Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux de la ville de Saint-Étienne, le CCAS et Saint-Étienne Métropole, de fournitures scolaires pour les établissements scolaires et crèches
Un groupement de commandes est constitué entre le Centre communal d'action sociale, Saint-Étienne Métropole et la ville de Saint-Étienne pour le lot 1. Désignée coordonnateur du groupement, la ville de Saint-Étienne assure l'organisation de l'ensemble de la procédure, signe et notifie les marchés avec le fournisseur retenu. Chacun s'assurera ensuite de sa bonne exécution.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 al 2, R. 2162-4 3 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il sera conclu pour une période initiale démarrant à la date du 1.1.2020 (ou de la date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31.12.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Étienne
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477487807📞
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr📧
Région: Loire🏙️
URL: http://www.saint-etienne.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Saint-Étienne Métropole et le CCAS de Saint-Étienne
Adresse postale: 1 rue de l'Attache aux Bœufs, 2 avenue Grüner
Commune postale: Saint-Étienne
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr🌏
URL de participation: http://www.saint-etienne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux de la ville de Saint-Étienne, le CCAS et Saint-Étienne Métropole, de fournitures scolaires...”
Titre
Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux de la ville de Saint-Étienne, le CCAS et Saint-Étienne Métropole, de fournitures scolaires pour les établissements scolaires et crèches
19aoo-129
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Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“Un groupement de commandes est constitué entre le Centre communal d'action sociale, Saint-Étienne Métropole et la ville de Saint-Étienne pour le lot 1....”
Brève description
Un groupement de commandes est constitué entre le Centre communal d'action sociale, Saint-Étienne Métropole et la ville de Saint-Étienne pour le lot 1. Désignée coordonnateur du groupement, la ville de Saint-Étienne assure l'organisation de l'ensemble de la procédure, signe et notifie les marchés avec le fournisseur retenu. Chacun s'assurera ensuite de sa bonne exécution.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 al 2, R. 2162-4 3 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il sera conclu pour une période initiale démarrant à la date du 1.1.2020 (ou de la date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31.12.2020.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures courantes et matériel de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Papeterie📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“À titre indicatif, le montant annuel des achats pour ce lot est estimé à:
— 110 000 EUR TTC pour la ville de Saint-Étienne,
— 21 000 EUR TTC pour le CCAS,
—...”
Description du marché
À titre indicatif, le montant annuel des achats pour ce lot est estimé à:
— 110 000 EUR TTC pour la ville de Saint-Étienne,
— 21 000 EUR TTC pour le CCAS,
— 50 000 EUR TTC pour SEM.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère développement durable
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il sera reconduit de façon tacite par périodes successives d'1 an pour une durée totale de 4 ans (périodes initiale et de reconduction comprises). Chacune...”
Description des renouvellements
Il sera reconduit de façon tacite par périodes successives d'1 an pour une durée totale de 4 ans (périodes initiale et de reconduction comprises). Chacune des parties au contrat peut choisir de ne pas le reconduire. Dans ce cas, elle devra en informer l'autre partie au contrat par LRAR 2 mois au moins avant la date anniversaire du dit marché. À défaut, le marché est réputé reconduit.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de films plastiques adhésifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“À titre indicatif, le montant annuel des achats pour ce lot est estimé à 9 000 EUR TTC pour la ville de Saint-Étienne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 60
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de papeterie et d'enseignement courant
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“À titre indicatif, le montant annuel des achats pour ce lot est estimé à 245 000 EUR TTC pour la ville de Saint-Étienne.”
Description des renouvellements:
“Il sera reconduit de façon tacite par périodes successives d'1 an pour une durée totale de 4 ans (périodes initiale et de reconduction comprises). Chacune...”
