Acquisition de consommables informatiques pour imprimantes et traceurs. Il s'agit d'un accord-cadre avec marchés subséquents avec minimum et maximum conclu avec un nombre maximum de cinq (5) titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de consommables informatiques pour imprimantes et traceurs
19AC078
Produits/services: Fournitures informatiques📦
Brève description:
“Acquisition de consommables informatiques pour imprimantes et traceurs. Il s'agit d'un accord-cadre avec marchés subséquents avec minimum et maximum conclu...”
Brève description
Acquisition de consommables informatiques pour imprimantes et traceurs. Il s'agit d'un accord-cadre avec marchés subséquents avec minimum et maximum conclu avec un nombre maximum de cinq (5) titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Encre pour imprimantes laser/télécopieurs📦
Produits/services supplémentaires: Cartouches de toner📦
Produits/services supplémentaires: Cartouches d'encre📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Antibes.
Description du marché: Acquisition de consommables informatiques pour imprimantes et traceurs.
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le montant total des commandes pour chaque marché subséquent d'une durée de douze (12) mois est compris entre un minimum et un maximum annuel:
— montant...”
Informations complémentaires
Le montant total des commandes pour chaque marché subséquent d'une durée de douze (12) mois est compris entre un minimum et un maximum annuel:
— montant minimum annuel: 70 000,00 EUR HT,
— montant maximum annuel: 300 000,00 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires DC1 et DC2 mais accepte que le candidat présente sa...”
Liste et brève description des conditions
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires DC1 et DC2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La version électronique du DUME est disponible gratuitement via le portail web DUME disponible sur Chorus Pro à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateurexecution=e1s1 Présentation sous forme de DC1 et DC2: les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— la lettre de candidature (DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, portant au maximum sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des fournitures équivalentes à celles objet du présent marché au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes non actualisables. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes non actualisables. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur les crédits ouverts au budget. En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-11
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-12
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction de la commande publique à Antibes.
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette...”
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2143-14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés dessus, déjà transmis à la ville d'Antibes dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires correspondant à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient selon la périodicité suivante: douze (12) mois à compter du 1.1.2020. Pour le marché subséquent n 1, c'est l'offre classée 1 du classement final des offres de l'accord-cadre qui est retenue. Pour les marchés subséquents n 2, n 3 et n 4, c'est l'offre classée 1 qui est retenue selon le même système que celui de l'accord-cadre aucune transmission par voie papier ou support physique électronique (CD-Rom / DVD-Rom/ clé USB) n'est autorisée pour cette consultation sauf pour:
— les catalogues,
—l'éventuelle copie de sauvegarde.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: https://e-marches06.fr Aucun autre mode de transmission n'est autorisé sauf pour les exceptions mentionnées ci-dessus. Les documents, pour lesquelles une signature est exigée à l'attribution (AE et pièces de prix) ne seront pas obligatoirement revêtus de la signature électronique au stade de la remise des offres. Toutefois, lors de l'attribution de l'accord-cadre, les documents transmis par voie électronique donneront lieu à la signature électronique obligatoire de l'accord-cadre. Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont précisées au règlement de la consultation pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, dix (10) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse), une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://e-marches06.fr À titre d'information, les interlocuteurs techniques de cet accord-cadre seront: direction de la logistique service fournitures logistique unité élaboration des marchés M. Didier Dos Santos, M. Maël Giros, Mme Dafné Panosyan. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Source: OJS 2019/S 086-205588 (2019-04-30)
Avis d'attribution de marché (2019-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition de consommables informatiques pour imprimantes et traceurs. Il s'agit d'un accord-cadre avec marchés subséquents avec minimum et maximum conclu...”
Brève description
Acquisition de consommables informatiques pour imprimantes et traceurs. Il s'agit d'un accord-cadre avec marchés subséquents avec minimum et maximum conclu avec un nombre maximal de 5 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 086-205588
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Acquisition de consommables informatiques pour imprimantes et traceurs — 1 marché subsequent”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: TG Informatique
Adresse postale: 71 montée Saint-Menet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“Durée du 1 marché subséquent: le marché est conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Durée de l'accord-cadre: du 1.1.2020 au 31.12.2023. Titulaires...”
Durée du 1 marché subséquent: le marché est conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Durée de l'accord-cadre: du 1.1.2020 au 31.12.2023. Titulaires de l'accord-cadre: TG Informatique, OfficeXpress et Horizon Laser Bureautique.
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Source: OJS 2019/S 238-583673 (2019-12-06)