Acquisition de bancs d'expertise et de mesures
SNCF
Dans le cadre de la modernisation d'un de ses technicentres industriels, SNCF souhaite acquérir:
— 3 bancs d'expertise et de mesures sur essieux de train pour le TI de Tergnier,
— 1 banc d'expertise et de mesures sur essieux de train en option pour Nîmes.
Le délai de réception des offres était de 2019-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • SNCF
- • Picardie › Aisne
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-03 | Avis de marché |
| 2019-10-24 | Informations complémentaires |
| 2021-01-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bancs d'essai
Numéro de référence: 2019DOS0818581
Brève description:
“Dans le cadre de la modernisation d'un de ses technicentres industriels, SNCF souhaite acquérir: — 3 bancs d'expertise et de mesures sur essieux de train...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bancs d'essai 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/consultations 🌏
Courrier électronique: ext.isabelle.charachon@sncf.fr 📧
URL des documents: https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/consultations 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-03 đź“…
Date limite de soumission: 2019-10-28 đź“…
Date de publication: 2019-10-08 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 194-472718
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
“SNCF Mobilités émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre de la modernisation d'un de ses technicentres industriels, SNCF souhaite acquérir:”
“— 3 bancs d'expertise et de mesures sur essieux de train pour le TI de Tergnier,”
“— 1 banc d'expertise et de mesures sur essieux de train en option pour Nîmes.”
“Acquisition des études d'implantation des bancs d'expertise et de mesures d'essieux en part ferme et fourniture de l'équipement en option (après validation...”
Afficher plus
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
“— fourniture et installation de bancs d'expertise et de mesures pour le TI de Tergnier,”
“— fourniture et installation d'un banc d'expertise et de mesures supplémentaire pour le site de Nîmes.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Tergnier.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Afficher plus
“— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),”
“— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,”
“— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.”
“Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat”
Situation économique et financière:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Afficher plus
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Afficher plus
“— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux...”
Afficher plus
“— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,”
“— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,”
“— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.”
Capacité technique et professionnelle:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Afficher plus
“— liste d'équipements de même typologie au cours des 3 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les plus importants indiquant le...”
Afficher plus
“— déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,”
“— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou...”
Afficher plus
“— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex.: via les références demandées),”
“— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est...”
Afficher plus
“— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,”
“— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche...”
Afficher plus
“— descriptions ou photographies des fournitures.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront ensuite sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché.”
“Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Garanties bancaires à première demande en cas de demande d'acompte.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes.”
“Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures,...”
Afficher plus
“Financement sur fonds propres SNCF Mobilités.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Afficher plus
“Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2019-11-04 đź“…
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.htlm 🌏
URL des documents: https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/consultations 🌏
Référence
Informations complémentaires
“SNCF Mobilités émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.”
“La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n”
“L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner...”
Afficher plus
“Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I) de l’avis) par un représentant du candidat dûment...”
Afficher plus
“Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.”
“Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée...”
Afficher plus
“Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.”
“Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible...”
Afficher plus
“La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les procédures de recours applicables sont:”
“— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,”
“— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:”
“—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la...”
Afficher plus
“—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion...”
Afficher plus
“— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de...”
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 194-472718 (2019-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bancs d'essai
Numéro de référence: 2019DOS0818581
Brève description:
“Dans le cadre de la modernisation d'un de ses technicentres industriels, SNCF souhaite acquérir: — 3 bancs d'expertise et de mesures sur essieux de train...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bancs d'essai 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/consultations 🌏
Courrier électronique: ext.isabelle.charachon@sncf.fr 📧
URL des documents: https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/consultations 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-03 đź“…
Date limite de soumission: 2019-10-28 đź“…
Date de publication: 2019-10-08 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 194-472718
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
“SNCF Mobilités émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre de la modernisation d'un de ses technicentres industriels, SNCF souhaite acquérir:”
“— 3 bancs d'expertise et de mesures sur essieux de train pour le TI de Tergnier,”
Afficher plus (2)
“— 1 banc d'expertise et de mesures sur essieux de train en option pour Nîmes.”