Description des renouvellements
Il sera reconduit de façon tacite par périodes successives d'1 an pour une durée totale de 4 ans (périodes initiale et de reconduction comprises). Chacune des parties au contrat peut choisir de ne pas le reconduire. Dans ce cas, elle devra en informer l'autre partie au contrat par LRAR 2 mois au moins avant la date anniversaire du dit marché. À défaut,le marché est réputé reconduit.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1, ou
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1, ou
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1),
— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2),
— références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que...”
Liste et brève description des critères de sélection
— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2),
— références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (DC2). En cas de cotraitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique. Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— aucune retenue de garantie,
— pas d'avance,
— financement sur les budgets respectifs de la ville de Saint-Étienne, de Saint-Étienne métropole et du centre...”
Conditions d'exécution du contrat
— aucune retenue de garantie,
— pas d'avance,
— financement sur les budgets respectifs de la ville de Saint-Étienne, de Saint-Étienne métropole et du centre communal d'action sociale,
— prix unitaires ajustables,
— cession et nantissement selon les formes prévues au code de la commande publique,
— aucune forme de groupement n'est imposée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-31
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 187-453864 (2019-09-24)
Avis d'attribution de marché (2020-02-06) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue de l'Attaché aux Bœufs, 2 avenue Grüner
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux de la Ville de Saint-Étienne, le CCAS et Saint-Étienne Métropole, de fournitures scolaires...”
Titre
Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux de la Ville de Saint-Étienne, le CCAS et Saint-Étienne Métropole, de fournitures scolaires pour les établissements scolaires et crèches
19aoo-129
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Brève description:
“Un groupement de commandes est constitué entre le centre communal d'action sociale, Saint-Étienne Métropole et la Ville de Saint-Étienne pour le lot 1....”
Brève description
Un groupement de commandes est constitué entre le centre communal d'action sociale, Saint-Étienne Métropole et la Ville de Saint-Étienne pour le lot 1. Désignée coordonnateur du groupement, la Ville de Saint-Étienne assure l'organisation de l'ensemble de la procédure, signe et notifie les marchés avec le fournisseur retenu. Chacun s'assurera ensuite de sa bonne exécution. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 al 2, R. 2162-4 3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il sera conclu pour une période initiale démarrant à la date du 1.1.2020 (ou de la date de notification si elle est postérieure).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 450 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“À titre indicatif, le montant annuel des achats pour ce lot est estimé à:
— 110 000 EUR TTC pour la Ville de Saint-Étienne,
— 21 000 EUR TTC pour le CCAS,
—...”
Description du marché
À titre indicatif, le montant annuel des achats pour ce lot est estimé à:
— 110 000 EUR TTC pour la Ville de Saint-Étienne,
— 21 000 EUR TTC pour le CCAS,
— 50 000 EUR TTC pour SEM.
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Description du marché:
“À titre indicatif, le montant annuel des achats pour ce lot est estimé à 9 000 EUR TTC pour la Ville de Saint-Étienne.”
Description du marché:
“À titre indicatif, le montant annuel des achats pour ce lot est estimé à 245 000 EUR TTC pour la Ville de Saint-Étienne.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 187-453864
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fournitures courantes et matériel de bureau
Date de conclusion du contrat: 2020-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Fiducial Bureautique
Adresse postale: 41 rue Capitaine Guynemer
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92411
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 603333.33 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de films plastiques adhésifs
Nom et adresse du contractant
Nom: Filmolux
Adresse postale: 300 rue Étienne Marcel
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de papeterie et d'enseignement courant
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Papeteries Pichon
Adresse postale: ZI Molina — 97 rue Jean Perrin
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 816666.67 💰
“Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'Hôtel de Ville au service marché public durant les heures...”
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'Hôtel de Ville au service marché public durant les heures d'ouverture au public. Les montants indiqués correspondent à une estimation pour la durée totale du marché. Un groupement de commandes est constitué entre le centre communal d'action sociale, Saint-Étienne Métropole et la Ville de Saint-Étienne pour le lot 1.
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Source: OJS 2020/S 029-066753 (2020-02-06)