Acquisition de jeux et jouets pour la Commune de Berre-l'Étang

Commune de Berre-l'Etang

Le présent marché a pour objet l'acquisition de jeux et jouets pour les enfants de 0 à 11 ans, notamment à l'occasion de l'arbre de Noël ainsi que pour le service Education-Loisirs de la commune de Berre-l'Étang. La commune se réserve le droit de commander des jeux et jouets pour d'autres événements et pour d'autres services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Helfrich Farrjop SARL

Qui ?

• Commune de Berre-l'Etang

Qu'est-ce que c'est ?

• Jouets › Jeux

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-22	Avis de marché
2019-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Jouets
Numéro de référence: SCP-22/05/2019-F
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Jouets 📦
Code CPV supplémentaire: Jouets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Berre-l'Étang
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Jean Moulin
Code postal: 13130
Commune postale: Berre-l'Étang
Contact
Adresse Internet: http://www.berreletang.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@berre-l-etang.fr 📧
Téléphone: +33 442749495 📞
Fax: +33 442749462 📠
URL des documents: https://www.laprovencemarchespublics.com:443/5091 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-22 📅
Date limite de soumission: 2019-07-02 📅
Date de publication: 2019-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 100-241637
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Le présent lot du marché implique la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire. Il donne lieu uniquement à la conclusion de marchés subséquents qui pourront être traités à prix unitaires ou à prix global et forfaitaire. Les articles du BPUP font l'objet de prix plafonds devant être respectés lors des offres des marchés subséquents. Les articles non listés font l'objet d'un taux de remise.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Jeux et jouets pour les enfants de moins de 3 ans
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 du marché a pour objet l'acquisition de jeux et jouets pour les enfants de moins de 3 ans, notamment à l'occasion de l'arbre de Noël ainsi que pour le service Education-Loisirs de la Commune de Berre-l'Étang. La commune se réserve le droit de commander des jeux et jouets pour d'autres événements et pour d'autres services.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être renouvelé, par reconduction tacite, 3 fois, pour une période de 1 an.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Jeux et jouets pour les enfants de 3 à 6 ans
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 du marché a pour objet l'acquisition de jeux et jouets pour les enfants de 3 à 6 ans, notamment à l'occasion de l'arbre de Noël ainsi que pour le service Education-Loisirs de la Commune de Berre-l'Étang. La commune se réserve le droit de commander des jeux et jouets pour d'autres événements et pour d'autres services.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Jeux et jouets pour les enfants de plus de 6 ans
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot 3 du marché a pour objet l'acquisition de jeux et jouets pour les enfants de plus de 6 ans, notamment à l'occasion de l'arbre de Noël ainsi que pour le service Education-Loisirs de la Commune de Berre-l'Étang. La commune se réserve le droit de commander des jeux et jouets pour d'autres événements et pour d'autres services.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Berre-l'Étang.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'offre sera remise dans une enveloppe cachetée comprenant les pièces suivantes:

4.2.1 — pièces relatives à la candidature

L'enveloppe contiendra les pièces justificatives à produire telles que prévues aux articles R. 2143-3 à R. 2143-16 du CCP, à savoir:

1) les formulaires DC1 et DC2* (ou les documents équivalents); les documents peuvent être obtenus à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — et les documents annexes suivants:

a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou pour les entreprises nouvellement crées une déclaration appropriée de banque ou document équivalent);

b) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

c) déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

d) liste de références concernant des prestations de même nature que celles objet du marché sur les trois dernières années (ou par tout autre moyen pour les entreprises nouvellement crées).

*NB: les candidats sont informés qu'une nouvelle version des formulaires DC1 et DC2 est disponible suite à l'entrée en vigueur du code de la commande publique le 1.4.2019.

2) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

3) la déclaration de sous-traitance ou formulaire DC4 (le cas échéant). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour se présenter, le candidat produit pour cet opérateur économique les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés ci-dessus et ci-dessous. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat apporte la preuve par tout moyen (convention de sous-traitance,…);

4) un extrait K ou K-bis ou la copie des statuts pour les associations;

5) le pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager la société (uniquement dans le cas où le signataire n'est pas le gérant mentionné au K-bis);

6) une attestation d'assurance en cours de validité;

7) un RIB/RIP;

8) les attestations de versement des cotisations sociales et des prélèvements fiscaux.

