Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de divers produits d'entretien et chimiques pour les services municipaux
19mdcppaao81/Jo”
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“L'accord-cadre est sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 412 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Détergents📦
Produits/services supplémentaires: Désinfectants📦
Produits/services supplémentaires: Serviettes personnelles à jeter📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ctm - avenue de Broglie - division des marchés - 66931 - perpignan Cedex
Description du marché: Produits d'entretien courants
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fiches techniques - Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom):
“Support technique et formation des agents utilisateurs - Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient”
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale - Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient
Prix (pondération): 60.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de conduction est...”
Description des renouvellements
L'Accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de conduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est d 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papier, essuyage, sacs poubelle, brosserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table📦
Description du marché: Droguerie Générale, sacs poubelles, papiers et distributeurs
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Echantillons - Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Divers produits chimiques et produits chimiques de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques variés📦
Description du marché: Produits chimiques divers, nettoyants de voirie
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement...”
Liste et brève description des conditions
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur.; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au Rcs, extrait D1 pour les artisans, numéro Siren (no Siret) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'urssaf, ou tout document équivalent);; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de prestations similaires; Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références de prestations similaires; Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le Ccap. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le Ccap. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Mode de paiement: par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement: Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-09
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info - La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr),soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.par conséquent,la transmission par voie papier n'est pas autorisée.la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.le choix du mode de transmission est global et irréversible.les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.a ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat,celui-ci annule et remplace le pli précédent.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis,sur support physique électronique(cd-rom,dvd-rom,clé Usb)Ou sur support papier.cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "Copie de sauvegarde",ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.elle est ouverte dans les cas suivants:-lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;-lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète,hors délai ou n'a pu être ouvert,à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.la copie desauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante:mairie de Perpignan-Service des Marchés Publics Ctm-Avenue de Broglie Bp20931 66931 Perpignan.La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le carde de cette consultation.les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:Format PDF et sous format Excel pour les documents BPU et Dqe.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades,Cades ou Pades. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation.la signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique,la signature doit être une signature qualifiée,tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques(eidas).toutefois,les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.échantillons ou maquettes exigés:Les soumissionnaires s'engagent personnellement à fournir des produits d'une qualité irréprochable.pour cela,les produits devront répondre aux caractéristiques spécifiées au présent Cctp.Ils devront être présentés avec leur fiche technique et leur fiche de sécurité.les soumissionnaires s'engagent à respecter les conditionnements demandés par produits.pour chaque lot,les échantillons seront transmis avant la date et heure de remise des offres.toute offre dont les échantillons ne seraient pas remis ou remishors délai ne sera pas retenue
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2019/S 226-553679 (2019-11-19)
Avis d'attribution de marché (2020-03-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Perpignan
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 412 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: CTM — avenue de Broglie — division des marchés — 66931 Perpignan Cedex.
Description du marché: Produits d'entretien courants.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fiches techniques - mode de calcul: (1 - note/10) × coefficient
Critère de qualité (nom):
“Support technique et formation des agents utilisateurs - mode de calcul: (1 - note/10) × coefficient”
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale - mode de calcul: (1 - note/10) × coefficient
Description
Informations complémentaires: Aucune.
Description du marché: Droguerie générale, sacs poubelles, papiers et distributeurs.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Échantillons - mode de calcul: (1 - note/10) × coefficient
Critère de qualité (nom): Fiches techniques — mode de calcul: (1 - note/10) × coefficient
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 226-553679
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Produits d'entretien
Date de conclusion du contrat: 2020-03-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Labo Pro
Adresse postale: 2 rue de la Côté Radieuse
Commune postale: Saleilles
Code postal: 66280
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Papier, essuyage, sacs poubelle, brosserie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 008 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Divers produits chimiques et produits chimiques de voirie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Haute Performance Chimie
Adresse postale: ZAC des Epalits
Commune postale: Saint-Romain-le-Puy
Code postal: 42610
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 264 800 💰
“Le marché a été attribué pour les montants de devis quantitatifs estimatifs suivants:
— lot nº 1 : 16 792.31 EUR HT;
— lot nº 2 : 159 373.48 EUR HT;
— lot...”
Le marché a été attribué pour les montants de devis quantitatifs estimatifs suivants:
— lot nº 1 : 16 792.31 EUR HT;
— lot nº 2 : 159 373.48 EUR HT;
— lot nº 3 : 23 123,44 EUR HT.
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Lieu de consultation du contrat: mairie de Perpignan, division des marchés publics CTM, avenue de Broglie, BP 20931, 66 931 Perpignan Cedex.
Horaires de consultation du contrat: du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 053-125758 (2020-03-11)