Acquisition de fournitures scolaires en 2 lots sur 4 ans

Commune de Brignoles

Accord-cadre mono-attributaire conclu sous la forme d'un marché public de fournitures sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, et passé dans le cadre des dispositions des articles 25, 66 à 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.la ville de Brignoles souhaite acquérir des fournitures scolaires et périscolaires pour les classes maternelles et élémentaires de la commune. Ce marché à 2 lots comprend l'achat de fournitures et les prestations associées, à savoir, la livraison et le déchargement.
— lot nº 1: «cartable de l'élève de classe primaire»: montant maximum annuel de commande 50 000 EUR HT,
— lot nº 2: «matériel spécifique aux activités manuelles»: montant maximum annuel de commande 30 000 EUR HT.
Le montant maximum de l'accord-cadre pour les 2 lots sur 4 ans est fixé à 320 000 EUR HT.
À titre indicatif, la moyenne annuelle des dépenses au cours des quatre dernières années s'élève à:
— lot nº 1 : 23 075 EUR HT.
— lot nº 2 : 9 225 EUR HT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-24.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-24 Avis de marché
2019-02-19 Informations complémentaires
Avis de marché (2019-01-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Brignoles
Adresse postale: 45 ter rue Docteur Barbaroux
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction commande publique
Téléphone: +33 494862217 📞
Courrier électronique: dcp@brignoles.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://www.brignoles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de fournitures scolaires en 2 lots sur 4 ans
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire conclu sous la forme d'un marché public de fournitures sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, et passé...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cartable de l'élève de classe primaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Brignoles
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché passé en vue d'acquérir des fournitures scolaires et périscolaires pour les classes élémentaires et maternelles des différentes écoles...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des fournitures
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre est passé pour 1 an, reconductible 3 fois par voie expresse pour la même période. Sa durée maximale est donc fixée à 48 mois.le pouvoir...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Modalités de financement: fonds propres.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Matériel spécifique aux activités manuelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Possibilité de procédure Marché public simplifié (MPS): «Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS et permet aux entreprises de candidater...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Cerfa...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures livrées objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-28 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Type de pouvoir adjudicateur et activités principales: collectivité territoriale. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (jusqu'à la signature de l'accord-cadre): article L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative, — recours pour excès de...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 020-042547 (2019-01-24)
Informations complémentaires (2019-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire conclu sous la forme d'un marché public de fournitures sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, et passé...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 020-042547

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-02-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-08 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires

“Nous avons effectué la correction de certaines incohérences dans le tableau des échantillons afin d'être en concordance avec le BPU. De ce fait nous...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 037-083294 (2019-02-19)