La commune souhaite offrir un nouveau service de navettes électriques afin d'offrir un transport complémentaire au réseau de transport urbain du centre-ville d'orange exploité par la Société Sud Est Mobilité, actuellement. Le service sera adapté à l'accueil de Personnes à mobilité réduite (PMR) notamment en fauteuil roulant et pourra fonctionner jusqu'à 4 véhicules en circulation. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de 4 minibus électriques pour le transport de personnes et la location des batteries”
Produits/services: Autobus électriques📦
Brève description:
“La commune souhaite offrir un nouveau service de navettes électriques afin d'offrir un transport complémentaire au réseau de transport urbain du...”
Brève description
La commune souhaite offrir un nouveau service de navettes électriques afin d'offrir un transport complémentaire au réseau de transport urbain du centre-ville d'orange exploité par la Société Sud Est Mobilité, actuellement. Le service sera adapté à l'accueil de Personnes à mobilité réduite (PMR) notamment en fauteuil roulant et pourra fonctionner jusqu'à 4 véhicules en circulation. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de minibus électriques pour transport de personnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Autobus électriques📦
Produits/services supplémentaires: Batteries📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché: Acquisition de minibus électriques pour transport de personnes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir article 2.4 du règlement de consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location annuelle du pack des batteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Location annuelle du pack des batteries.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— l'attestation d'assurance civile en cours de validité,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— un extrait de Kbis.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par un prix global forfaitaire prix fermes. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: pour le lot 2: location des batteries, le titulaire pourra présenter les demandes de paiements à termes à échoir 2 fois par an (soit tous les 6 mois). Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-10
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Orange.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-52
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2019/S 218-534412 (2019-11-07)
Informations complémentaires (2019-11-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La commune souhaite offrir un nouveau service de navettes électriques afin d'offrir un transport complémentaire au réseau de transport urbain du...”
Brève description
La commune souhaite offrir un nouveau service de navettes électriques afin d'offrir un transport complémentaire au réseau de transport urbain du centre-ville d'Orange exploité par la Société Sud Est Mobilité, actuellement. Le service sera adapté à l'accueil de Personnes à mobilité réduite (PMR) notamment en fauteuil roulant et pourra fonctionner jusqu'à 4 véhicules en circulation. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 218-534412
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Pour le lot nº: 1 valeur hors TVA: 400 000,00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 500 000,00 EUR
Source: OJS 2019/S 223-547022 (2019-11-14)