Acquisition de fournitures et matériel pédagogiques

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: Il s'agit de l'acquisition de fournitures et matériels pédagogiques tels que livres, supports, jeux et jouets destinés essentiellement aux écoles, accueils de Loisirs et à la Petite Enfance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures de bureau › Papeterie
• Fournitures pour travaux d'artisanat et travaux artistiques › Fournitures pour travaux artistiques
• Jeux et jouets; attractions foraines › Jouets
• Livres imprimés › Livres scolaires
• Matériel d'enseignement › Matériel pédagogique

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-01	Avis de marché
2019-08-14	Avis d'attribution de marché
2019-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papeterie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papeterie 📦
Code CPV supplémentaire: Livres scolaires 📦
Matériel pédagogique 📦
Jouets 📦
Papeterie 📦
Fournitures pour travaux artistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Pour le compte de la ville de Nice, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date limite de soumission: 2019-03-12 📅
Date de publication: 2019-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 026-057329
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

a) conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation; b) échantillons représentatifs du type de fournitures uniquement pour les lots 8 et 9: les soumissionnaires devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus. Cf. pour les détails voir article 5.2 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 11
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 11
Intitulé du lot: Livres et supports pédagogiques nathan sejer mdi
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: Les montants minimum et maximum pour chaque période sont: Montant minimum (H.T.).: 20 000,00 Eur. Montant maximum (H.T.).: 100 000,00 Eur. La durée initiale est de 1 an

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). La reconduction est expresse

Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

Intitulé du lot: Livres et supports pédagogiques SED
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: Les montants minimum et maximum pour chaque période sont: Montant minimum (H.T.).: 7 000,00 Eur. Montant maximum (H.T.).: 35 000,00 Eur. La durée initiale est de 1 an

Intitulé du lot: Livres et supports pédagogiques SEDRAP
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot 3 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: Les montants minimum et maximum pour chaque période sont: Montant minimum (H.T.).: 5 000,00 Eur. Montant maximum (H.T.).: 25 000,00 Eur. La durée initiale est de 1 an

Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse

Intitulé du lot: Livres et supports pédagogiques LUDIC
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le lot 4 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: Les montants minimum et maximum pour chaque période sont: Montant minimum (H.T.).: 3 000,00 Eur. Montant maximum (H.T.).: 25 000,00 Eur. La durée initiale est de 1 an

Intitulé du lot: Livres et supports pédagogiques BOURRELIER
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le lot 5 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: Les montants minimum et maximum pour chaque période sont: Montant minimum (H.T.).: 1 500,00 Eur. Montant maximum (H.T.).: 10 000,00 Eur. La durée initiale est de 1 an

Intitulé du lot: Livres et supports pédagogiques CELDA-ASCO
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le lot 6 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: Les montants minimum et maximum pour chaque période sont: Montant minimum (H.T.).: 5 000,00 Eur. Montant maximum (H.T.).: 25 000,00 Eur. La durée initiale est de 1 an

Intitulé du lot: Coins d'activités
Numéro du lot: 7
Brève description:

Le lot 7 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: Les montants minimum et maximum pour chaque période sont: Montant minimum (H.T.).: 80 000,00 Eur. Montant maximum (H.T.).: 400 000,00 Eur. La durée initiale est de 1 an

Intitulé du lot: Papeterie, accessoires de bureau,produits informatiques
Numéro du lot: 8
Brève description:

Le lot 8 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: Les montants minimum et maximum pour chaque période sont: Montant minimum (H.T.).: 200 000,00 Eur. Montant maximum (H.T.).: 600 000,00 Eur. La durée initiale est de 1 an

Intitulé du lot: Articles de peinture et de coloriage
Numéro du lot: 9
Brève description:

Le lot 9 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: Les montants minimum et maximum pour chaque période sont: Montant minimum (H.T.).: 80 000,00 Eur. Montant maximum (H.T.).: 400 000,00 Eur. La durée initiale est de 1 an(s)

Intitulé du lot: Travaux manuels
Numéro du lot: 10
Brève description:

Le lot 10 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: Les montants minimum et maximum pour chaque période sont: Montant minimum (H.T.).: 70 000,00 Eur. Montant maximum (H.T.).: 350 000,00 Eur. La durée initiale est de 1 an

Intitulé du lot: Jeux et jouets pour la petite enfance
Numéro du lot: 11
Brève description:

Le lot 11 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: Les montants minimum et maximum pour chaque période sont: Montant minimum (H.T.).: 30 000,00 Eur. Montant maximum (H.T.).: 90 000,00 Eur. La durée initiale est de 1 an

