Acquisition de divers produits d'entretien et chimiques pour les services municipaux

Commune de Perpignan

L'accord-cadre est sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Haute Performance Chimie
• Labo Pro

Qui ?

• Commune de Perpignan

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits agrochimiques › Désinfectants
• Produits de beauté › Serviettes personnelles à jeter
• Produits de chimie fine et produits de chimie variés › Produits chimiques variés
• Produits de soins personnels › Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
• Préparations nettoyantes › Détergents

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-19	Avis de marché
2020-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: 19mdcppaao81/Jo
Brève description:

L'accord-cadre est sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Détergents 📦
Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table 📦
Produits chimiques variés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de perpignan
Adresse postale: place de la Loge
Code postal: 66931
Commune postale: Perpignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://mairie-perpignan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-perpignan.com 📧
Téléphone: +33 468663279 📞
Fax: +33 468663536 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-19 📅
Date limite de soumission: 2020-01-03 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-553679
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 412 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits d'entretien
Numéro du lot: 1
Brève description: Produits d'entretien courants
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'Accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de conduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est d 48 mois

Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Papier, essuyage, sacs poubelle, brosserie
Numéro du lot: 2
Brève description: Droguerie Générale, sacs poubelles, papiers et distributeurs
Intitulé du lot: Divers produits chimiques et produits chimiques de voirie
Numéro du lot: 3
Brève description: Produits chimiques divers, nettoyants de voirie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ctm - avenue de Broglie - division des marchés - 66931 - perpignan Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur.; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au Rcs, extrait D1 pour les artisans, numéro Siren (no Siret) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'urssaf, ou tout document équivalent);; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Références de prestations similaires; Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le Ccap. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Mode de paiement: par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement: Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fiches techniques - Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Support technique et formation des agents utilisateurs - Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale - Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient
Prix (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Echantillons - Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660136900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info - La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr),soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.par conséquent,la transmission par voie papier n'est pas autorisée.la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.le choix du mode de transmission est global et irréversible.les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.a ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat,celui-ci annule et remplace le pli précédent.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis,sur support physique électronique(cd-rom,dvd-rom,clé Usb)Ou sur support papier.cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "Copie de sauvegarde",ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.elle est ouverte dans les cas suivants:-lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;-lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète,hors délai ou n'a pu être ouvert,à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.la copie desauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante:mairie de Perpignan-Service des Marchés Publics Ctm-Avenue de Broglie Bp20931 66931 Perpignan.La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le carde de cette consultation.les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:Format PDF et sous format Excel pour les documents BPU et Dqe.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades,Cades ou Pades. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation.la signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique,la signature doit être une signature qualifiée,tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques(eidas).toutefois,les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.échantillons ou maquettes exigés:Les soumissionnaires s'engagent personnellement à fournir des produits d'une qualité irréprochable.pour cela,les produits devront répondre aux caractéristiques spécifiées au présent Cctp.Ils devront être présentés avec leur fiche technique et leur fiche de sécurité.les soumissionnaires s'engagent à respecter les conditionnements demandés par produits.pour chaque lot,les échantillons seront transmis avant la date et heure de remise des offres.toute offre dont les échantillons ne seraient pas remis ou remishors délai ne sera pas retenue

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2019/S 226-553679 (2019-11-19)

Avis d'attribution de marché (2020-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 412 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Perpignan

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-11 📅
Date de publication: 2020-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 053-125758
Se réfère à l'avis: 2019/S 226-553679
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Produits d'entretien courants.
Informations complémentaires: Aucune.
Brève description: Droguerie générale, sacs poubelles, papiers et distributeurs.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CTM — avenue de Broglie — division des marchés — 66931 Perpignan Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fiches techniques - mode de calcul: (1 - note/10) × coefficient
Support technique et formation des agents utilisateurs - mode de calcul: (1 - note/10) × coefficient
Démarche environnementale - mode de calcul: (1 - note/10) × coefficient
Échantillons - mode de calcul: (1 - note/10) × coefficient
Fiches techniques — mode de calcul: (1 - note/10) × coefficient

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-06 📅
Nom: Labo Pro
Adresse postale: 2 rue de la Côté Radieuse
Commune postale: Saleilles
Code postal: 66280
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
1 008 000 EUR 💰
Nom: Haute Performance Chimie
Adresse postale: ZAC des Epalits
Commune postale: Saint-Romain-le-Puy
Code postal: 42610
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 264 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été attribué pour les montants de devis quantitatifs estimatifs suivants:

— lot nº 1 : 16 792.31 EUR HT;

— lot nº 2 : 159 373.48 EUR HT;

— lot nº 3 : 23 123,44 EUR HT.

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Lieu de consultation du contrat: mairie de Perpignan, division des marchés publics CTM, avenue de Broglie, BP 20931, 66 931 Perpignan Cedex.

Horaires de consultation du contrat: du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 053-125758 (2020-03-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

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Produits de nettoyage (17)