L'absence des pièces de 1 à 3 ci-dessus pourra entraîner le rejet de l'offre. Les pièces 4 à 8 peuvent être remises plus tard, lors de l'attribution. Ces documents ne seront exigés que pour le candidat retenu qui aura alors un délai de 8 jours calendaires après réception de la demande de la collectivité pour faire parvenir ces documents sous peine du rejet de son offre. Dans ce cas, l'offre du candidat arrivée en 2

Conformément aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du CCP, les candidats ne sont pas tenus de fournir:

— les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit,

— les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Situation économique et financière:

4.2.2 — pièces relatives à l'offre

1) un acte d'engagement relatif au lot concerné à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché;

2) le Bordereau des prix unitaires plafonds (BPUP) relatif au lot concerné, complété;

3) le Devis quantitatif estimatif (DQE) relatif au lot concerné, document non-contractuel, complété;

4) un mémoire technique relatif au lot concerné, selon cadre ci-joint, relatif aux moyens et mesures que le prestataire s'engage à mettre en œuvre pour exécuter les prestations qui lui seront confiées s'il est retenu;

5) un catalogue incluant les tarifs du candidat (sur le document ou sur un listing tarifaire annexé) devra être remis pour chacun des lots afin d'évaluer la qualité et la diversité des articles que le candidat est en mesure de fournir;

6) l'intégralité des fiches techniques des produits listés au DQE par le candidat, pour chacun des lots. Les fiches techniques devront faire apparaître le nº de référence de l'article, sa désignation complète et sa marque, une photo, ses caractéristiques techniques et sa durée de garantie.

L'absence des pièces 1 à 6 ci-dessus pourra entraîner le rejet de l'offre.

Les propositions doivent être rédigées en langue française.

Unité monétaire de l'accord-cadre: EUR.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde».

Pour la remise de la copie de sauvegarde (uniquement):

La copie de sauvegarde doit être adressée par voie postale ou être remise contre récépissé sous pli confidentiel, de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30, avant le mardi 2.7.2019 (12:00) à l'adresse suivante:

Service commande publique

Aoo «Acquisition de jeux et jouets pour la Commune de Berre-l'Étang»

Copie de Sauvegarde

Lot nº..: ............................

«ne pas ouvrir»

Centre administratif Cadaroscum — 2

place du Souvenir Français

13130 Berre-l'Étang

La personne publique choisira l'offre qu'elle juge économiquement la plus avantageuse, selon les critères suivants pour l'ensemble des 3 lots:

1) valeur technique (50 %);

2) prix (40 %);

3) démarche développement durable (10 %).

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat peut présenter une offre pour un seul lot, plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots étant précisé que le candidat doit présenter une offre par lot. Chaque lot, donnant lieu chacun à un marché distinct, pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Les candidats se présentant au marché pourront être des entreprises, des associations ou des groupements d'entreprises et/ou d'associations.

En application de l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique (CCP), il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

En application de l'article R. 2142-24 du CCP, si le marché est attribué à un groupement conjoint,

Le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

L'attention des candidats est attirée sur l'impossibilité des membres d'un groupement solidaire.

À présenter une répartition des paiements. En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, géré par le mandataire du groupement. Lorsqu'une répartition des paiements est souhaitée, le groupement coche la case «Groupement conjoint avec mandataire solidaire» figurant à l'acte d'engagement et remplit les informations relatives à chaque cotraitant ainsi que la répartition des paiements figurant au même document.

Modalités essentielles de financement et de paiement:

Mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique.

La commune procédera au paiement des sommes dues par virement administratif avec un délai maximum de 30 jours à compter de la réception par la commune de l'ensemble des pièces justificatives exigées par le marché.

Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai, selon les modalités d'application prévues par les articles R. 2192-27 à R. 2192-36 du CCP et par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Marchés subséquents:

L'intégralité des lots donnent uniquement lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les 3 lots de l'accord-cadre étant mono-attributaires, les marchés subséquents sont attribués après remise d'un complément d'offre par le titulaire pendant toute la durée de l'accord-cadre. Cette demande intervient à la survenance du besoin.

