Acquisition d'une solution de gestion opérationnelle des travaux et prestations de maintenance associées

Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s'agit de remplacer un outil dont les enjeux sont les suivants:
— mieux piloter les travaux en disposant d'une vision globale et détaillée afin; améliorer la maîtrise des travaux et valoriser le savoir-faire SIEA auprès des clients,
— fiabiliser l'information en disposant de données fiables et centralisées sur l'ensemble des travaux sur le plan administratif, opérationnel et budgétaire,
— améliorer la productivité interne en supprimant les pertes de temps liées aux multiples ressaisies d'information et renforcer les activités opérationnelles,
— faciliter la collaboration en intégrant mieux le logiciel travaux dans le SI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eudonet SAS

Qui ?

• Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-19	Avis de marché
2020-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: 2019-PN-GOT
Brève description:

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s'agit de remplacer un outil dont les enjeux sont les suivants: — mieux piloter les travaux en disposant d'une vision globale et détaillée afin; améliorer la maîtrise des travaux et valoriser le savoir-faire SIEA auprès des clients, — fiabiliser l'information en disposant de données fiables et centralisées sur l'ensemble des travaux sur le plan administratif, opérationnel et budgétaire, — améliorer la productivité interne en supprimant les pertes de temps liées aux multiples ressaisies d'information et renforcer les activités opérationnelles, — faciliter la collaboration en intégrant mieux le logiciel travaux dans le SI.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain
Adresse postale: 32 cours de Verdun, CS 50268
Code postal: 01006
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siea.fr 🌏
Courrier électronique: achats@siea.fr 📧
Téléphone: +33 474453399 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1535&orgAcronyme=ad_186 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1535&orgAcronyme=ad_186 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date limite de soumission: 2019-09-02 📅
Date de publication: 2019-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 141-347627
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu avec maximum: 200 000 EUR (HT). Pour la période initiale et 33 000 EUR (HT). Pour chaque période éventuelle de reconduction. La durée de la période initiale est de 18 mois, comprenant la durée de la période de garantie.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mieux piloter les travaux en disposant d'une vision globale et détaillée afin; améliorer la maîtrise des travaux et valoriser le savoir-faire SIEA auprès des clients,

— fiabiliser l'information en disposant de données fiables et centralisées sur l'ensemble des travaux sur le plan administratif, opérationnel et budgétaire,

— améliorer la productivité interne en supprimant les pertes de temps liées aux multiples ressaisies d'information et renforcer les activités opérationnelles,

— faciliter la collaboration en intégrant mieux le logiciel travaux dans le SI.

Valeur totale estimée: 299 000 EUR 💰
Brève description:

Acquisition d'une solution de gestion opérationnelle des travaux et prestations de maintenance associées.

Durée de l'accord: 54 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 54 mois.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent accord-cadre.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, dans le secteur faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 derniers exercices clos. En cas de recours à une sous-traitance structurelle de capacité, le candidat doit justifier des capacités de ses sous-traitants et du fait qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. La preuve de la capacité financière peut être effectuée par tous moyens.

Capacité technique et professionnelle:

Références: à renseigner à partir de l'annexe références clients:

— liste des 6 principales prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre fournies au cours des 3 dernières années, en matière de projets déployés précisant les éléments demandés dans l'annexe références clients. En l'absence de références en adéquation avec l'objet de l'accord-cadre, le candidat pourra, par tous moyens, justifier de sa capacité professionnelle.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Capacités professionnelle et capacité économique et financière.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-09-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité jugée sur la base du cadre de réponse et du mémoire technique ainsi que des annexes éventuelles portant sur la solution logicielle proposée sous pondérée en six (6) sous-critères
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité des démonstrations réalisées sur la base des scénariis produits et du questionnaire
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1535&orgAcronyme=ad_186 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1535&orgAcronyme=ad_186 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une démonstration de la solution dans les locaux du syndicat sera demandée aux candidats sélectionnés pour présenter une offre la semaine du 12.11.2019 au 15.11.2019. Si cette date venait à être modifiée, les candidats seraient informés en temps utile. Une convocation à laquelle seront joints des scénarii précis à suive (plan de démonstration) leur sera transmise accompagné d'un questionnaire. Les variantes sont autorisées (voir le règlement de consultation). Le choix de retenir une variante ne découle que de l'application des critères d'attribution qui permettent de considérer qu'elle est économiquement la plus avantageuse parmi l'ensemble des offres de bases et des variantes présentées. Après examen des offres et classement, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 avenue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2019/S 141-347627 (2019-07-19)

Avis d'attribution de marché (2020-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020003
Brève description:

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1 — mieux piloter les travaux en disposant d'une vision globale et détaillée afin, améliorer la maîtrise des travaux et valoriser le savoir-faire SIEA auprès des clients, — fiabiliser l'information en disposant de données fiables et centralisées sur l'ensemble des travaux sur le plan administratif, opérationnel et budgétaire, — améliorer la productivité interne en supprimant les pertes de temps liées aux multiples ressaisies d'information et renforcer les activités opérationnelles, — faciliter la collaboration en intégrant mieux le logiciel travaux dans le SI.

Valeur totale du marché: 290 205 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 32 cours de Verdun — CS 50268

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-27 📅
Date de publication: 2020-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 042-099124
Se réfère à l'avis: 2019/S 141-347627
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Les pièces du marché sont consultables à la direction des services ressources du SIEA, 32 cours de Verdun, CS 50268, 01006 Bourg-en-Bresse Cedex. Une demande écrite de communication des pièces constitutives du marché peut être adressée à la direction des services ressources, à l'adresse susmentionnée. Toutefois, la liste des pièces qui sont en mesure d'être communiquées aux candidats est consultable sur le site de la commission d'accès aux documents administratifs: https://www.cada.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

— mieux piloter les travaux en disposant d'une vision globale et détaillée afin, améliorer la maîtrise des travaux et valoriser le savoir-faire SIEA auprès des clients,

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, 1 ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité jugée sur la base du cadre de réponse et du mémoire technique ainsi que des annexes éventuelles portant sur la solution logicielle proposée sous-pondérée en 6 sous-critères

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-17 📅
Nom: Eudonet SAS
Adresse postale: 11 avenue Dubonnet
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://fr.eudonet.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 290 205 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184, avenue Duguesclin
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2020/S 042-099124 (2020-02-27)

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