Acquisition de conditionnements et emballages alimentaires, d'habillement et de vaisselle jetable — période initiale de la notification au 31.12.2019 — renouvelable 2020, 2021 et 2022 — lots 7 et 16
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande composé de 2 lots sans montant minimum ni maximum, passé pour une période initiale allant de sa notification au 31.12.2019 et en cas de renouvellement pour 3 autres périodes de 12 mois chacune. Une remise d'échantillons est obligatoire, conformément aux dispositions du règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de conditionnements et emballages alimentaires, d'habillement et de vaisselle jetable — période initiale de la notification au 31.12.2019 —...”
Titre
Acquisition de conditionnements et emballages alimentaires, d'habillement et de vaisselle jetable — période initiale de la notification au 31.12.2019 — renouvelable 2020, 2021 et 2022 — lots 7 et 16
2018-0145-Fcs-Ld-2
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Produits/services: Équipement de cuisine📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande composé de 2 lots sans montant minimum ni maximum, passé pour une période initiale allant de sa notification...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande composé de 2 lots sans montant minimum ni maximum, passé pour une période initiale allant de sa notification au 31.12.2019 et en cas de renouvellement pour 3 autres périodes de 12 mois chacune. Une remise d'échantillons est obligatoire, conformément aux dispositions du règlement de consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étiquettes autocollantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Étiquettes autocollantes📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures jetables pour restauration📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché: Étiquettes autocollantes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 600 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconduction éventuelles: 3.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des...”
Description des options
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Films divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Films divers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 700 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
— liste des principales prestations effectuées au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— tout document permettant d'apprécier les capacités du candidat à effectuer les prestations (présentation libre).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-24
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À titre indicatif, 2 semestre 2022.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr Seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats:
1) Aptitude à exercer l'activité professionnelle;
2) Capacités techniques et professionnelles;
3) Capacité économique et financière renseignements administratifs: Mme Laurence Dangeard. Tél.: +33 243473728. Renseignements techniques: M. Paul Sechet — tél.: +33 243612727.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 160-394161 (2019-08-20)
Avis d'attribution de marché (2019-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Pôle marchés et achats publics, CS 40010, 16 avenue François Mitterrand, le Condorcet”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de conditionnements et emballages alimentaires, d'habillement et de vaisselle jetable, période initiale de la notification au 31.12.19,...”
Titre
Acquisition de conditionnements et emballages alimentaires, d'habillement et de vaisselle jetable, période initiale de la notification au 31.12.19, renouvelable 2020, 2021 et 2022, lots 7 et 16
2018-0145-Fcs-Ld-2
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 37 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 160-394161
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Étiquettes autocollantes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Etik Ouest
Adresse postale: ZA, route des Borgnères
Commune postale: Soullans
Code postal: 85300
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 600 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Films divers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: LM Plastiques
Adresse postale: 27 rue des Cayennes, ZA des Boutries
Commune postale: Conflans-Sainte-Honorine
Code postal: 78700
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 700 💰
“Les critères retenus pour le jugement des offres des lots attribués étaient pondérés de la manière suivante: prix 55 % — VT: 45 % et faisaient l'objet de...”
Les critères retenus pour le jugement des offres des lots attribués étaient pondérés de la manière suivante: prix 55 % — VT: 45 % et faisaient l'objet de sous-critères. Nb. offres reçues: PME (5) — par voie électronique (7) parution JOUE: 2019/s 160-394161 le 21.8.19, BOAMP: 19-127367 paru le 21.8.2019.
La valeur totale du marché correspond aux estimations pour les 2 lots sur 4 ans. L'estimation renseignée pour chacun des lots correspond à l'estimation annuelle. L'accord-cadre correspondant est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 1 an reconductible 3 fois. Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics.
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Source: OJS 2019/S 239-586437 (2019-12-09)