Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de mobilier
M19-010
Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“Acquisition de mobilier pour les services municipaux de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier évènementiel et restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Produits/services supplémentaires: Tables, armoires, bureaux et bibliothèques📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier et équipements divers📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Villeneuve-la-Garenne
Description du marché: Mobilier événementiel et restauration.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'une année, renouvelable 3 fois de manière tacite, sans que...”
Description des renouvellements
Le marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'une année, renouvelable 3 fois de manière tacite, sans que sa durée totale n'excède 4 années, conformément aux dispositions des articles 16 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
Informations complémentaires: Pas de montant minimum annuel; montant maximum annuel: 45 000,00 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Mobilier scolaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Informations complémentaires: Pas de montant minimum annuel;
Montant maximum annuel: 75 000,00 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier pour la petite enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Mobilier pour la petite enfance.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Description
Informations complémentaires: Pas de montant minimum annuel;
Montant maximum annuel: 35 000,00 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Description du marché: Mobilier de bureau.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tapis sur mesure pour la petite enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Tapis sur mesure pour la petite enfance.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires: Pas de montant minimum annuel;
Montant maximum annuel: 15 000,00 EUR HT.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Literie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Literie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier pour la bibliothèque municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Mobilier pour la bibliothèque municipale.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Description
Informations complémentaires: Pas de montant minimum annuel;
Montant maximum annuel: 70 000,00 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution sont précisément indiquées au sein du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et du Cahier des clauses administratives...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution sont précisément indiquées au sein du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Le pouvoir adjudicateur procédera à l'ouverture des candidatures et des offres. Il en informera les membres de la commission d'appel d'offres de la commune...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Le pouvoir adjudicateur procédera à l'ouverture des candidatures et des offres. Il en informera les membres de la commission d'appel d'offres de la commune de Villeneuve-la-Garenne à ce sujet de manière ultérieure.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“En cas de reconduction de tous les lots: 4 années après l'attribution des 7 lots.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les critères de jugement des offres détaillés pour chaque lot sont précisés dans le règlement de la consultation.
a) Lot 1:
— critère 1: valeur technique...”
Les critères de jugement des offres détaillés pour chaque lot sont précisés dans le règlement de la consultation.
a) Lot 1:
— critère 1: valeur technique (70 %):
—— sous-critère 1: l'adéquation et la qualité des fournitures (35 %),
—— sous-critère 2: la diversité et l'accessibilité du catalogue (25 %),
—— sous-critère 3: les délais de livraison maximum (10 %),
— critère 2: prix (30 %);
b) Lot 2:
— critère 1: valeur technique (70 %):
—— sous-critère 1: l'adéquation et la qualité des fournitures (30 %),
—— sous-critère 2: la diversité et l'accessibilité du catalogue (25 %),
—— sous-critère 3: le service client et la qualité du conseil (15 %),
— critère 2: prix (30 %);
c) Lot 3:
— critère 1: valeur technique (65 %):
—— sous-critère 1: les caractéristiques des fournitures et la garantie commerciale (25 %),
—— sous-critère 2: la qualité des prestations proposées à savoir les délais de livraison, les moyens humains dédiés et la méthodologie proposée pour la réalisation de mobilier sur mesure (20 %),
—— sous-critère 3: la diversité et l'accessibilité du catalogue (20 %),
— critère 2: prix (35 %);
d) Lot 4:
— critère 1: valeur technique (60 %):
—— sous-critère 1: l'adéquation et la qualité des fournitures (25 %),
—— sous-critère 2: la diversité et l'accessibilité du catalogue (20 %),
—— sous-critère 3: les délais de livraison maximum (10 %) appréciés au regard des délais de livraison mentionnés dans le CMT,
—— sous-critère 4: le service après-vente et la garantie commerciale (5 %) appréciée au regard du CMT,
— critère 2: prix (40 %);
e) Lot 5:
— critère 1: valeur technique (30 %):
—— sous-critère 1. l'adéquation et la qualité des fournitures (20 %) appréciées au regard des fiches techniques communiquées par le candidat,
—— sous-critère 2. l'entretien des fournitures (10 %),
— critère 2: prix (30 %);
— critère 3: la relation clientèle (20 %):
—— sous-critère 1: les moyens humains dédiés (10 %),
—— sous-critère 2: le service après-vente et la garantie commerciale (10 %),
— critère 4: la valeur esthétique des produits ainsi que la diversité et l'accessibilité du catalogue (20 %);
f) Lot 6:
— critère 1: valeur technique (60 %):
—— sous-critère 1: l'adéquation et la qualité des fournitures (30 %),
—— sous-critère 2: la diversité et l'accessibilité du catalogue (20 %),
—— sous-critère 3: le service client et la qualité du conseil (10 %),
— critère 2: prix (40 %);
g) Lot 7:
— critère 1: valeur technique (70 %):
—— sous-critère 1: l'adéquation et la qualité des fournitures (45 %),
—— sous-critère 2: la diversité et l'accessibilité du catalogue (20 %),
—— sous-critère 3: la garantie commerciale accordée (5 %),
— critère 2: le prix des fournitures (30 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173469 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — préfecture de région Île-de-France”
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Fax: +33 145554702 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173469 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 039-087497 (2019-02-20)
Avis d'attribution de marché (2019-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service commande publique
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Villeneuve-la-Garenne.
