Acquisition de fournitures administratives, pédagogiques, scolaires et pour les activités manuelles commandées par les écoles et les services de la commune
Le pouvoir adjudicateur acquiert des fournitures de type papeterie, scolaire, pédagogique ou pour des activités manuelles à destination des professeurs des écoles primaires, des services intervenants dans les activités périphériques mais également des services administratifs et opérationnels. À cet effet, le pouvoir adjudicateur a décidé de lancer une consultation afin de couvrir ces besoins. La consultation se divise en 2 lots la fourniture de papeterie (lot 1) et la fourniture de matériels et matériaux pour les activités manuelles, scolaires et pédagogiques (lot 2). Le titulaire devra obligatoirement disposer d'une plate-forme de commande dématérialisée hébergée par ses soins. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. Il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de fournitures administratives, pédagogiques, scolaires et pour les activités manuelles commandées par les écoles et les services de la...”
Titre
Acquisition de fournitures administratives, pédagogiques, scolaires et pour les activités manuelles commandées par les écoles et les services de la commune
19ff-0111-B
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Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description:
“Le pouvoir adjudicateur acquiert des fournitures de type papeterie, scolaire, pédagogique ou pour des activités manuelles à destination des professeurs des...”
Brève description
Le pouvoir adjudicateur acquiert des fournitures de type papeterie, scolaire, pédagogique ou pour des activités manuelles à destination des professeurs des écoles primaires, des services intervenants dans les activités périphériques mais également des services administratifs et opérationnels. À cet effet, le pouvoir adjudicateur a décidé de lancer une consultation afin de couvrir ces besoins. La consultation se divise en 2 lots la fourniture de papeterie (lot 1) et la fourniture de matériels et matériaux pour les activités manuelles, scolaires et pédagogiques (lot 2). Le titulaire devra obligatoirement disposer d'une plate-forme de commande dématérialisée hébergée par ses soins. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. Il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures d'articles de papeterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau ou accessoires📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Fournitures d'articles de papeterie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de...”
Description des renouvellements
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Reconduction considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de matériels et de matériaux pour les activités manuelles, scolaires et pédagogiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Description du marché:
“Fourniture de matériels et de matériaux pour les activités manuelles, scolaires et pédagogiques.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — le dossier de consultation des entreprise est téléchargeable à l'adresse internet suivante: http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de région: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 184-447236 (2019-09-20)