Le département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, en vue de la passation d'un accord-cadre multi-attributaires, d'une durée de 4 ans fermes à compter de la notification, alloti, sans montant minimum ni maximum, avec au maximum 3 opérateurs économiques par lot, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R. 2162-1 du code de la commande publique, attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de matériels informatiques pour les services du département et des collèges
19c0004”
Produits/services: Matériel informatique divers📦
Brève description:
“Le département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de...”
Brève description
Le département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, en vue de la passation d'un accord-cadre multi-attributaires, d'une durée de 4 ans fermes à compter de la notification, alloti, sans montant minimum ni maximum, avec au maximum 3 opérateurs économiques par lot, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R. 2162-1 du code de la commande publique, attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'accessoires et de petits équipements divers (scanners, accessoires pour tableau blanc interactif, disques durs, webcams, claviers et souris...”
Titre
Acquisition d'accessoires et de petits équipements divers (scanners, accessoires pour tableau blanc interactif, disques durs, webcams, claviers et souris ergonomiques, câbles)
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel informatique divers📦
Produits/services supplémentaires: Matériel informatique📦
Produits/services supplémentaires: Serveurs informatiques📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Acquisition d'accessoires et petits équipements divers (scanners, accessoires pour TBI, équerres, visualiseurs, disques durs, webcams, claviers et souris...”
Description du marché
Acquisition d'accessoires et petits équipements divers (scanners, accessoires pour TBI, équerres, visualiseurs, disques durs, webcams, claviers et souris ergonomiques, câbles).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La qualité de l'offre jugée d'après l'analyse des qualités substantielles des produits selon les documentations techniques fournies et d'après l'analyse du...”
Critère de qualité (nom)
La qualité de l'offre jugée d'après l'analyse des qualités substantielles des produits selon les documentations techniques fournies et d'après l'analyse du mémoire méthodologique et technique
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Critère de qualité (pondération): 4
Critère de coût (nom):
“Le coût global des biens et services, jugé d'après le contenu du bordereau de prix unitaires et du détail estimatif”
Critère de coût (pondération): 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Les marchés sont susceptibles d'être financés par des fonds européens
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de postes de travail (unités centrales, portables et tablettes), d'équipements connexes et pédagogiques (valisettes, classes mobiles) et...”
Titre
Acquisition de postes de travail (unités centrales, portables et tablettes), d'équipements connexes et pédagogiques (valisettes, classes mobiles) et prestations associées
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Acquisition de postes de travail (unités centrales, portables et tablettes), d'équipements connexes et pédagogiques (valisettes, classes mobiles) et...”
Description du marché
Acquisition de postes de travail (unités centrales, portables et tablettes), d'équipements connexes et pédagogiques (valisettes, classes mobiles) et prestations associées.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de serveurs et d'éléments actifs réseau (serveurs, onduleurs, NAS, switches, bornes Wifi) et prestations associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Acquisition de serveurs et d'éléments actifs réseau (serveurs, onduleurs, NAS, switches, bornes Wifi) et prestations associées.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord-cadre et des marchés subséquents à un groupement...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord-cadre et des marchés subséquents à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre et des marchés subséquents, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-13
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: www.mpe76.fr
Le 1 critère de jugement des offres est: le coût global des biens et services, jugé d'après le contenu du bordereau de prix unitaires et du détail estimatif (pondération: 6).