Description du marché: Mobilier évènementiel et restauration.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'adéquation et la qualité des fournitures
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): La diversité et l'accessibilité du catalogue
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Les délais de livraison maximum
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le service client et la qualité du conseil
Critère de qualité (pondération): 15
Description
Informations complémentaires: Pas de montant minimum annuel; montant maximum annuel: 75 000,00 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les caractéristiques des fournitures et la garantie commerciale
Critère de qualité (nom): La qualité des prestation proposées
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35
Description
Informations complémentaires: Pas de montant minimum annuel; montant maximum annuel: 35 000,00 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le service après-vente et la garantie commerciale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): L'entretien des fournitures
Critère de qualité (nom): Les moyens humains dédiés
Critère de qualité (nom):
“La valeur esthétique des produits ainsi que la diversité et l'accessibilité du catalogue” Description
Informations complémentaires: Pas de montant minimum annuel; montant maximum annuel: 15 000,00 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): La garantie commerciale accordée
Description
Informations complémentaires: Pas de montant minimum annuel; montant maximum annuel: 70 000,00 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 039-087497
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M19-10
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mobilier événementiel et restauration
Date de conclusion du contrat: 2019-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Manutan collectivités
Adresse postale: 143 boulevard Ampère-Chauray, CS 900001
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79074
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.manutan.fr/fr/maf🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M19-010
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mobilier scolaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Dpc
Adresse postale: ZI de Riparfond, 1 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Bressure
Code postal: 79300
URL: https://dpc.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Mobilier pour la petite enfance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bessière
Adresse postale: 4 chemin Beauchet, ZAE Nord Ouest
Commune postale: Méré
Code postal: 78490
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.bessiere.pro🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Mobilier de bureau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Happy monday
Adresse postale: ZA de la Gare
Commune postale: Saint-Agrève
Code postal: 07320
Région: Ardèche🏙️
URL: http://www.happy-monday.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Tapis pour la petite enfance
Nom et adresse du contractant
Nom: Camel Diam
Adresse postale: 44 rue Aristide Bergès, — ZA des Moulins
Commune postale: Ausonne
Code postal: 31840
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://cameldiam.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Literie
Nom et adresse du contractant
Nom: Daillot international
Adresse postale: 13 Honville
Commune postale: Ban-de-Laveline
Code postal: 88520
Région: Vosges🏙️
URL: http://www.daillot.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Mobilier pour la bibliothèque municipale
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: ZI de Ripafond, 1 rue Pierre et Marie Curie
URL: https://dpc.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
“Lot n 1: il est précisé que la Commission d'appel d'offres (CAO) a constaté l'infructuosité du lot n 1 et a autorisé le pouvoir adjudicateur à conclure avec...”
Lot n 1: il est précisé que la Commission d'appel d'offres (CAO) a constaté l'infructuosité du lot n 1 et a autorisé le pouvoir adjudicateur à conclure avec un opérateur économique pour le lot précité selon la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article 30-I-2 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et ceci, sans qu'il ne soit nécessaire de soumettre de nouveau ce marché public à la CAO, conformément à l'article L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales. L'offre complète du titulaire de chaque lot peut être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès du service commande publique de la ville, à l'adresse suivante: centre administratif — service commande publique — 28 avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-la-Garenne.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — Préfecture de région Île-de-France”
Source: OJS 2019/S 136-334910 (2019-07-12)