Acquisition de fournitures scolaires et récréatives pour les écoles primaires, les accueils de loisirs et les médiathèques de la commune.
Accord-cadre alloti en 6 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de fournitures scolaires et récréatives pour les écoles primaires, les accueils de loisirs et les médiathèques de la commune”
Produits/services: Articles de papeterie et autres articles en papier📦
Brève description:
“Acquisition de fournitures scolaires et récréatives pour les écoles primaires, les accueils de loisirs et les médiathèques de la commune.
Accord-cadre...”
Brève description
Acquisition de fournitures scolaires et récréatives pour les écoles primaires, les accueils de loisirs et les médiathèques de la commune.
Accord-cadre alloti en 6 lots.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de papeterie et petits matériels scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Articles de papeterie et autres articles en papier📦
Produits/services supplémentaires: Petit matériel de bureau📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Ces fournitures correspondent notamment à: cahiers et articles assimilés, papeterie notamment scolaire, articles d'équipement de la classe (équipement de...”
Description du marché
Ces fournitures correspondent notamment à: cahiers et articles assimilés, papeterie notamment scolaire, articles d'équipement de la classe (équipement de bureau, marqueurs et ardoises, tableaux, affichage…), carnets, répertoires, matériel de classement, de traçage, articles pour tableaux, registres d'appel journalier, blocs, pochettes, écritures bille, feutre, plume, matériel à fixer, à coller, à protéger, à découper, à tracer, étiquettes…
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 1 an à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 1 an à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement de manière expresse par courrier recommandé avec accusé de réception adressé avant le 30 mars de l'année en cours d'exécution.
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Informations complémentaires:
“Délai de livraison: 21 jours calendaires.
Minimum annuel: 5 000 EUR HT.
Maximum annuel: 30 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures pour activités manuelles, arts plastiques et autres activités artistiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures pour travaux artistiques📦
Description du marché:
“À titre indicatif, ces fournitures correspondent à des activités de dessins et de travaux manuels tels que: arts plastiques, matériel de peinture et dessin...”
Description du marché
À titre indicatif, ces fournitures correspondent à des activités de dessins et de travaux manuels tels que: arts plastiques, matériel de peinture et dessin (crayons, feutres, peintures et accessoires, vernis…), papiers et loisirs créatifs (blanc, couleur, spéciaux…), kit de décoration et matériel de décoration (paillettes, gommettes, perles, supports en bois, cartons…), maquillage, modelage, petits instruments de musique et accessoires musicaux, matériels de poterie, crayons de couleur, feutres, peinture gouache, encre à dessiner, pinceaux…
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Délai de livraison: 21 jours calendaires.
Minimum annuel: 3 500 EUR HT.
Maximum annuel: 30 000 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Jeux éducatifs et didactiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Jeux éducatifs📦
Description du marché:
“Ces fournitures correspondent notamment à: cubes et boîtes à formes, jouets d'imitation, animaux, véhicules, mosaïques, jeux magnétiques, encastrements,...”
Description du marché
Ces fournitures correspondent notamment à: cubes et boîtes à formes, jouets d'imitation, animaux, véhicules, mosaïques, jeux magnétiques, encastrements, jeux de constructions, d'observations, de langage.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Délai de livraison: 21 jours calendaires.
Minimum annuel: 3 000 EUR HT.
Maximum annuel: 10 000 EUR HT.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de papiers reprographiques et de papiers spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Papier pour photocopie📦
Description du marché:
“À titre indicatif, ces fournitures correspondent notamment à du papier: formats A4 et A3 80G, blanc et couleurs pastels et vives conditionnés en ramettes de...”
Description du marché
À titre indicatif, ces fournitures correspondent notamment à du papier: formats A4 et A3 80G, blanc et couleurs pastels et vives conditionnés en ramettes de 500 feuilles, et de papiers pour imprimantes laser A4, 100 G conditionné en ramettes de 200 feuilles.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Délai de livraison: 21 jours calendaires.
Minimum annuel: 1 500 EUR HT.
Maximum annuel: 15 000 EUR HT.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Jeux géants en bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Jeux et jouets; attractions foraines📦
Description du marché:
“Ces fournitures correspondent à des jeux en bois de grande taille notamment de type billard hollandais, billard japonais, jeu de quilles géant…” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Jeux de société
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Jeux classiques📦
Produits/services supplémentaires: Jeux coopératifs📦
Description du marché:
“Ces fournitures correspondent notamment à des jeux de plateau, jeux de cartes, jeux de rôles, jeux de figurines, jeux classiques, jeux du monde…” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Délai de livraison: 21 jours calendaires.
