La consultation concerne l'acquisition de 2 poids lourds 19 t équipés d'une benne à chargement arrière pour la collecte des ordures ménagères. L'ensemble sera neuf et conforme à toutes les normes en vigueur le jour de la livraison.
Le marché comprend également la reprise de 2 véhicules de la collectivité dont les caractéristiques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (reprise à chiffrer dans l'acte d'engagement).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de 2 camions benne pour la collecte des ordures ménagères
AOO19MA55
Produits/services: Véhicules pour ordures📦
Brève description:
“La consultation concerne l'acquisition de 2 poids lourds 19 t équipés d'une benne à chargement arrière pour la collecte des ordures ménagères. L'ensemble...”
Brève description
La consultation concerne l'acquisition de 2 poids lourds 19 t équipés d'une benne à chargement arrière pour la collecte des ordures ménagères. L'ensemble sera neuf et conforme à toutes les normes en vigueur le jour de la livraison.
Le marché comprend également la reprise de 2 véhicules de la collectivité dont les caractéristiques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (reprise à chiffrer dans l'acte d'engagement).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 308 333 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules pour ordures📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“La consultation concerne l'acquisition de 2 poids lourds 19 t équipés d'une benne à chargement arrière pour la collecte des ordures ménagères. L'ensemble...”
Description du marché
La consultation concerne l'acquisition de 2 poids lourds 19 t équipés d'une benne à chargement arrière pour la collecte des ordures ménagères. L'ensemble sera neuf et conforme à toutes les normes en vigueur le jour de la livraison. Le marché comprend également la reprise de 2 véhicules de la collectivité dont les caractéristiques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (reprise à chiffrer dans l'acte d'engagement).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 308 333 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-29 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen),
— accompagnés de pièces...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen),
— accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires des 3 dernières années,
— attestations d'assurance responsabilité civile en cours.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des moyens humains et matériels du candidat,
— liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des moyens humains et matériels du candidat,
— liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-18
14:00 📅
“Le montant indiqué au II.1.5) et au II.2.6) correspond au montant estimé d'acquisition des véhicules.
La date indiquée au II.2.7) ci-dessus (29.7.2019)...”
Le montant indiqué au II.1.5) et au II.2.6) correspond au montant estimé d'acquisition des véhicules.
La date indiquée au II.2.7) ci-dessus (29.7.2019) correspond à une date prévisionnelle de notification du marché. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme territoires numériques e-bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence indiquée au II.1.1) ci dessus. Les offres seront transmises obligatoirement de façon dématérialisée sur la plate-forme https://marches.e-bourgogne.fr sous la référence mentionnée ci-dessus. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Une démonstration sur le site de la direction gestion des déchets sera demandée avant le jugement des offres, elle consistera à réaliser une collecte complète. Cette démonstration est prévue semaine 26 ou semaine 27 de l'année 2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 80733989 📠
URL: http://sagace.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État Tarn-et-Garonne 358-994 du 4.4.2014.”
Source: OJS 2019/S 093-224269 (2019-05-13)
Avis d'attribution de marché (2019-08-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation concerne l'acquisition de 2 poids lourds 19 t équipés d'une benne à chargement arrière pour la collecte des ordures ménagères. L'ensemble...”
Brève description
La consultation concerne l'acquisition de 2 poids lourds 19 t équipés d'une benne à chargement arrière pour la collecte des ordures ménagères. L'ensemble sera neuf et conforme à toutes les normes en vigueur le jour de la livraison. Le marché comprend également la reprise de deux véhicules de la collectivité dont les caractéristiques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 308 333 💰
Description
Description du marché:
“La consultation concerne l'acquisition de deux poids lourds 19 t équipés d'une benne à chargement arrière pour la collecte des ordures ménagères. L'ensemble...”
Description du marché
La consultation concerne l'acquisition de deux poids lourds 19 t équipés d'une benne à chargement arrière pour la collecte des ordures ménagères. L'ensemble sera neuf et conforme à toutes les normes en vigueur le jour de la livraison. Le marché comprend également la reprise de deux véhicules de la collectivité dont les caractéristiques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 093-224269
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Acquisition de 2 camions benne pour la collecte des ordures ménagères
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bernard Trucks
Adresse postale: 14 rue René Cassin
Commune postale: Saint-Marcel
Code postal: 71380
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 308 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 289 000 💰
“Le marché a été attribué pour un montant net de 318 800 EUR réparti comme suit:
— achat des véhicules: 289 000 EUR HT, soit 346 800 EUR TTC,
— reprise des...”
Le marché a été attribué pour un montant net de 318 800 EUR réparti comme suit:
— achat des véhicules: 289 000 EUR HT, soit 346 800 EUR TTC,
— reprise des anciennes bennes à ordures ménagères: 28 000 EUR Net.
Le marché signé peut être consulté au service de la commande publique — 1 rue de Bourgogne, 71100 Chalon-sur-Saône, après demande de rendez vous par mail adressée à: service.marches@chalonsursaone.fr
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Source: OJS 2019/S 149-366991 (2019-08-01)