La ville de Brignoles souhaite acquérir du mobilier scolaire pour les classes maternelles et élémentaires de la commune.
Le montant maximum annuel de dépense est fixé ci-dessous:
— année 2019: 65 000 EUR HT,
— année 2020: 180 000 EUR HT,
— année 2021: 120 000 EUR HT,
— année 2022: 180 000 EUR HT,
Le montant total de commandes sur 4 ans est limité à 545 000 EUR HT.
À titre indicatif, les dépenses sur les 3 dernières années s'élevaient à:
— année 2018: 27 000 EUR HT,
— année 2017: 60 000 EUR HT,
— année 2016: 24 000 EUR HT.
Soit une moyenne annuelle pour les 3 dernières années de 37 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de mobilier scolaire sur 4 ans
Produits/services: Mobilier scolaire📦
Brève description:
“La ville de Brignoles souhaite acquérir du mobilier scolaire pour les classes maternelles et élémentaires de la commune.
Le montant maximum annuel de...”
Brève description
La ville de Brignoles souhaite acquérir du mobilier scolaire pour les classes maternelles et élémentaires de la commune.
Le montant maximum annuel de dépense est fixé ci-dessous:
— année 2019: 65 000 EUR HT,
— année 2020: 180 000 EUR HT,
— année 2021: 120 000 EUR HT,
— année 2022: 180 000 EUR HT,
Le montant total de commandes sur 4 ans est limité à 545 000 EUR HT.
À titre indicatif, les dépenses sur les 3 dernières années s'élevaient à:
— année 2018: 27 000 EUR HT,
— année 2017: 60 000 EUR HT,
— année 2016: 24 000 EUR HT.
Soit une moyenne annuelle pour les 3 dernières années de 37 000 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 545 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Brignoles
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché passé en vue d'acquérir du mobilier scolaire pour les classes élémentaires et maternelles des différentes écoles de la commune.
Ce...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché passé en vue d'acquérir du mobilier scolaire pour les classes élémentaires et maternelles des différentes écoles de la commune.
Ce marché à bons de commande, comprend la fourniture du mobilier et les prestations qui lui sont associées, à savoir, la livraison, le déchargement, l'assemblage et la mise en place sur le lieu d'utilisation, ainsi que la récupération et l'évacuation des divers emballages.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des fournitures
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 50 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 545 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire...”
Description des renouvellements
Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre. Le titulaire de l'accord-cadre peut refuser la reconduction. La décision prise par le pouvoir adjudicateur est notifiée au titulaire, au plus tard 60 jours avant la date d'expiration de la période en cours.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de...”
Liste et brève description des conditions
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Candidature de votre entreprise, hors procédure MPS:
Les justifications à produire sont celles prévues aux articles 44 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le candidat devra en particulier fournir:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Cerfa DC1)
(https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38271),
— ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1: lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner précisant: le nom et l'adresse du candidat; si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclarations sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (voir document joint au Dossier de consultation des entreprises (DCE),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si DC1 non produit).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures livrées objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures livrées objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique (certificats de capacité),
— description des moyens humains et matériels dont dispose le candidat pour faire face à la bonne exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-28
14:00 📅
“Accord-cadre mono-attributaire conclu sous la forme d'un marché public de fournitures sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, et passé...”
Accord-cadre mono-attributaire conclu sous la forme d'un marché public de fournitures sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, et passé dans le cadre des dispositions des articles 25, 66 à 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Type de pouvoir adjudicateur et activités principales: collectivité territoriale. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Modalités de financement: fonds propres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (jusqu'à la signature de l'accord-cadre): article L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative,
— recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (jusqu'à la signature de l'accord-cadre): article L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet),
— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat),
— recours contractuel: article L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative,
— référé suspension introduit avant la signature de l'accord-cadre contre les actes détachables du contrat: art. L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative,
— le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 018-037812 (2019-01-22)
Avis d'attribution de marché (2019-06-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 45 ter rue Docteur Barbaroux
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La ville de Brignoles souhaite acquérir du mobilier scolaire pour les classes maternelles et élémentaires de la commune.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 545 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Brignoles.
Description du marché: Acquisitions de mobilier scolaire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 018-037812
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 14-2019
Titre: Acquisition de mobilier scolaire sur 4 ans
Date de conclusion du contrat: 2019-03-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Dpc sas
Adresse postale: 1 rue Pierre & Marie Curie
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 545 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Date de notification: le 23.5.2019.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (jusqu'à la signature de l'accord-cadre): articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative,
— recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (jusqu'à la signature de l'accord-cadre): articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet),
— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat),
— recours contractuel: articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative,
— référé suspension introduit avant la signature de l'accord-cadre contre les actes détachables du contrat: art. L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative,
— le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 109-265261 (2019-06-05)