Acquisition de fournitures administratives, pédagogiques, scolaires et pour les activités manuelles commandées par les écoles et les services de la commune
Commune de Miramas
Le pouvoir adjudicateur acquiert des fournitures de type papeterie, scolaire, pédagogique ou pour des activités manuelles à destination des professeurs des écoles primaires, des services intervenants dans les activités périphériques mais également des services administratifs et opérationnels. À cet effet, le pouvoir adjudicateur a décidé de lancer une consultation afin de couvrir ces besoins. La consultation se divise en 2 lots la fourniture de papeterie (lot 1) et la fourniture de matériels et matériaux pour les activités manuelles, scolaires et pédagogiques (lot 2). Le titulaire devra obligatoirement disposer d'une plate-forme de commande dématérialisée hébergée par ses soins. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. Il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: 19ff-0111-B
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau ou accessoires 📦
Fournitures scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Miramas
Adresse postale: place Jean Jaurès
Code postal: 13140
Commune postale: Miramas
Contact
Adresse Internet: http://www.miramas.org 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-miramas.fr 📧
Téléphone: +33 490587979 📞
Fax: +33 490501105 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date limite de soumission: 2019-10-29 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-447236
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fournitures d'articles de papeterie
Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures d'articles de papeterie.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Fourniture de matériels et de matériaux pour les activités manuelles, scolaires et pédagogiques
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130063700017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 184-447236 (2019-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: 19ff-0111-B
Brève description:
Le pouvoir adjudicateur acquiert des fournitures de type papeterie, scolaire, pédagogique ou pour des activités manuelles à destination des professeurs des écoles primaires, des services intervenants dans les activités périphériques mais également des services administratifs et opérationnels. À cet effet, le pouvoir adjudicateur a décidé de lancer une consultation afin de couvrir ces besoins. La consultation se divise en 2 lots la fourniture de papeterie (lot 1) et la fourniture de matériels et matériaux pour les activités manuelles, scolaires et pédagogiques (lot 2). Le titulaire devra obligatoirement disposer d'une plate-forme de commande dématérialisée hébergée par ses soins. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. Il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau ou accessoires 📦
Fournitures scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Miramas
Adresse postale: place Jean Jaurès
Code postal: 13140
Commune postale: Miramas
Contact
Adresse Internet: http://www.miramas.org 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-miramas.fr 📧
Téléphone: +33 490587979 📞
Fax: +33 490501105 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date limite de soumission: 2019-10-29 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-447236
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — le dossier de consultation des entreprise est téléchargeable à l'adresse internet suivante: http://www.marches-publics.info
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fournitures d'articles de papeterie
Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures d'articles de papeterie.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Reconduction considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de matériels et de matériaux pour les activités manuelles, scolaires et pédagogiques.
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130063700017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 184-447236 (2019-09-20)
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