Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum, d'une durée initiale de 1 an renouvelable tacitement 3 fois.
La consultation est lancée par un groupement de commandes constitué de la Métropole Rouen Normandie et des communes de Caudebec-lès-Elbeuf, Darnétal, Elbeuf-sur-Seine, Petit-Quevilly, le Trait et Rouen. Celle-ci a été désignée comme coordinatrice du groupement et à ce titre, est chargée notamment du suivi de la consultation et de la signature du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Rouen
Commune postale: Rouen
Code postal: 76037
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.mpe76.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Caudebec-lès-Elbeuf
Commune postale: Caudebec-lès-Elbeuf
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de lubrifiants, graisses, huiles et accessoires
Produits/services: Huile diesel📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum, d'une durée initiale de 1 an renouvelable tacitement 3 fois.
La consultation...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum, d'une durée initiale de 1 an renouvelable tacitement 3 fois.
La consultation est lancée par un groupement de commandes constitué de la Métropole Rouen Normandie et des communes de Caudebec-lès-Elbeuf, Darnétal, Elbeuf-sur-Seine, Petit-Quevilly, le Trait et Rouen. Celle-ci a été désignée comme coordinatrice du groupement et à ce titre, est chargée notamment du suivi de la consultation et de la signature du marché.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
L'objet du marché concerne l'acquisition de lubrifiants, graisses, huiles et accessoires (exemples: fluide de transmission pour boîtes de vitesse automatiques, aérosol lubrifiant pour perçage et taraudage).
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Le montant estimé annuel de dépenses, pour l'ensemble des membres du groupement, est de 70 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est d'une durée initiale de 1 an reconductible 3 fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-28
09:09 📅
“Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-Le nous Une fois. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et...”
Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-Le nous Une fois. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats souhaitant bénéficier de ce dispositif sont invités à s'identifier sur la plate-forme http://www.mpe76.fr et à créer un compte-entreprise donnant accès à l'espace documentaire -coffre-fort électronique pour y déposer les documents qu'ils souhaitent. Il est précisé qu'il leur appartient d'en vérifier l'exactitude et d'en assurer la mise à jour régulière.
Le dossier de consultation est remis gratuitement et est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (ou le DUME). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres ne peuvent pas être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr
Les pièces pourront être signées électroniquement au plus tard au stade de la notification (voir le règlement de consultation).
Des échantillons doivent être remis (voir le règlement de consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 077-182678 (2019-04-16)
Avis d'attribution de marché (2019-08-09) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Commune de Caudebec-les-Elbeuf
Commune postale: Caudebec-les-Elbeuf
Nom: commune de Darnétal
Commune postale: Petit Quevilly
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de lubrifiants, graisses, huiles et accessoires.
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 57122
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 116598
Description
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“Acquisition de lubrifiants, graisses, huiles et accessoires — groupement de commandes entre les villes de Rouen, Elbeuf-sur-Seine, Caudebec les Elbeuf,...”
Description du marché
Acquisition de lubrifiants, graisses, huiles et accessoires — groupement de commandes entre les villes de Rouen, Elbeuf-sur-Seine, Caudebec les Elbeuf, Darnétal, le Trait, Petit Quevilly et la Métropole Rouen Normandie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché de 1 an renouvelable 3 fois 1 an.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 077-182678
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-065
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Établissement Blondel
Adresse postale: Zone industrielle CS 90074
Commune postale: Yvetot
Code postal: 76192
Pays: France 🇫🇷
Région: Normandie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 57122
Offre la plus élevée: 116598
“La CAO s'est réunie le 16.7.2019 pour statuer concernant l'attribution du marché — le marché a été signé par le pouvoir adjudicateur le 29.7.2019 — le...”
La CAO s'est réunie le 16.7.2019 pour statuer concernant l'attribution du marché — le marché a été signé par le pouvoir adjudicateur le 29.7.2019 — le marché a été notifié le 30.7.2019. Le montant du détail quantitatif estimatif du candidat retenu est de 57 122 EUR HT — la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 155-382255 (2019-08-09)