Acquisition de mobilier scolaire sur 4 ans

Commune de Brignoles

La ville de Brignoles souhaite acquérir du mobilier scolaire pour les classes maternelles et élémentaires de la commune.
Le montant maximum annuel de dépense est fixé ci-dessous:
— année 2019: 65 000 EUR HT,
— année 2020: 180 000 EUR HT,
— année 2021: 120 000 EUR HT,
— année 2022: 180 000 EUR HT,
Le montant total de commandes sur 4 ans est limité à 545 000 EUR HT.
À titre indicatif, les dépenses sur les 3 dernières années s'élevaient à:
— année 2018: 27 000 EUR HT,
— année 2017: 60 000 EUR HT,
— année 2016: 24 000 EUR HT.
Soit une moyenne annuelle pour les 3 dernières années de 37 000 EUR HT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-22 Avis de marché
2019-06-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Brignoles
Adresse postale: 45 ter, rue Docteur Barbaroux
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction commande publique
Téléphone: +33 494862217 📞
Courrier électronique: dcp@brignoles.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://www.brignoles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de mobilier scolaire sur 4 ans
Produits/services: Mobilier scolaire 📦
Brève description:
“La ville de Brignoles souhaite acquérir du mobilier scolaire pour les classes maternelles et élémentaires de la commune. Le montant maximum annuel de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 545 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Brignoles
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché passé en vue d'acquérir du mobilier scolaire pour les classes élémentaires et maternelles des différentes écoles de la commune. Ce...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des fournitures
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 50 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 545 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures livrées objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-28 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre mono-attributaire conclu sous la forme d'un marché public de fournitures sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, et passé...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (jusqu'à la signature de l'accord-cadre): article L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative, — recours pour excès de...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 018-037812 (2019-01-22)
Avis d'attribution de marché (2019-06-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 45 ter rue Docteur Barbaroux

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La ville de Brignoles souhaite acquérir du mobilier scolaire pour les classes maternelles et élémentaires de la commune.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 545 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Brignoles.
Description du marché: Acquisitions de mobilier scolaire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 018-037812

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 14-2019
Titre: Acquisition de mobilier scolaire sur 4 ans
Date de conclusion du contrat: 2019-03-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Dpc sas
Adresse postale: 1 rue Pierre & Marie Curie
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 545 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Date de notification: le 23.5.2019.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (jusqu'à la signature de l'accord-cadre): articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative, — recours pour excès de...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 109-265261 (2019-06-05)