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plate-forme:
Adresse postale: Direction des contrats publics
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Référence
Informations complémentaires

a) conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation;

b) échantillons représentatifs du type de fournitures uniquement pour les lots 8 et 9: les soumissionnaires devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus. Cf. pour les détails voir article 5.2 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que:

— vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat,

— vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Source: OJS 2019/S 026-057329 (2019-02-01)

Avis d'attribution de marché (2019-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n

Valeur totale du marché: 7 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-14 📅
Date de publication: 2019-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 157-387691
Se réfère à l'avis: 2019/S 026-057329
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Dans les sections «II.2.5). Critère d'attribution» de cet avis pour les lots 1 à 6, pour le critère prix il convient de lire le critère de la remise c'est à dire les remises consenties sur le prix de vente public fixé par les éditeurs. Pour le lot 4, la société Ludic a été retenue pour un taux de remise sur catalogue de: — de 25 % sur livres (hors livres bibliothèque) et manuels scolaires, — de 5 % sur les supports numériques, — de 5 % sur les supports pédagogiques. Marché à bons de commande: montant minimum (HT): 3 000,00 EUR. Montant maximum (HT): 25 000,00 EUR. Pour le lot 6, la société Pieron Asco et Celda a été retenue pour un taux de remise sur catalogue de: de 15 % sur les supports pédagogiques et le matériel éducatif, les supports numériques et les livres. Marché à bons de commande: montant minimum (HT): 5 000,00 EUR. Montant maximum (HT): 25 000,00 EUR. Date de conclusion des contrats des lots 4, 6, 7, 8, 9 et 10: 23.5.2019. Les lots 1, 2, 3 et 5 ont été déclarés infructueux et à relancer ultérieurement.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Livres et supports pédagogiques Nathan Sejer MDI
Brève description:

Le lot 1 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n

Description des options: Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n
Brève description:

Le lot 2 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n

Intitulé du lot: Livres et supports pédagogiques Sedrap
Brève description:

Le lot 3 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n

Intitulé du lot: Livres et supports pédagogiques Ludic
Brève description:

Le lot 4 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n

Intitulé du lot: Livres et supports pédagogiques Bourrelier
Brève description:

Le lot 5 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n

Intitulé du lot: Livres et supports pédagogiques Celda-Asco
Brève description:

Le lot 6 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n

Le lot 7 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n

Le lot 8 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n

Le lot 9 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n

Le lot 10 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-04 📅
Nom: Ludic
Adresse postale: rue des Bauxites — ZA la Massane
Commune postale: Saint-Rémy-de-Provence
Code postal: 13210
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: Pieron Asco et Celda
Adresse postale: 62 rue de Siltzheim, 57200
Commune postale: Remelfing
Code postal: 57200
Pays: Moselle 🏙️
Nom: Charlemagne
Adresse postale: 50 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 118 189 EUR 💰
205 380 EUR 💰
91 746 EUR 💰
76 716 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

— de 25 % sur livres (hors livres bibliothèque) et manuels scolaires,

— de 5 % sur les supports numériques,

— de 5 % sur les supports pédagogiques.

Marché à bons de commande: montant minimum (HT): 3 000,00 EUR. Montant maximum (HT): 25 000,00 EUR. Pour le lot 6, la société Pieron Asco et Celda a été retenue pour un taux de remise sur catalogue de: de 15 % sur les supports pédagogiques et le matériel éducatif, les supports numériques et les livres. Marché à bons de commande: montant minimum (HT): 5 000,00 EUR. Montant maximum (HT): 25 000,00 EUR. Date de conclusion des contrats des lots 4, 6, 7, 8, 9 et 10: 23.5.2019. Les lots 1, 2, 3 et 5 ont été déclarés infructueux et à relancer ultérieurement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats des lots 4, 6, 7, 8, 9 et 10 conclus le 4.6.2019 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4

Source: OJS 2019/S 157-387691 (2019-08-14)

Avis d'attribution de marché (2019-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 378 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-01 📅
Date de publication: 2019-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 192-466151
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 19.9.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret no 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret n

Intitulé du lot: Papeterie, accessoires de bureau, produits informatiques
Brève description:

Le lot 11 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-26 📅
Adresse postale: 50 bd de Strasbourg
Valeur totale du marché: 23 378 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de pleins contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l' article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du marché conclu le 26.9.2019 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice, Cedex 04 — 04 étage. Tél.: +33 497134470. Fax +33 497132919, mail noura.fabre@nicecotedazur.org

Source: OJS 2019/S 192-466151 (2019-10-01)

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