Accord-cadre mono-attributaire conclu sous la forme d'un marché public de fournitures sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, et passé dans le cadre des dispositions des articles 25, 66 à 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.la ville de Brignoles souhaite acquérir des fournitures scolaires et périscolaires pour les classes maternelles et élémentaires de la commune. Ce marché à 2 lots comprend l'achat de fournitures et les prestations associées, à savoir, la livraison et le déchargement.
— lot nº 1: «cartable de l'élève de classe primaire»: montant maximum annuel de commande 50 000 EUR HT,
— lot nº 2: «matériel spécifique aux activités manuelles»: montant maximum annuel de commande 30 000 EUR HT.
Le montant maximum de l'accord-cadre pour les 2 lots sur 4 ans est fixé à 320 000 EUR HT.
À titre indicatif, la moyenne annuelle des dépenses au cours des quatre dernières années s'élève à:
— lot nº 1 : 23 075 EUR HT.
— lot nº 2 : 9 225 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de fournitures scolaires en 2 lots sur 4 ans
Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire conclu sous la forme d'un marché public de fournitures sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, et passé...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire conclu sous la forme d'un marché public de fournitures sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, et passé dans le cadre des dispositions des articles 25, 66 à 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.la ville de Brignoles souhaite acquérir des fournitures scolaires et périscolaires pour les classes maternelles et élémentaires de la commune. Ce marché à 2 lots comprend l'achat de fournitures et les prestations associées, à savoir, la livraison et le déchargement.
— lot nº 1: «cartable de l'élève de classe primaire»: montant maximum annuel de commande 50 000 EUR HT,
— lot nº 2: «matériel spécifique aux activités manuelles»: montant maximum annuel de commande 30 000 EUR HT.
Le montant maximum de l'accord-cadre pour les 2 lots sur 4 ans est fixé à 320 000 EUR HT.
À titre indicatif, la moyenne annuelle des dépenses au cours des quatre dernières années s'élève à:
— lot nº 1 : 23 075 EUR HT.
— lot nº 2 : 9 225 EUR HT.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartable de l'élève de classe primaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Brignoles
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché passé en vue d'acquérir des fournitures scolaires et périscolaires pour les classes élémentaires et maternelles des différentes écoles...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché passé en vue d'acquérir des fournitures scolaires et périscolaires pour les classes élémentaires et maternelles des différentes écoles de la commune.
Ce marché à bons de commande, comprend l'achat des fournitures et les prestations associées, à savoir, la livraison, le déchargement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des fournitures
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre est passé pour 1 an, reconductible 3 fois par voie expresse pour la même période. Sa durée maximale est donc fixée à 48 mois.le pouvoir...”
Description des renouvellements
Cet accord-cadre est passé pour 1 an, reconductible 3 fois par voie expresse pour la même période. Sa durée maximale est donc fixée à 48 mois.le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. En cas de reconduction, le titulaire du marché a la possibilité de rejeter par écrit la décision qui lui est notifiée. (voir détails dans le règlement de consultation).
Afficher plus
Informations complémentaires: Modalités de financement: fonds propres.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel spécifique aux activités manuelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Possibilité de procédure Marché public simplifié (MPS):
«Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS et permet aux entreprises de candidater...”
Liste et brève description des conditions
Possibilité de procédure Marché public simplifié (MPS):
«Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation»
Candidature de votre entreprise, hors procédure MPS:
Les justifications à produire sont celles prévues aux articles 44 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Cerfa...”
Liste et brève description des critères de sélection
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Cerfa DC1)
(https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38271),
Ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1: lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner précisant: le nom et l'adresse du candidat; si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
— déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclarations sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (Voir document joint au Dossier de consultation des entreprises (DCE),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si DC1 non produit),
— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures livrées objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures livrées objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique (certificats de capacité),
— description des moyens humains et matériels dont dispose le candidat pour faire face à la bonne exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-28
14:00 📅
“Type de pouvoir adjudicateur et activités principales: collectivité territoriale. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs...”
Type de pouvoir adjudicateur et activités principales: collectivité territoriale. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Mode de passation: appel d'offres ouvert européen à passer en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Conditions de remise des offres:
Conformément aux dispositions de l'article 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, à compter du 1.10.2018, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante: https//www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le règlement de consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (jusqu'à la signature de l'accord-cadre): article L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative,
— recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (jusqu'à la signature de l'accord-cadre): article L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet),
— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat),
— recours contractuel: article L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative,
— référé suspension introduit avant la signature de l'accord-cadre contre les actes détachables du contrat: art. L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Source: OJS 2019/S 020-042547 (2019-01-24)
Informations complémentaires (2019-02-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire conclu sous la forme d'un marché public de fournitures sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, et passé...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire conclu sous la forme d'un marché public de fournitures sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, et passé dans le cadre des dispositions des articles 25, 66 à 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.la ville de Brignoles souhaite acquérir des fournitures scolaires et périscolaires pour les classes maternelles et élémentaires de la commune. Ce marché à 2 lots comprend l'achat de fournitures et les prestations associées, à savoir, la livraison et le déchargement.
— lot nº 1: «Cartable de l'élève de classe primaire»: montant maximum annuel de commande 50 000 EUR HT,
— lot nº 2: «Matériel spécifique aux activités manuelles»: montant maximum annuel de commande 30 000 EUR HT.
Le montant maximum de l'accord-cadre pour les 2 lots sur 4 ans est fixé à 320 000 EUR HT.
À titre indicatif, la moyenne annuelle des dépenses au cours des 4 dernières années s'élève à:
— lot nº 1 : 23 075 EUR HT,
— lot nº 2: 9 225 EUR HT.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 020-042547
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-02-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-08 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Nous avons effectué la correction de certaines incohérences dans le tableau des échantillons afin d'être en concordance avec le BPU. De ce fait nous...”
Nous avons effectué la correction de certaines incohérences dans le tableau des échantillons afin d'être en concordance avec le BPU. De ce fait nous prorogeons la date limite de remise des offres au 8.3.2019 (12:00)
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Source: OJS 2019/S 037-083294 (2019-02-19)