“Acquisition des études d'implantation des bancs d'expertise et de mesures d'essieux en part ferme et fourniture de l'équipement en option (après validation...”
Description des options:
“— fourniture et installation de bancs d'expertise et de mesures pour le TI de Tergnier,”
“— fourniture et installation d'un banc d'expertise et de mesures supplémentaire pour le site de Nîmes.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Tergnier.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
“— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),”
Afficher plus (3)
“— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,”
“— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.”
“Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat”
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Afficher plus (4)
“— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux...”
“— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,”
“— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,”
“— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.”
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
“— liste d'équipements de même typologie au cours des 3 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les plus importants indiquant le...”
Afficher plus (7)
“— déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,”
“— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou...”
“— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex.: via les références demandées),”
“— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est...”
“— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,”
“— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche...”
“— descriptions ou photographies des fournitures.”
“Les candidats seront ensuite sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché.”
“Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Garanties bancaires à première demande en cas de demande d'acompte.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes.”
“Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures,...”
Afficher plus (1)
“Financement sur fonds propres SNCF Mobilités.”
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
“Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2019-11-04 đź“…
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.htlm 🌏
URL des documents: https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/consultations 🌏
Référence
Informations complémentaires
“SNCF Mobilités émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.”
“La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n”
Afficher plus (7)
“L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner...”
“Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I) de l’avis) par un représentant du candidat dûment...”
“Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.”
“Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée...”
“Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.”
“Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible...”
“La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les procédures de recours applicables sont:”
“— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,”
Afficher plus (4)
“— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:”
“—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la...”
“—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion...”
“— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de...”
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 194-472718 (2019-10-03)
Informations complémentaires (2019-10-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-24 đź“…
Date limite de soumission: 2019-11-18 đź“…
Date de publication: 2019-10-29 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 209-511861
Se réfère à l'avis: 2019/S 194-472718
Numéro JO-S: 209
Source: OJS 2019/S 209-511861 (2019-10-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-24 đź“…
Date limite de soumission: 2019-11-18 đź“…
Date de publication: 2019-10-29 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 209-511861
Se réfère à l'avis: 2019/S 194-472718
Numéro JO-S: 209
Source: OJS 2019/S 209-511861 (2019-10-24)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre de la modernisation d'un de ses technicentres industriels, SNCF souhaite acquérir: — trois bancs d'expertise et de mesures sur essieux de...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 đź“…
Date de publication: 2021-01-15 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-020490
Numéro JO-S: 10
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— trois bancs d'expertise et de mesures sur essieux de train pour le TI de Tergnier;”
“— un banc d'expertise et de mesures sur essieux de train en option pour Nîmes.”
Description des options:
“Fourniture et installation de bancs d'expertise et de mesures pour le TI de Tergnier;”
“Fourniture et installation d'un banc d'expertise et de mesures supplémentaire pour le site de Nîmes.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-31 đź“…
Nom: Sogema Engineering
Commune postale: Lys-lez-Lannoy
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;”
“— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:”
“—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la...”
Afficher plus
“—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion...”
Afficher plus
“— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de...”
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 010-020490 (2021-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre de la modernisation d'un de ses technicentres industriels, SNCF souhaite acquérir: — trois bancs d'expertise et de mesures sur essieux de...”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 đź“…
Date de publication: 2021-01-15 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-020490
Numéro JO-S: 10
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— trois bancs d'expertise et de mesures sur essieux de train pour le TI de Tergnier;”
“— un banc d'expertise et de mesures sur essieux de train en option pour Nîmes.”
Description des options:
“Fourniture et installation de bancs d'expertise et de mesures pour le TI de Tergnier;”
“Fourniture et installation d'un banc d'expertise et de mesures supplémentaire pour le site de Nîmes.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-31 đź“…
Nom: Sogema Engineering
Commune postale: Lys-lez-Lannoy
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;”
“— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:”
Afficher plus (3)
“—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la...”
“—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion...”
“— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de...”
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)