Le présent marché concerne la fourniture de licences de manuels numériques et ressources scolaires en ligne, répondant aux programmes des lycées de la région PACA, ainsi que de façon complémentaire, la fourniture de manuels papiers et/ou de cahiers d'exercices qui n'existeraient pas au format numérique, dans le cadre de la réforme du lycée général et technologique et de la voie professionnelle, à compter de la rentrée scolaire de septembre 2019. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Accessoirement, des marchés subséquents pourront être conclus (article 79 du décret), lorsque des besoins spécifiques surviendront. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de manuels scolaires et ressources numériques pour les lycées de la région sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
2019-120”
Produits/services: Manuels scolaires📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la fourniture de licences de manuels numériques et ressources scolaires en ligne, répondant aux programmes des lycées de la...”
Brève description
Le présent marché concerne la fourniture de licences de manuels numériques et ressources scolaires en ligne, répondant aux programmes des lycées de la région PACA, ainsi que de façon complémentaire, la fourniture de manuels papiers et/ou de cahiers d'exercices qui n'existeraient pas au format numérique, dans le cadre de la réforme du lycée général et technologique et de la voie professionnelle, à compter de la rentrée scolaire de septembre 2019. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Accessoirement, des marchés subséquents pourront être conclus (article 79 du décret), lorsque des besoins spécifiques surviendront. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Manuels scolaires📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Le présent marché concerne la fourniture de licences de manuels numériques et ressources scolaires en ligne, répondant aux programmes des lycées de la...”
Description du marché
Le présent marché concerne la fourniture de licences de manuels numériques et ressources scolaires en ligne, répondant aux programmes des lycées de la région Paca, ainsi que de façon complémentaire, la fourniture de manuels papiers et/ou de cahiers d'exercices qui n'existeraient pas au format numérique, dans le cadre de la réforme du lycée général et technologique et de la voie professionnelle, à compter de la rentrée scolaire de septembre 2019. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Accessoirement, des marchés subséquents pourront être conclus (article 79 du décret), lorsque des besoins spécifiques surviendront. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Richesse du catalogue
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût (nom): Taux de remise proposé sur ressources numérique hors manuels numériques
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Taux de remise proposé sur les compléments manuels papier/cahiers d'exercices
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée...”
Description des renouvellements
La durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — téléchargement du DCE et communication électronique: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr
Attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. Secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur: http://achat.maregionsud.fr
Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.fr
Ne pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plate-forme https://achat.maregionsud.fr
La richesse du catalogue: 32 %:
— sous-critère 1: richesse catalogue numérique (manuels et ressources): 25 %,
— sous-critère 2: richesse catalogue papier: 7 %.
La qualité technique des prestations: 50 %:
— sous-critère 1: gestion de projet, moyens humains, organisation et méthodologies = 10 %,
— sous-critère 2: qualité du service en ligne et de ses interfaces, niveau de personnalisation = 15 %,
— sous-critère 3: assistance = 15 %,
— sous-critère 4: moyens logistiques.
Modalités de livraison et d'enlèvement des manuels papiers= 5 %:
— sous-critère 5: délais de livraison des manuels papiers = 5 %.
Le taux de remise sur compléments manuels papier/cahiers d'exercices: 10 %.
Le taux de remise sur ressources numériques hors manuels numériques: 5 %.
La qualité en matière de développement durable: 3 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2019/S 065-151043 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-07-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hotel de région, 27 place Jules Guesde
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 31 350 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne la fourniture de licences de manuels numériques et ressources scolaires en ligne, répondant aux programmes des lycées de la...”
Description du marché
Le présent marché concerne la fourniture de licences de manuels numériques et ressources scolaires en ligne, répondant aux programmes des lycées de la région PACA, ainsi que de façon complémentaire, la fourniture de manuels papiers et/ou de cahiers d'exercices qui n'existeraient pas au format numérique, dans le cadre de la réforme du lycée général et technologique et de la voie professionnelle, à compter de la rentrée scolaire de septembre 2019. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Accessoirement, des marchés subséquents pourront être conclus (article 79 du décret), lorsque des besoins spécifiques surviendront. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): développement durable
Critère de coût (nom): Taux de remise proposé sur les compléments manuels papier/ cahiers d'exercices
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-151043
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Libraire EMLS
Adresse postale: 49 bd de l'Europe — ZI des Estroublans
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 350 000 💰
“La valeur totale du marché est une valeur estimative. L'offre économique a été évaluée sur des taux de remise. Le marché prend la forme d'un accord-cadre...”
La valeur totale du marché est une valeur estimative. L'offre économique a été évaluée sur des taux de remise. Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles 78 et 80 du décret (exécuté au moyen de bons de commande) sans min ni max. Durée: 1 an à compter de la date de notification, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée puisse excéder 4 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la région PACA, bureau 515, hôtel de région, place Jules Guesde, sur prise de rendez-vous 72 heures avant compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille. Renseignements complémentaires: hôtel de région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, service de la commande publique: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 — tél. +33 491575152 — Fax: +33 491575064.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
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Source: OJS 2019/S 145-356855 (2019-07-25)