Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de fournitures techniques pour les services municipaux
Produits/services: Matériaux de construction divers📦
Brève description: Acquisition de fournitures techniques pour les services municipaux.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction, agrégats, carrelages et colles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction divers📦
Produits/services supplémentaires: Cloisons📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Grasse, 06130 Grasse.
Description du marché: Matériaux de construction, agrégats, carrelages et colles.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Les critères retenus pour le jugement des offres sont à consulter dans le règlement de la consultation à l'article 8.2.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux divers de construction en bois📦
Description du marché: Menuiserie bois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie📦
Description du marché: Plomberie.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie métallurgie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: Serrurerie métallurgie.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quincaillerie générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie📦
Description du marché: Quincaillerie générale.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Description du marché: Peinture.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Visserie boulonnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Boulons et vis📦
Description du marché: Visserie boulonnerie.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Outillage électroportatif
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Outils à moteur📦
Description du marché: Outillage électroportatif.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Outillage général
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Outils📦
Description du marché: Outillage général.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Faux plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Faux plafonds.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique + lampes
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Description du marché: Matériel électrique + lampes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— copie du ou des jugement prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire et le matériel utilisé....”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire et le matériel utilisé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— qualification spécifique à l'objet du marché disposent des compétences professionnelles adéquates,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— modification du contrat le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV du code de la commande publique,
— clauses...”
— modification du contrat le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV du code de la commande publique,
— clauses techniques le détail technique est précisé dans les BPU,
— clauses complémentaires le titulaire devra nous transmettre la liste des pièces correspondante au BPU.
Cette liste sera complétée par les autres articles du titulaire. Le format doit correspondre à notre progiciel de gestion (AWO de l'éditeur As-Tech, que l'on appelle Agapé). En cas de mise à jour (annuelle), le titulaire devra également retransmettre les références initiales ainsi que les nouvelles pièces que le titulaire proposera hors BPU,
— durée du contrat ou délai d'exécution l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché,
— reconduction l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction,
— type d'accord-cadre l'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique-achats
Adresse postale: 1 place du 24 Août
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497055138📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr📧
Fax: +33 497055151 📠
URL: http://www.ville-grasse.fr🌏
Source: OJS 2019/S 084-199323 (2019-04-26)
Avis d'attribution de marché (2021-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21060069800018
Personne de contact: Service de la commande publique — achats
URL: http://www.ville-grasse.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-grasse.fr🌏
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“Les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante pour tous les lots:
1) prix des prestations: 50 %;
2) valeur...”
Informations complémentaires
Les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante pour tous les lots:
1) prix des prestations: 50 %;
2) valeur technique 50 %:
2.1) procédure de traitement des commandes 10 %;
2.2) qualité des fournitures 10 %;
2.3) méthode de livraison 10 %;
2.4) capacité de stockage 10 %;
2.5) nombre d'articles proposés (sur catalogue ou en stock) 10 %.
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Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Grasse 06130 Grasse
Description du marché: Menuiserie bois
Informations complémentaires:
“Les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante pour tous les lots: 1-prix des prestations: 50 % 2-Valeur technique...”
Informations complémentaires
Les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante pour tous les lots: 1-prix des prestations: 50 % 2-Valeur technique 50 % 2.1-procédure de traitement des commandes 10 % 2.2-qualité des fournitures 10 % 2.3-méthode de livraison 10 % 2.4- capacité de stockage 10 % 2.5-nombre d'articles proposés (sur catalogue ou en stock) 10 %
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Grasse 06130 GRASSE
Description du marché: Plomberie
Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie metallurgie
Description
Description du marché: Serrurerie metallurgie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Champ d'application du marché
Titre: Quincaillerie generale
Description
Description du marché: Quincaillerie generale
Description du marché: Peinture
Description du marché: Visserie boulonnerie
Champ d'application du marché
Titre: Outillage electroportatif
Description
Description du marché: Outillage electroportatif
Champ d'application du marché
Titre: Outillage general
Description
Description du marché: Outillage general
Description du marché: Faux plafonds
Champ d'application du marché
Titre: Materiel electrique + lampes
Description
Description du marché: Materiel electrique + lampes
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 084-199323
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Matériaux de construction, agrégats, carrelages et colles
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Menuiserie bois
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Plomberie
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Serrurerie metallurgie
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Quincaillerie generale
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Peinture
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Visserie boulonnerie
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Outillage electroportatif
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Outillage général
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Faux plafonds
“Il a été constaté que le besoin indiqué dans le cahier des charges ne correspond plus au besoin réel de la collectivité et que de plus, certains articles...”
Il a été constaté que le besoin indiqué dans le cahier des charges ne correspond plus au besoin réel de la collectivité et que de plus, certains articles des bordereaux des prix sont devenus obsolètes. C'est pourquoi, cette opération est déclarée sans suite; une relance après modification du chier des charges est prévue.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Téléphone: +33 489978600📞
Fax: +33 489978602 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 021-049641 (2021-01-27)