Les marchés subséquents sont attribués dans la limite des termes fixés dans l'accord-cadre et pour une durée fixée par ledit marché.

La date limite de remise de l'offre sera précisée dans chacun des marchés subséquents. Néanmoins, la durée minimum laissée au prestataire pour fournir sa réponse ne pourra être inférieure à 5 jours ouvrés. Par «jours ouvrés», il est entendu: du lundi au vendredi, hors jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle de la Mairie, sur la plage horaire 8:30 — 12:30 et 13:30 — 16:30.

Les offres des candidats devront être remises par le biais de la plate-forme de dématérialisation sécurisée de la ville sur le site:

https://www.laprovencemarchespublics.com (également accessible par le chemin suivant: www.berreletang.fr — marchés publics — marchés en cours de publication — les marchés en cours publiés à partir du 1.10.2018).

Néanmoins, en cas de dysfonctionnement de celle-ci, les offres des candidats pourront être adressées au pouvoir adjudicateur par mail à l'adresse spécifique indiquée au CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Mairie de Berre-l'Étang.
Informations complémentaires: Ouverture en CAO.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130014000012
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.laprovencemarchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.laprovencemarchespublics.com:443/5091 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La prochaine publication devrait intervenir en avril 2023 pour un début de marché en octobre 2023.

Les questions sont à poser préférablement sur la plate-forme à l'adresse suivante: https://www.laprovencemarchespublics.com:443/5091

Nous attirons l'attention des candidats sur le fait que les demandes de renseignements devront être formulées par écrit au moins 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.

La Commune de Berre-l'Étang se réserve le droit de fournir des renseignements complémentaires ou d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation jusqu'à 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811389 📠
Adresse Internet: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: CCIRA de Marseille — place Félix Baret (Site Peytral)
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 100-241637 (2019-05-22)

Avis d'attribution de marché (2019-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'acquisition de jeux et jouets pour les enfants de 0 à 11 ans, notamment à l'occasion de l'arbre de Noël ainsi que pour le service éducation-loisirs de la commune de Berre-l'Étang. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec 1 montant maximum de commande fixé à 90 000 EUR HT annuel, soit à 360 000 EUR HT sur toute sa durée.

Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-24 📅
Date de publication: 2019-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 209-510043
Se réfère à l'avis: 2019/S 100-241637
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Montant maximum annuel du lot 1 : 15 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec 1 montant maximum de commande fixé à 90 000 EUR HT annuel, soit à 360 000 EUR HT sur toute sa durée.

Le lot 1 du marché a pour objet l'acquisition de jeux et jouets pour les enfants de moins de 3 ans, notamment à l'occasion de l'arbre de noël ainsi que pour le service éducation-loisirs de la commune de Berre-l'Étang.

Informations complémentaires: Montant maximum annuel du lot 1 : 15 000 EUR HT.
Brève description:

Le lot 2 du marché a pour objet l'acquisition de jeux et jouets pour les enfants de 3 à 6 ans, notamment à l'occasion de l'arbre de noël ainsi que pour le service éducation-loisirs de la commune de Berre-l'Étang.

Informations complémentaires: Montant maximum annuel du lot 2 : 30 000 EUR HT.
Brève description:

Le lot 3 du marché a pour objet l'acquisition de jeux et jouets pour les enfants de plus de 6 ans, notamment à l'occasion de l'arbre de noël ainsi que pour le service éducation-loisirs de la Commune de Berre-l'Étang.

Informations complémentaires: Montant maximum annuel du lot 3 : 45 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Berre-l'Étang

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-11 📅
Nom: Helfrich Farrjop SARL
Numéro d'enregistrement national: 34269034400029
Adresse postale: 3 rue des Près
Commune postale: Kirrwiller
Code postal: 67330
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388707070 📞
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 342 690 344 00029
Adresse postale: 3 rue des Prés
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-14 📅
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégionnal de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Source: OJS 2019/S 209-510043 (2019-10-24)

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