Le marché a pour objet, l'acquisition de motifs décoratifs et consommables destinés à l'illumination de la commune à l'occasion des fêtes de fin d'année.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de décorations lumineuses, accessoires et consommables pour les illuminations des fêtes de fin d'année
FS 19/21”
Produits/services: Lampes décoratives pour arbres de Noël📦
Brève description:
“Le marché a pour objet, l'acquisition de motifs décoratifs et consommables destinés à l'illumination de la commune à l'occasion des fêtes de fin d'année.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Lampes décoratives pour arbres de Noël📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Mougins.
Description du marché:
“Le marché a pour objet, l'acquisition de motifs décoratifs et consommables destinés à l'illumination de la commune à l'occasion des fêtes de fin d'année.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit par période de 1 an sans toutefois que sa durée totale puisse excéder 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir art. R. 2143-3 du code de la commande publique et prescriptions du règlement de consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir art. R 2143-3 du code de la commande publique et prescriptions du règlement de consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-25
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: 1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, 6 mois à compter de la signature du contrat pour les marchés qui n'ont pas fait l'objet de la publication d'un avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 094-226724 (2019-05-14)
Avis d'attribution de marché (2019-07-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Acquisition de motifs décoratifs et consommables destinés à l'illumination de la commune à l'occasion des fêtes de fin d'année.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 094-226724
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: FS19/21
Titre:
“Acquisition de décorations lumineuses, accessoires et consommables pour les illuminations des fêtes de fin d'année”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Blachère Illuminations SAS
Adresse postale: Zone industrielle des Bourguignons
Commune postale: Apt
Code postal: 84400
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2310.75
Offre la plus élevée: 22594.80
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, 6 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, 6 mois à compter de la signature du contrat pour les marchés qui n'ont pas fait l'objet de la publication d'un avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 145-356961 (2019-07-26)