La désignation complète du 2 critère de jugement des offres est: «La qualité de l'offre jugée d'après l'analyse des qualités substantielles des produits selon les documentations techniques fournies et d'après l'analyse du mémoire méthodologique et technique (avec le cadre de réponses pour les lots 2 et 3) au regard des moyens organisationnels et humains, et d'après le BPU» (pondération 4)». Ce critère comporte 5 sous-critères:
a) La qualité des produits peut se référer, selon le type de produit, notamment aux domaines suivants: performances, volume (espace disque), richesse de fonctionnalités, simplicité d'utilisation, coûts d'utilisation induits (consommation électrique). Mais aussi les aspects techniques et fonctionnels liés à la sécurité des produits. Ces critères étant appréciés en regard du contexte d'utilisation des produits concernés (Coefficient 1.5);
b) La durée et l'application de la garantie associée aux produits (Coefficient 0.5);
c) Processus de mise en œuvre des moyens organisationnels et humains. Moyens les mieux appropriés pour assurer le respect des délais d'intervention, de livraison et de prestation de service, la continuité de service en cas d'indisponibilité temporaire du personnel (ex: congés, maladies,) et/ou de sur croit important d'activité (ex: campagnes d'installation de masse dans les collèges)(coefficient 1);
d) La capacité à mettre en œuvre rapidement des outils d'échange et de mise en commun de l'information utile à la vie du marché et leurs pertinences fonctionnelles (Coefficient 0.5);
e) Optimisation du choix des fournisseurs et des produits au regard du développement durable. Seront notamment appréciés les points suivants:
— réduction de l'impact du cycle de vie des produits sur l'environnement (incidences de la fabrication sur le bilan carbone,
— intégration de matières recyclées dans les processus),
— optimisation de la logistique dans une perspective de moindre coût environnemental,
— organisation efficiente et responsable (y compris sur le plan social) en matière de collecte et de gestion des Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) (Coefficient 0.5).
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Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées».
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Source: OJS 2019/S 133-326309 (2019-07-08)
Informations complémentaires (2019-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de...”
Brève description
Le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, en vue de la passation d'un accord cadre multi-attributaires, d'une durée de 4 ans fermes à compter de la notification, alloti, sans montant minimum ni maximum, avec au maximum 3 opérateurs économiques par lot, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R. 2162-1 du code de la commande publique, attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 133-326309
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-08-12 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-09 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-08-13 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-10 📅
L'heure: 10:00
Autres informations complémentaires
La date d'ouverture des offres est reportée au 10.9.2019 (10:00).
Source: OJS 2019/S 138-339866 (2019-07-16)
Avis d'attribution de marché (2020-02-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de...”
Brève description
Le département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, en vue de la passation d'un accord-cadre multi-attributaires, d'une durée de 4 ans fermes à compter de la notification, alloti, sans montant minimal ni maximal, avec au maximum 3 opérateurs économiques par lot, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R. 2162-1 du code de la commande publique, attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 112772
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 8923701
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 133-326309
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acquisition d'accessoires et de petits équipements divers (scanners, accessoires pour tableau blanc interactif, disques durs, webcams, claviers et souris...”
Titre
Acquisition d'accessoires et de petits équipements divers (scanners, accessoires pour tableau blanc interactif, disques durs, webcams, claviers et souris ergonomiques, câbles)
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Date de conclusion du contrat: 2019-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadria
Adresse postale: 87 rue Louis Blériot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123 488 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Netram
Adresse postale: 115-117 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 772 💰
3️⃣
Titre:
“Acquisition d'accessoires et de petits équipements divers (scanners, accessoires pour tableau blanc interactif, disques durs, webcams, claviers et souris...”
Titre
Acquisition d'accessoires et de petits équipements divers (scanners, accessoires pour tableau blanc interactif, disques durs, webcams, claviers et souris ergonomiques, câbles,)
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Stimplus
Adresse postale: 166 av. Georges Clemenceau
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129 514 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Acquisition de postes de travail (unités centrales, portables et tablettes), d'équipements connexes et pédagogiques (valisettes, classes mobiles) et...”
Titre
Acquisition de postes de travail (unités centrales, portables et tablettes), d'équipements connexes et pédagogiques (valisettes, classes mobiles) et prestations associées
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SCC France
Adresse postale: 96 rue des Trois Fontanot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 119 781 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 165 036 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Econocom Products et Solutions
Adresse postale: 1 rue de Terre Neuve, BP 62
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 923 701 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Acquisition de serveurs et d'éléments actifs réseau (serveurs, onduleurs, Nas, switches, bornes Wifi) et prestations associées” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 366 655 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 792 765 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Cet avis vaut publication de la conclusion du marché.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 029-067012 (2020-02-07)