Minimum annuel: 2 000 EUR HT.
Maximum annuel: 20 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le dossier à remettre par le candidat comprendra les pièces suivantes remplies et datées par une personne habilitée à engager l'entreprise, le pouvoir...”
Liste et brève description des conditions
Le dossier à remettre par le candidat comprendra les pièces suivantes remplies et datées par une personne habilitée à engager l'entreprise, le pouvoir adjudicateur imposant que l'opérateur économique soit inscrit sur un registre professionnel en application de l'article R. 2142-5 du CCP:
Le candidat doit fournir:
a) la lettre de candidature, (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (Kbis, délégation(s) de pouvoir, etc.) doivent être communiqués. Il remettra la fiche d'informations relative au représentant du candidat dûment remplie. Cette fiche est à compléter et à remettre par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement;
b) une déclaration sur l'honneur conforme aux dispositions de l'article R. 2143-3-1º (cas d'exclusion des marchés publics et obligation d'emploi des travailleurs handicapés) du CCP (DC1). Au titre de cette déclaration, le candidat peut remettre la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. S'il n'est pas en redressement judiciaire, il peut spontanément remettre un extrait Kbis ou équivalent de moins de 3 mois;
c) les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur pour vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du candidat en application de l'article R. 2143-3-2º du CCP.
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés dans la présente procédure de passation de marché, le candidat peut compléter l'imprimé DC2, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent.
Le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus à l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (extrait Kbis…), à savoir:
— les certificats et attestations d'ordre fiscal et social délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations,
— les pièces des articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (extrait Kbis …).
Ces documents seront à produire tous les six mois pendant la période d'exécution du marché sous peine de résiliation du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
Si pour une raison justifiée (notamment...”
Liste et brève description des critères de sélection
Fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Fournir une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant et/ou le volume traité, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
Fournir une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant et/ou le volume traité, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les livraisons ne sauraient intervenir avec de gros camions compte tenu de la configuration des lieux et de leur utilisation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-30
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
“Sélection des candidatures:
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou...”
Sélection des candidatures:
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai approprié et identique pour tous conformément à l'article R. 2144-2 dU CCP.
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles et financières.
L'acheteur vérifie les informations qui figurent dans la candidature, y compris en ce qui concerne les opérateurs économiques sur les capacités desquels le candidat s'appuie conformément aux articles R. 2144-1 et suivants du CCP.
En application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5, R. 2142-1 et R. 2143-3 du CCP, seront retenues les candidatures qui:
— sont recevables au regard des articles R. 2143-3 à R. 2144-3 du CCP,
— présentent des capacités financières et professionnelles suffisantes,
— sont accompagnées des pièces réclamées au titre de l'article R. 2143-3 du CCP,
— remise des offres par voie électronique.
La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com
Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme:
— demande de renseignements: voir les coordonnées dans le règlement de la consultation
— taille des camions de livraison: les livraisons ne sauraient intervenir avec de gros camions compte tenu de la configuration des lieux et de leur utilisation. En tout état de cause, si le titulaire n'a préalablement pas visité les abords des lieux d'exécution qui sont mentionnés à l'article 3.1 du CCTP, il s'engage néanmoins à effectuer les livraisons avec du matériel adapté
— exécution financière des précédents marchés: une fiche récapitulative est jointe au dossier de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 1 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 1 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 248-612383 (2019-12-20)
Avis d'attribution de marché (2020-04-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Grande André Cabasse
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition de fournitures scolaires et récréatives pour les écoles primaires, les accueils de loisirs et les médiathèques de la commune.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 460 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Fourniture de papeterie et petits matériels scolaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Description du marché:
“Fournitures pour activités manuelles, arts plastiques et autres activités artistiques.” Champ d'application du marché
Titre: Jeux éducatifs et didactiques.
Description
Description du marché: Jeux éducatifs et didactiques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Description
Description du marché: Fourniture de papiers reprographiques et de papiers spécifiques.
Description du marché: Jeux géants en bois.
Description du marché: Jeux de société.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 248-612383
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20/003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de papeterie et petits matériels scolaires
Date de conclusion du contrat: 2020-02-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Charlemagne
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20/004
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fournitures pour activités manuelles, arts plastiques et autres activités artistiques” Nom et adresse du contractant
Nom: Papeteries Pichon
Commune postale: La Talaudière
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20/005
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Jeux éducatifs et didactiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20/006
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture de papiers reprographiques et de papiers spécifiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Jeux géants en bois
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro de contrat: 20/007
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Jeux de société
Nom et adresse du contractant
Nom: Didacto
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Source: OJS 2020/S 078-184041 (2020-04-17)