Avis de marché (2019-07-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 1 avenue Boisbaudran, ZI Delorme
Commune postale: Marseille Cedex 15
Code postal: 13326
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491284747📞
Courrier électronique: asandras@sdis13.fr📧
Fax: +33 491284936 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://http://www.sdis13.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis13.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://sdis13.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://sdis13.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public territorial
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de camions citerne feux super 6000
A247
Produits/services: Véhicules de lutte contre l'incendie📦
Brève description: Acquisition de 8 à 10 CCFS 6000 sur la durée du marché.
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules de lutte contre l'incendie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.
Description du marché: Acquisition de 8 à 10 CCFS 6000.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum de commande sur le plan financier mais avec des quantités fixées entre 8 et 10 camions...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum de commande sur le plan financier mais avec des quantités fixées entre 8 et 10 camions citerne feux de forêt super 6000 dont le calendrier d'acquisition est fixé dans les documents du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-27
13:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, introduire un référé devant le tribunal administratif compétent;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le tribunal administratif compétent (candidats évincés ainsi que tiers lésés);
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure et ce, dans le délai de 2 mois à partir de la notification de la décision attaquée.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 136-334803 (2019-07-15)