 66 à 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Type de pouvoir adjudicateur et activités principales: collectivité territoriale. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Modalités de financement: fonds propres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La ville de Brignoles souhaite acquérir du mobilier scolaire pour les classes maternelles et élémentaires de la commune.

Le montant maximum annuel de dépense est fixé ci-dessous:

— année 2019: 65 000 EUR HT,

— année 2020: 180 000 EUR HT,

— année 2021: 120 000 EUR HT,

— année 2022: 180 000 EUR HT,

Le montant total de commandes sur 4 ans est limité à 545 000 EUR HT.

À titre indicatif, les dépenses sur les 3 dernières années s'élevaient à:

— année 2018: 27 000 EUR HT,

— année 2017: 60 000 EUR HT,

— année 2016: 24 000 EUR HT.

Soit une moyenne annuelle pour les 3 dernières années de 37 000 EUR HT.

Valeur totale estimée: 545 000 EUR 💰
Brève description:

Il s'agit d'un marché passé en vue d'acquérir du mobilier scolaire pour les classes élémentaires et maternelles des différentes écoles de la commune.

Ce marché à bons de commande, comprend la fourniture du mobilier et les prestations qui lui sont associées, à savoir, la livraison, le déchargement, l'assemblage et la mise en place sur le lieu d'utilisation, ainsi que la récupération et l'évacuation des divers emballages.

Valeur estimée hors TVA: 545 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre. Le titulaire de l'accord-cadre peut refuser la reconduction. La décision prise par le pouvoir adjudicateur est notifiée au titulaire, au plus tard 60 jours avant la date d'expiration de la période en cours.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Brignoles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Candidature de votre entreprise, hors procédure MPS:

Les justifications à produire sont celles prévues aux articles 44 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le candidat devra en particulier fournir:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Cerfa DC1)

(https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38271),

— ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1: lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner précisant: le nom et l'adresse du candidat; si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclarations sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (voir document joint au Dossier de consultation des entreprises (DCE),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si DC1 non produit).

Situation économique et financière:

— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures livrées objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique (certificats de capacité),

— description des moyens humains et matériels dont dispose le candidat pour faire face à la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des fournitures
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 50 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Type de pouvoir adjudicateur et activités principales: collectivité territoriale. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Modalités de financement: fonds propres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (jusqu'à la signature de l'accord-cadre): article L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet),

— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat),

— recours contractuel: article L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative,

— référé suspension introduit avant la signature de l'accord-cadre contre les actes détachables du contrat: art. L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative,

— le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 018-037812 (2019-01-22)

Avis d'attribution de marché (2019-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 545 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 45 ter rue Docteur Barbaroux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-05 📅
Date de publication: 2019-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 109-265261
Se réfère à l'avis: 2019/S 018-037812
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Date de notification: le 23.5.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisitions de mobilier scolaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Brignoles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-26 📅
Nom: Dpc sas
Adresse postale: 1 rue Pierre & Marie Curie
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 545 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (jusqu'à la signature de l'accord-cadre): articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative,

— recours contractuel: articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative,

— le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 109-265261 (2019-06-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Mobilier (>20)

Mobilier scolaire (>20)

Matériel d'enseignement (19)
Mobilier pour jardin d'enfants (3)