Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2º du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14. Le présent accord-cadre est passé avec les montants minimum et maximum suivants:
— montant minimum annuel: 5 000,00 EUR HT,
— montant maximum annuel: 1 300 000,00 EUR HT.
Les montants minimum et maximum s'entendent pour une période de 1 an.
Variantes: autorisées: un candidat pourra présenter plusieurs offres, qui respecteront les prescriptions de l'article 4.3 du cahier des clauses particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-03.
Avis de marché (2019-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Annecy
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450336559📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr📧
Fax: +33 450338903 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.annecy.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.annecy.fr🌏
URL de participation: http://www.annecy.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de berlines type citadine électriques
19ff-Cp-0132-V
Produits/services: Voitures particulières📦
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2º du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2º du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14. Le présent accord-cadre est passé avec les montants minimum et maximum suivants:
— montant minimum annuel: 5 000,00 EUR HT,
— montant maximum annuel: 1 300 000,00 EUR HT.
Les montants minimum et maximum s'entendent pour une période de 1 an.
Variantes: autorisées: un candidat pourra présenter plusieurs offres, qui respecteront les prescriptions de l'article 4.3 du cahier des clauses particulières.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Berlines📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2º du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera...”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2º du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14. Le présent accord-cadre est passé avec les montants minimum et maximum suivants:
— montant minimum annuel: 5 000,00 EUR HT,
— montant maximum annuel: 1 300 000,00 EUR HT.
Les montants minimum et maximum s'entendent pour une période de 1 an.
Variantes: autorisées: un candidat pourra présenter plusieurs offres, qui respecteront les prescriptions de l'article 4.3 du cahier des clauses particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Garanties
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des fournitures
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la personne publique, 2 périodes successives de 1 an.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une liste de références récentes, concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant des prestations et la date de réalisation,
— défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-09
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr — pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la ville d'Annecy, accessible depuis son site Internet: www.annecy.fr — onglet «en 1 clic», dans la rubrique marchés publics, «Correspondre avec l'acheteur» de la consultation considérée. Une réponse sera adressée sur la plate-forme dans les meilleurs délais à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier. Conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, au terme du marché objet de la présente consultation, sera passé avec le titulaire un marché de fournitures sans publicité et sans mise en concurrence, sans minimum et sans maximum, d'un an reconductible 5 fois, correspondant à la durée maximale de location des batteries (72 mois) pour les achats ultimes de véhicules sur ce marché, mais aussi pour la poursuite de la location des batteries des véhicules achetés en début de marché. Ce marché spécifique aura pour objet la location de batteries, et non pas l'acquisition de véhicules, et se justifie par les dispositions de l'article R. 2122-4 1º du code de la commande publique. Ce marché commencera le lendemain du terme du marché objet de la présente consultation, ou à sa date de notification si elle intervient postérieurement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application «télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 171-417003 (2019-09-03)
Avis d'attribution de marché (2020-04-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera...”
Brève description
— le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14;
— le présent accord-cadre est passé avec les montants minimum et maximum suivants:
—— montant minimum annuel: 5 000,00 EUR HT;
—— montant maximum annuel: 1 300 000,00 EUR HT. Les montants minimum et maximum s'entendent pour une période d'un an.
Variantes autorisées:
— un candidat pourra présenter plusieurs offres, qui respecteront les prescriptions de l'article 4.3 du cahier des clauses particulières.
Afficher plus Description
Description du marché:
“— le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2o du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera...”
Description du marché
— le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2o du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14;
— le présent accord-cadre est passé avec les montants minimum et maximum suivants:
—— montant minimum annuel: 5 000,00 EUR HT;
—— montant maximum annuel: 1 300 000,00 EUR HT. Les montants minimum et maximum s'entendent pour une période d'un an.
Variantes autorisées:
— un candidat pourra présenter plusieurs offres, qui respecteront les prescriptions de l'article 4.3 du cahier des clauses particulières.
“— la procédure de consultation a été déclarée sans suite au motif suivant: l'accord-cadre à bons de commande ne correspondait pas au besoin à satisfaire.” Organe de révision
Adresse postale: 2, place de Verdun
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
— les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
— les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application «télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 073-174376 (2020-04-10)